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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3539-2004

HQD - Demande de dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

Dossier

R-3539-2004

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande de dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

Listes des pièces
Liste des pièces R-3539-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

09/07/2004

R-3539-2004_Vol1_25oct04.doc
A 09/07/2004

Regie_Brascan-ExplicationObserv_3539_22oct04.doc
A 09/07/2004

Regie_Brascan-PrecisionsObs_3539_22oct04.doc
A 09/07/2004

Regie_Brascan-SuspAudi_3539_22oct04.pdf
A 09/07/2004

Regie_ChangementDateAudi_3539_10sept04.doc
A 09/07/2004

Regie_DDR1_HQD_3539_10sept04.doc
A 09/07/2004

Regie_DDR2_vsHQD_3539_23dec04.doc
A 09/07/2004

Regie_HoraireAudi_3539_22oct04.doc
A 09/07/2004

Regie_Ltr-DDR2_vsHQD_3539_23dec04.pdf
A 09/07/2004

Regie_Ltrtransm-DDR1_HQD_3539_10sept04.doc

Décisions

D-2004-142 09/07/2004

D-2004-142 - Décision procédurale

D-2004-178 09/07/2004

D-2004-178 - Décision relative aux demandes d’intervention
D-2004-245 09/07/2004

D-2004-245 - Décision sur la demande de dispense
D-2005-33 09/07/2004

D-2005-33 - Décision sur la confidentialité de certaines informations du rapport de suivi
D-2005-56 09/07/2004

