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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3515-2003

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2002-01

Dossier

R-3515-2003

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2002-01

Listes des pièces
Liste des pièces R-3515-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

20/06/2003

23 juillet 2003 Volume 4.doc
20/06/2003

24 juillet 2003 Volume 5.doc
20/06/2003

7 juillet 2003 Volume 1.doc
20/06/2003

8 juillet 2003 Volume 2.doc
20/06/2003

9 juillet 2003 Volume 3.doc
20/06/2003

Me Turmel - Accusé réception de la demande et des pièces confidentielles - 30 juin 2003.doc
20/06/2003

Régie - Demande de renseignements no 2 - 18 juillet 2003.doc
20/06/2003

Regie - Lettre transmission - Demande renseignements no 2 - 18 juillet 2003.doc
20/06/2003

Regie_Rapport surveillance AO 18 juin 2003_11juillet03.doc
R-3515 20/06/2003

R-3515 Demande de renseignements no 3 - 29 juillet 2003.doc
R-3515-2003 20/06/2003

R-3515-2003 Audience du 23 juillet 2003 16juillet03.doc
R-3515-2003 20/06/2003

R-3515-2003 Demande Renseignements no1 Régie 14 juillet 03.doc
R-3515-2003 20/06/2003

R-3515-2003 Échéancier Révisé Régie 14 juillet 03.doc
R-3515-2003 20/06/2003

R-3515-2003 Lettre transmision Demande renseignements no 3 - 29 juillet 2003.doc

Décisions

D-2003-128 20/06/2003

D-2003-128 -Décision procédurale - Avis sur Internet
D-2003-146 20/06/2003

D-2003-146 -Décision sur la confidentialité

D-2003-159 20/06/2003

D-2003-159 -Décision
D-2003-212 20/06/2003

D-2003-212 -Décision relative aux frais des intéressés

(B) Demandeur

Autres catégories

20/06/2003

AvisD-2003-128.pdf
20/06/2003

Commentaires Frais ACEE SE_15sept03.pdf
20/06/2003

Commentaires Frais FCEI - 23 sept. 03.pdf
20/06/2003

cont_tce_béc_pges_modif.pdf
20/06/2003

HQ chèque RNCREQ 10dec03.pdf
20/06/2003

HQ chèques FCEI UC SE-ACEE 02dec03.pdf
20/06/2003

HQ Dates Butoirs 17oct03.pdf
20/06/2003

HQ LtrTransm 21juillet03.pdf
20/06/2003

HQ LtrTransm Engagements no1 et 2 29juillet03.pdf
20/06/2003

HQ LtrTransm Liste pièces révisées 11juillet03.pdf
20/06/2003

HQ LtrTransm ListePiècesRévisée 11juillet03.pdf
20/06/2003

HQ LtrTransm RepDemRens 23juillet03.doc
20/06/2003

HQ_EngagementNo1_29juillet03.pdf
20/06/2003

HQ_EngagementNo2_29juillet03.pdf
20/06/2003

HQ_RepDemRensVsREGIEno2_23juillet03.pdf
20/06/2003

HQ_RepDemRensVsRNCREQ_23juillet03.pdf
20/06/2003

HQ_RepDemRensVsSE-ACEE_23juillet03.pdf
20/06/2003

HQD_CommentairesObserv_06aout03.pdf
20/06/2003

HQD_LtrTransm-CommentairesObservation_6aout03.pdf
20/06/2003

HQD-1_doc1_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-1_doc1-1_9juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-1_doc2_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-1_doc2-1_9juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-1_doc3_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-1_doc3-1_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD1_doc3-2_23juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-1_doc3-2_Pages13et26_29juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-1Doc3-2_REVISE.pdf
20/06/2003

HQD-2 doc8 7juillet03.doc
20/06/2003

HQD-2_doc1_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-2_doc10_9juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-2_Doc2_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-2_Doc3_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-2_Doc3_annexe 2_rév_21juillet03a.pdf
20/06/2003

HQD-2_doc3_Annexe1_9juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-2_doc3Annexes3_Vers_21juillet03a.pdf
20/06/2003

HQD-2_doc3Annexes4_Vers_21juillet03a.pdf
20/06/2003

HQD-2_doc3Annexes5_vers21juillet03a.pdf
20/06/2003

HQD-2_doc3Annexes6_vers_21juillet03a.pdf
20/06/2003

HQD-2_Doc4_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-2_Doc5_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-2_Doc6_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-2_Doc7_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-2_Doc7_REVISE_11juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-2_doc8_7juillet03.pdf
20/06/2003

HQD2_Doc9_8juillet03.xls
20/06/2003

HQD-3_Doc1_20juin03.pdf
20/06/2003

HQD-3_Doc1_annexe1_20juin03 .pdf
20/06/2003

HQD-3_Doc1_annexe1_7juillet03 .pdf
20/06/2003

HQD-4_doc1_7juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-4_doc2_23juilet03.pdf
20/06/2003

HQD-4_doc3_23juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-5_Doc1_LtrTransm_ReponseDemRens_16juillet03.doc
20/06/2003

HQD-5_Doc1_NouvelleVersion21juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-5_Doc1_vers21juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-5_Doc1VersionExpurgée_RepDemRens_16juillet03.pdf
20/06/2003

HQD-5_Doc2_RepHQ_vsDemRens-3Regie_30juil03.pdf
20/06/2003

HQD-6_doc1Complement_23juillet03.pdf
20/06/2003

INTERVENANTS 3470-2001 PHASE 2.pdf
20/06/2003

INTERVENANTS 3515-2003.pdf
20/06/2003

LASSONDE ENVOI PAGES 13 ET 26.pdf
20/06/2003

LETTRE intervenants _2003.06.30_.pdf
20/06/2003

LETTRE soumissionnaires _2003.06.30_.pdf
20/06/2003

LETTRE version anglaise _2003.06.30_.pdf
20/06/2003

Liste des intéressés.pdf
20/06/2003

Liste des intéressés3515 - intervenant 3470 et soumissionnaires_21juillet03.pdf
20/06/2003

