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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3503-2002

AQCIE-AIFQ - Demande de révision de la décision D-2002-221 (R-3477-2001)

Dossier

R-3503-2002

Demandeur

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité

Statut

Terminé

Description

AQCIE-AIFQ - Demande de révision de la décision D-2002-221 (R-3477-2001)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3503-2002.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 21/10/2002

NS3503_7fev03.pdf
A 21/10/2002

Notes sténographiques - Audience du 07-02-03.doc
A 21/10/2002

Lettre à Mes Sarault et Morel heure de l'audience du 7 février 2003 - 03-02-05.doc
A 21/10/2002

Lettre à Me Sarault et Me Morel - date d'audience et date d'échéance pour plan d'argumentation et autorités - 20 déc. 02.doc

Décisions

D-2003-117 21/10/2002

D-2003-117 - Décision sur la demande en révision de la décision D 2002 221

(B) Demandeur

Autres catégories

B 21/10/2002

PieceR-7.pdf
B 21/10/2002

PieceR-6-2.pdf
B 21/10/2002

PieceR-6-1.pdf
B 21/10/2002

PieceR-5.pdf
B 21/10/2002

PieceR-4.pdf
B 21/10/2002

PieceR-3.pdf
B 21/10/2002

PieceR-2.pdf
B 21/10/2002

PieceR-12.pdf
B 21/10/2002

PieceR-11-2.pdf
B 21/10/2002

PieceR-11-1.pdf
B 21/10/2002

PieceR-10.pdf
B 21/10/2002

PieceR-1.pdf
B 21/10/2002

SoutienArgu_InvoqueD-2002-229_31jan03.pdf
B 21/10/2002

Requête 3-12-02.pdf
B 21/10/2002

LtreHQ_Argu_31jan03.pdf
B 21/10/2002

Liste des pièces.pdf
B 21/10/2002

Lettre de transmission 3-12-02.pdf
B 21/10/2002

PieceR-9.pdf
B 21/10/2002

PieceR-8.pdf
B 21/10/2002

Argu_HQ_31jan03.pdf
B 21/10/2002

Affidavit-PVézina.pdf
B 21/10/2002

Affidavit-LBoulanger.pdf

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

C 21/10/2002

Argumentations et autorités de l'AQCIE et AIFQ 31-01-03.doc
C 21/10/2002

Lettre de l'AQCIE et AIFQ - Dépôt des argumentations et autorités 31-01-03.doc
C 21/10/2002

Argu_Autorites_AQCIE-AIFQ_31jan03.pdf
C 21/10/2002

AQCIE-AIFQ-R-15_EngagAudience7fev03_10fev03.pdf
C 21/10/2002

Lettre de transmission de l'engagement AQCIE - AIFQ R-15 - 10-02-2003.doc
C 21/10/2002

LtreAQCIE-AIFQ_Argu_Autorites_31jan03.pdf