Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

ELL - Demande d’Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

ELL - Demande d’Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

(A) Régie de l’énergie

Audience

La Régie convoque les parties pour une audience

Informations sur l'audience à venir

Notes sténographiques de l’audience du 8 août 2007 - Volume 1

La Régie suspend l’étude du dossier jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur la demande en révision de ÉLL (dossier R-3650-2007) et annule l’audience qui devait avoir lieu dans le présent dossier

Décisions

D-2008-018 – Décision procédurale

D-2008-013 - Décision

D-2008-074 - Décision

D-2008-078 – Décision portant sur la demande de délai et les réponses aux demandes de renseignements

D-2010-087 - Décision concernant la demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité et de service de support de tension dynamique conclu entre Énergie La Lièvre s.e.c. et Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité

D-2007-100 – Décision portant sur la recevabilité de la demande

D-2007-113 – Décision portant sur les réponses aux demandes de renseignements et le calendrier

D-2007-122 – Décision relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces au dossier et à la demande de réunion technique

Preuves écrites

La Régie demande à ÉLL de soumettre ses commentaires quant aux conclusions recherchées dans les demandes du Transporteur lors du dépôt de sa preuve le 13 mars 2008

Demande de renseignements

Demande de renseignement no 1 de la Régie au Transporteur

Dépôt de la demande de renseignement no 1 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Transporteur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergie La Lièvre s.e.c.

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergie La Lièvre s.e.c.

Demande de dépôt de documents d’ici 16 h le 26/10/2007 suite à la décision D-2007-113

Correspondance

La Régie informe les parties de la nouvelle formation de régisseurs dans le dossier en titre

(B) Demandeur

Liste de pièces

Liste des pièces

Demande

Dépôt de la demande

Demande

ELL-1- Schémas unifilaires préparés par la firme d’ingénieurs-conseils Breton, Banville & Associés s.e.n.c. démontrant l’évolution du système d’Énergie La Lièvre s.e.c. de 1930 à 2007, en liasse

ELL-2 – Graphique démontrant les installations du système d’Énergie La Lièvre s.e.c.

ELL-3 - Schémas unifilaires du système électrique d’Énergie La Lièvre s.e.c. et des réseaux voisins préparés par la firme d’ingénieurs-conseils Breton, Banville & Associés, s.e.n.c.

ELL-4 - Description du système électrique d’Énergie La Lièvre s.e.c. préparée par la firme d’ingénieurs-conseils Breton, Banville & Associés, s.e.n.c.

ELL-5 – Tableau des demandes potentielles de service de point à point par un tiers préparé par la firme d’ingénieurs-conseils Breton, Banville & Associés s.e.n.c.

Demande de renseignements

Réponses de ELL à la demande de renseignements no 1 de la Régie, annexe E

Réponses de ELL à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses de ELL à la demande de renseignements du Transporteur

ELL ne serait pas en mesure de fournir les renseignements et les données associés aux susdites demandes dans le délai fixé par la Régie.

Dépôt de document suite à la décision D-2007-113

Dépôt d'un CD-ROM comprenant des informations de nature commerciale et confidentielle transmis en réponse à la question 5.1 du Transporteur

Lettre de ÉLL déposant, sous pli confidentiel, un exemplaire avec les annexes manquantes qui n’avaient pas été intégrées au document déposé en réponse à la demande de renseignements 3.1 du Transporteur

Lettre adressée à The Brattle Group

Lettre adressée à The Brattle Group

Demande de renseignements no 1 de ELL à HQT

Demande de renseignements no 2 de ELL au Transporteur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de ELL au Transporteur

Commentaires

ELL désire soumettre ses commentaires et répondre aux affirmations contenues dans la lettre du Transporteur (réf. doc. no 28) d’ici le 28 septembre 2007

Commentaires de ELL suite à la demande d’HQT (réf. doc. no 28)

Référence document 1

Référence document 2

Référence document 3

Commentaires d’ELL au sujet des conclusions recherchées d’HQT

Lettre d’ÉLL donnant suite à la réplique du Transporteur sur les commentaires d’ÉLL quant aux conclusions recherchées par le Transporteur dans ses demandes

Lettre datée du 31 juillet 2007. Commentaires de ELL suite aux lettres d’HQT datées du 23 juillet 2007

Confidentialité

Affidavit de confidentialité - M. Normand Perreault

Entente de confidentialité - Celibi

Entente de confidentialité - Vito De Lucca

Entente de confidentialité - Philip O Hanser

Entente de confidentialité - Louise Ouellet

Entente de confidentialité - Carolina Rinfret

Entente de confidentialité - Michel Tremblay

Dépôt de ELL des ententes de confidentialité

Entente de confidentialité - M. Boisclair

Entente de confidentialité - M. Guimont

Entente de confidentialité - M. Hébert

Entente de confidentialité - M. J. Morel

Dépôt des ententes de confidentialité de ELL

Entente de confidentialité amendée - M. Goyette

Entente de confidentialité amendée - M. Legault

Entente de confidentialité - M. Jean-Pierre Giroux