R-3494-2002 | Dossiers | Régie de l’énergie

Différentes parties

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

SCGM - Demande d’Évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

Listes des pièces

(C) Intervenants

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SCGM - Demande d’Évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

03-11-28 - J-M Carpentier - accusé réception du mécanisme incitatif.doc

Tous les participants report de décision et de rencontres 18 décembre 2002.doc

Tous les participants - fixation de l'audience pour le 28 janv. 04.doc

ReponseRegie_vs_demandeJMCarpentierdu22sept03_01oct03.doc

Regie_3526_RappelCommFrais_29avr04.pdf

Questionnement sur participation d'OC - 29 oct. 03.pdf

Précision pour les frais - 3494-2002 - 21avr04.doc

Ordre du jour de la rencontre préparatoire du 13 nov. 02 - 12 nov. 02.doc

NS_Audience28janv04.doc

Notes sténographiques de l'audience du 13 novembre 2002.doc

Ltr Transm Rapp Groupe travail 12nov03.pdf

Liste des représentants au Groupe de travail.doc

Lettre de transmission de demande de renseignements no. 2 - 23 janv.04.doc

Lettre de transmission de demande de renseignements no. 1 - 17 déc. 03.doc

Lettre de transmission - 16 janv. 04.pdf

Lettre à tous les intervenants transmettant l'ordre du jour de la rencontre préparatoire du 13 nov. 02 - 12 nov. 02.doc

DemRensNo2_Regie_vs_SCGM_23janv04.doc

DemRensNo1_Regie_vs_SCGM_17dec03.doc

Demande_Avancer_Date_NouveauMecanisme_22sept03.pdf

Délai pour dépôt des observations des intervenants - 7 nov. 02.doc

Dates_Rencontres_GroupeTravail_Phase2_16sept03.pdf

CompteRendu_TravauxGroupe_16janv04.pdf

Décisions

D-2002-177-Décision procédurale

D-2002-212 - Décision procédurale concernant les demandes d’intervention relatives à la demande de SCGM visant l’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

D-2002-255 - Décision procédurale concernant la mise sur pied d’un Groupe de travail dans le cadre de la demande de SCGM visant l’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance du distributeur en vue de son renouvellement

D-2003-121 - Décision concernant les demandes de paiement de frais dans le cadre des activités du Groupe de travail sur l’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance du distributeur en vue de son renouvellement

D-2003-145 - Décision concernant une demande tardive de statut d’intervenant de l’Union des municipalités du Québec

D-2003-16 - Décision procédurale concernant l’évaluation du mécanisme incitatif

D-2003-88 - Décision procédurale (phase 2)

D-2004-51 - Décision concernant le mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Société en commandite Gaz Métro pour les années 2005-2009

D-2004-91 - Décision sur les frais des intervenants

(B) Demandeur

Autres catégories

SCGM_CommFrais_16avr04.pdf

Réponses de SCGM aux questions de la Régie posées dans la décision D-2002-212.doc

Reponse7_28janv04.pdf

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Reponse07Regie_16janv04.pdf

Reponse06Regie_16janv04.pdf

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Reponse04Regie_16janv04.pdf

Reponse03Regie_16janv04.pdf

Reponse02Regie_16janv04.pdf

Reponse01Regie_16janv04.pdf

Réponse 22 (Régie) (F).doc

Réponse 21 (Régie) (F).doc

Réponse 20 (Régie) (F).doc

Réponse 20 - Annexes 1 à 3 (F).xls

Réponse 19 (Régie) (F).doc

Réponse 18 (Régie) (F).doc

Réponse 17 (Régie) (F).doc

Réponse 16 (Régie) (F).doc

Réponse 15 (Régie) (F).doc