Liste des intéressés3515 - intervenant 3470 et soumissionnaires_29juillet03.pdf
20/06/2003

Liste des intervenants.pdf
20/06/2003

Liste des pièces révisée 11juillet03.pdf
20/06/2003

Liste des pièces révisée 21juillet03.pdf
20/06/2003

Liste des soumissionnaires ayant participé à l'appel d'off..pdf
20/06/2003

Liste Intéressés Intervenants et soumissionnaires 29juillet03.pdf
20/06/2003

Liste_Intéressés3515_30juil03.pdf
20/06/2003

Liste_Interesses3515-Intervenants3470-Soumissionnaires_23juillet03.pdf
20/06/2003

Liste_Intervenants3470_30juil03.pdf
20/06/2003

Liste_Soumissionnaires_AppelOffre_30juil03..pdf
20/06/2003

ListePiece_HQD_30juil03.pdf
20/06/2003

ListePieces_20juin03.pdf
20/06/2003

LtreHQ_RepDemRens-3_vsRegie_30juil03.pdf
20/06/2003

LtreTransm_pages13et26TCE_29juillet03.pdf
20/06/2003

LtrTransm_RAPPORT_COMMENTAIRES_17oct03.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-1, Document 1.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-1, Document 2.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-1, Document 3.1.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-1, Document 3.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-2, Doc. 3 annexe 1.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-2, Doc. 3 annexe 2.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-2, Doc. 3 annexe 3.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-2, Doc. 3 annexe 4.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-2, Doc. 3 annexe 5.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-2, Doc. 3 annexe 6.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-2, Doc. 3 annexes.pdf
20/06/2003

Page titre_HQD-2, Document 6.pdf
20/06/2003

Rapport au respect de l'étape critique 1.pdf
20/06/2003

Requête LettreTransm3515 20juin03.doc
20/06/2003

Requete3515_20juin03.pdf
20/06/2003

Suivi_commentaires_soumissionnaires_17oct03.pdf
D-2003-128 20/06/2003

D-2003-128.pdf

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

20/06/2003

AQCIE-AIFQ audience du 7 juillet 4juillet-03.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

20/06/2003

AFFIDAVIT PIERRE MICHEL JOSEPH 16sept03.doc

CE (CE)

Autres catégories

20/06/2003

SE-ACEE vr Dem frais Phase au mérite 03oct03.xls
20/06/2003

SE-ACEE vr Dem frais Phase Confidentialité 03oct03.xls
20/06/2003

SE-ACEE_CommentairesObservationHQ_8AOUT03.doc

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

20/06/2003

Facture FCEI 16sept03.xls
20/06/2003

FCEI commentaires HQ frais 03oct03.DOC
20/06/2003

FCEI DemRens vs HQ 18juillet03.DOC
20/06/2003

FCEI Jurisprudence 7juillet03.pdf
20/06/2003

FCEI LtrTransm DemRens vs HQ 18juillet03.DOC
20/06/2003

FCEI LtrTransm Observations 31juillet03.doc
20/06/2003

FCEI Participation audience 07-07-03 4juillet03.DOC
20/06/2003

FCEI_DemParticipationAudi_3juillet03.pdf
20/06/2003

FCEI_LtrTransm_ObservationsREVISEE_01aout03.DOC
20/06/2003

FCEI_ObservationsREVISEE_01aout03.DOC
20/06/2003

FCEI-1 7juillet03.pdf
20/06/2003

FCEI-2 7juillet.pdf
20/06/2003

FCEI-3_8juillet03.pdf
20/06/2003

FCEI-4_8juillet03.pdf

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Autres catégories

20/06/2003

RDÉ R3515-2003 HQD CONTRATS SÉ-ACÉÉ_Avis de réponse à HQD sur dm frais 01oct03.doc
20/06/2003

SE-ACEE Réponse à HQD sur dm frais 03oct03.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

20/06/2003

Affidavit 22sept03.DOC
20/06/2003

Affidavit état des frais 16sept03.DOC
20/06/2003

LtrTransm état des frais 16sept03.DOC

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

20/06/2003

RNCREQ DemRens vs HQ 18juillet03.doc
20/06/2003

RNCREQ Observations 31juillet03.doc
20/06/2003

RNCREQ_Comparution_21juillet03.doc
20/06/2003

RNCREQ_NonParticAudi_4juillet03.pdf
20/06/2003

RNCREQ_NonParticAudience_4juillet03.doc
20/06/2003

RNCREQ-1_31juillet03.pdf

TransCanada Energy Ltd. (TCE)

Autres catégories

20/06/2003

TCE Jurisprudence1 7juillet03.pdf
20/06/2003

TCE Jurisprudence2 7juillet03.pdf
20/06/2003

TCE_CommentairesObservations_6aout03.pdf
20/06/2003

TCE_DemParticipationAudi_3juillet03.pdf
20/06/2003

TCE_LtrTransm-CommentaireObservations_6aout03.pdf

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

20/06/2003

UC Dem Frais 16sept03.doc
20/06/2003

UC Dem Partic Aud 3juillet03.doc
20/06/2003

UC Frais 16sept03.xls

(D) Observations

Autres catégories

20/06/2003

FCEI Observations 31juillet03.doc
20/06/2003

RNCREQ LtrTransm Observations 31juillet03.DOC
20/06/2003

SÉ-ACÉÉ Observations 01aout03.doc