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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3519-2003

HQD - Demande d’approbation du budget 2004 et suivi du plan global en efficacité énergétique

Dossier

R-3519-2003

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation du budget 2004 et suivi du plan global en efficacité énergétique

Listes des pièces
Liste des pièces R-3519-2003.pdf
Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2004-133 20/10/2003

D-2004-133 - Décision procédurale – Phase II : étude du potentiel technico-économique d’économie d’énergie

D-2004-162 20/10/2003

D-2004-162 - Décision sur les frais – Phase II (étude du potentiel technico-économique d’économie d’énergie)

(B) Demandeur

Autres catégories

20/10/2003

HQD_3519_CommDemFrais-PhaseII_26juil04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_CoutsEvites_NouveauxCalculs_16aout04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DateRencontre_13avr05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DatesProchainRencontres_2dec04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DatesRencontres_27avr05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DatesRencontres_8mars05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DatesRencontres_8nov04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DemRencSupplementaire_18avr05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DepotDoc_RencTechPhase-II_16aout04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DocPTE-GrandesIndus_31jan05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_DocRencTechPTE-PMI_18mars05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_GroupeTravail-OrdreJour_20juil04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_Ltre_VersionComplCoutUnit_17aout04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_LtreDepot_PTE-Commerc-Institut_15oct04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_LtreDepotDoc_RencTechPTE-PMI_18mars05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_NoteExplic_ChiffrierPTE_15oct04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipantsRencontres_8nov04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipGroupeTravail_13avr05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipGroupeTravail_27avr05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipGroupeTravail_2dec04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipGroupeTravail_8mars05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_Particip-PTE_31jan05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipRenc07-03-2005_8mars05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipRenc08-09-2004_18mars05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipRenc11-04-2005_13avr05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipRenc25-04-05_27avr05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipRenc28-01-2005_31jan05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipRenc29nov04_2dec04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ParticipRencontres8sept_13sept04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_PotenTechEcon-Resid_16aout04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_PotenTechEcon-Resid_Annex_16aout04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_ProchainesRencontres_13sept04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_PropositionPhaseII_16juin04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_PTÉ_GI_conclusions_révisé26juil05.pdf
20/10/2003

HQD_3519_PTE-MiseJour_MarcheCommerc-Intitut__15oct04.pdf
20/10/2003

HQD_3519_PTE-Resfinaux_15oct04.xls
20/10/2003

HQD_Ltr-RapportConclusion_3519_17juin05.pdf
20/10/2003

HQD_RapportConclusion_3519_17juin05.pdf
20/10/2003

HQD-3519_PotenTechEcon_CoutUnit_16aout04.xls
20/10/2003

HQD-3519_VersionComplCoutUnit_17aout04.xls
20/10/2003

LtreHQD_3519_DatesRencontres_31jan05.pdf
20/10/2003

LtreHQD_3519_DocPTE-GrandesIndus_31jan05.pdf
20/10/2003

LtrHQD_3519_RappConclusionVersionREVISEE_26juil05.pdf
20/10/2003

NS_3519_PhaseII_17juin04.doc
20/10/2003

PV_3519_PhaseII_17juin04.pdf
20/10/2003

RepHQ_3519_DemRens_vsSE-AQLPAetUC_11mars04.pdf

(C) Intervenants

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

20/10/2003

Regie_3519_ProcedPotentiel-Audi_4juin04.doc
20/10/2003

Regie_3519_RencSupplGroupTravail_22avr05.doc

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

20/10/2003

Demande de paiement de frais de FCEI - Formulaire 08-04-2004.XLS
20/10/2003

FCEI_3519_PlanifAudi-PhaseII_16juin04.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

20/10/2003

GRAME_3519_CommCalendrier_14juin04.pdf
20/10/2003

GRAME_3519_FormulaireFraisPhaseII_2juil04.xls
20/10/2003

GRAME_3519_LtreDemRembFraisPhaseII_2juil04.pdf
20/10/2003

GRAME_3519_PlanifAudi-PhaseII_15juin04.pdf
20/10/2003

GRAME-5-Doc-1_3519_Preuve-CoutsEvites_12mars04.pdf
20/10/2003

GRAME-5-Doc-2_3519_Preuve-CoutsEvites_12mars04.pdf
20/10/2003

GRAME-6Doc-1_3519_RepDemRens_8avirl04.pdf

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

20/10/2003

Demande de paiement de frais de OC - Formulaire 06-04-2004.xls

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

20/10/2003

ROEE_3519_CommCalendrier_15juin04.doc
20/10/2003

ROEE_3519_FormulaireFraisPhaseII_19juil04.xls
20/10/2003

ROEE_3519_LtreDemRembFraisPhaseII_19juil04.doc
20/10/2003

ROEE_3519_PlanifAudi-PhaseII_16juin04.pdf
20/10/2003

ROEE_3519_ReportDemRembFraisPhaseII_16juil04.doc
20/10/2003

ROEE_Memoire_3519_17mars04.pdf

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

20/10/2003

Demande de paiement de frais du RNCREQ - Formulaire 08-04-2004.xls
20/10/2003

LtreRNCREQ-ROEE-UC_3519_DepotRepDemRens_8avril04.doc
20/10/2003

LtreROEE-RNCREQ-UN_3519_DelaiDepotPreuve_12mars04.doc
20/10/2003

RapportExpert_3519_RNCREQ-ROEE-UC_16mars04.pdf
20/10/2003

RNCREQ_3519_CommCalendrier_14juin04.doc
20/10/2003

RNCREQ_3519_Facture_21juil04.doc
20/10/2003

RNCREQ_3519_Facture_21juil04.pdf
20/10/2003

RNCREQ_3519_FormulaireFraisPhaseII_21juil04.xls
20/10/2003

RNCREQ-ROEE-UC_3519_AnnexEtudeICF_8avril04.pdf
20/10/2003

RNCREQ-ROEE-UC_3519_RepDemRens_8avril04.pdf

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

20/10/2003

LtreSE-AQLPA_3519_DepotRepDemRens_13avril04.doc
20/10/2003

LtreSE-AQLPA_3519_Frais-CoutsEvites_25mai04.doc
20/10/2003

SE-AQLPA_3519_CommCalendrier_15juin04.doc
20/10/2003

SE-AQLPA_3519_FormulaireFraisPhaseII_16juil04.xls
20/10/2003

SE-AQLPA_3519_Frais_25mai04.xls
20/10/2003

SE-AQLPA_3519_LtreDemRembFraisPhaseII_16juil04.doc
20/10/2003

SE-AQLPA_3519_PlanifAudi-PhaseII_16juin04.doc
20/10/2003

SE-AQLPA-4Doc-1_Preuve-CoutsEvites_3519_15mars04.doc
20/10/2003

SE-AQLPA-4Doc-2_3519_RepDemRens_13avril04.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

20/10/2003

Demande de paiement de frais du UC - Formulaire 08-04-2004.xls
20/10/2003

Ltre dépôt rapport expert commun RNCRE-ROEÉ-UC 16-03-2004.doc
20/10/2003

LtreUC_3519_Frais-CoutsEvites_25mai04.doc
20/10/2003

UC_3519_CommCalendrier_15juin04.doc
20/10/2003

UC_3519_FormulaireFraisPhaseII_14juil04.xls
20/10/2003

UC_3519_FraisDemande-1_25mai04.xls
20/10/2003

UC_3519_FraisDemande-2_25mai04.xls
20/10/2003

UC_3519_LtreDemRembFraisPhaseII_14juil04.doc
20/10/2003

UC_3519_PlanifAudi-PhaseII_16juin04.pdf