D-2005-56 - Décision sur les frais de participation

(B) Demandeur

Autres catégories

B 09/07/2004

HQ_ Replique_09fev05.pdf
B 09/07/2004

HQ_CommBEMI_3539_02nov04.pdf
B 09/07/2004

HQ_Comm-CoPham_3539_04oct04.pdf
B 09/07/2004

HQ_CommentairesDemInterv_3539_13aout04.pdf
B 09/07/2004

HQ_Comm-Frais_3539_17mar05.pdf
B 09/07/2004

HQ_Comm-GRAME-SE-AQLPA-FCEI_3539_25aout04.pdf
B 09/07/2004

HQ_Demande-DispenseCourtTerme_3539_09juil04.pdf
B 09/07/2004

HQ_Deroulement25oct_3539_21oct04.pdf
B 09/07/2004

HQ_Eng1et2_3539_29oct.pdf
B 09/07/2004

HQ_ListePieces_3539_09juil04.pdf
B 09/07/2004

HQ_ListePieces_REVISEE_3539_27sept04.pdf
B 09/07/2004

HQ_Ltr-RepDemRens_3539_27sept04.pdf
B 09/07/2004

HQ_LtrTransm_Demande_3539_09juil04.pdf
B 09/07/2004

HQ_NonCotee_ListePieces_3539_25oct04.pdf
B 09/07/2004

HQ_Replique_09fev05.pdf
B 09/07/2004

HQ_Replique-commFCEI_3539_05nov04.pdf
B 09/07/2004

HQ_TransmD-2004-142Interv_3539_26juil04.pdf
B 09/07/2004

HQD_Affidavit-GCote_3539_17dec04.pdf
B 09/07/2004

HQD_EmeraEnergy_3539_17dec04.pdf
B 09/07/2004

HQD_let-NB-Power-Generation_3539_17dec04.pdf
B 09/07/2004

HQD_Letter-for-Regie_3539_17dec04.pdf
B 09/07/2004

HQD_ListePiecesRevisee_3539_14jan05.pdf
B 09/07/2004

HQD_ListePiecesRevisee_3539_17dec04.pdf
B 09/07/2004

HQD_Ltr-Rep-DDR2-Regie_3539_14jan05.pdf
B 09/07/2004

HQD_LtrTransm_Suivi_D-2004-245_3539_17dec04.pdf
B 09/07/2004

HQD-01_doc01-1_3539_25oct04.pdf
B 09/07/2004

HQD-02_doc01_annexe1_3539_27sept04.pdf
B 09/07/2004

HQD-02_doc01_Regie1_3539_27sept04.pdf
B 09/07/2004

HQD-02_doc02_FCEI1_3539_27sept04.pdf
B 09/07/2004

HQD-02_doc03_OPG1_3539_27sept04.pdf
B 09/07/2004

HQD-02_doc04_UC11_3539_27sept04.pdf
B 09/07/2004

HQD-02_doc05_Rep-DDR2-Regie_3539_14jan05.pdf
B 09/07/2004

HQD-03_3539_25oct04.pdf
B 09/07/2004

HQD-1-doc1_3529_09juil04.pdf
B 09/07/2004

HQD4_doc01_3539_17dec04.pdf
B 09/07/2004

HQD4_doc01_ANNEXE1_3539_17dec04.pdf
B 09/07/2004

HQD4_doc01_ANNEXE2_3539_17dec04.pdf

(C) Intervenants

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

C 09/07/2004

BEMI_Rep-Regie_3539_27oct04.PDF

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 09/07/2004

FCEI_3539_DemRens_13sept04.pdf
C 09/07/2004

FCEI_3539_LtreDepotDemRens_13sept04.pdf
C 09/07/2004

FCEI_BudPrev REVISE_3539_29sept04.XLS
C 09/07/2004

FCEI_BudPrev_3539_27sept04.XLS
C 09/07/2004

FCEI_comm_dep_3539_2nov04.pdf
C 09/07/2004

FCEI_Comm_vs_Confidentialite_3539_12jan05.pdf
C 09/07/2004

FCEI_Comm_vs_HQ12aout04_3539_17aout04.pdf
C 09/07/2004

FCEI_Comm-RegAudi_3539_05nov04.pdf
C 09/07/2004

FCEI_DelaiPreuve_3539_12oct04.DOC
C 09/07/2004

FCEI_DemInterv_3539_16juil04.DOC
C 09/07/2004

FCEI_Facture_3539_21fev05.xls
C 09/07/2004

FCEI_Frais_3539_21fev05.XLS
C 09/07/2004

FCEI_Ltr-Frais_3539_21fev05.pdf
C 09/07/2004

FCEI_LtrTransm_BudPrev_3539_27sept04.pdf
C 09/07/2004

FCEI_LtrTransm_DemInterv_3539_16juil04.pdf
C 09/07/2004

FCEI_LtrTransm_Memoire_3539_13oct04.pdf
C 09/07/2004

FCEI_Memoire_3539_13oct04.pdf
C 09/07/2004

FCEI-1_3539_25oct04.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 09/07/2004

GRAME_3539_DemInterv_4aout04.pdf
C 09/07/2004

GRAME_Repl_Vs_HQ_DemInterv_3539_19aout04.pdf

Ontario Power Generation Inc. (OPG)

Autres catégories

C 09/07/2004

OPG_3539_DemRens_13sept04.doc
C 09/07/2004

OPG_3539_LtreDepotDemRens_13sept04.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 09/07/2004

BMI_CommAudi25oct_3539_29oct04.DOC
C 09/07/2004

OC_BudPrev_3539_24sept04.xls
C 09/07/2004

OC_Comm_vs_confidentialité_3539_14jan05.doc
C 09/07/2004

OC_DemInterv_3539_6aout04.doc
C 09/07/2004

OC_Frais_3539_22fev05.xls
C 09/07/2004

OC_LtreDepotDemInterv_3539_6aout04.doc
C 09/07/2004

OC_LtrFrais_3539_22fev05.doc
C 09/07/2004

OC_LtrTransm_BudPrev_3539_24sept04.doc
C 09/07/2004

OC_PasPreuve_3539_12oct04.doc

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

C 09/07/2004

SE-AQLPA_AvisReponse_vsCommHQD3539_16aout04.doc
C 09/07/2004

SE-AQLPA_DemInterv_3539_6aout04.doc
C 09/07/2004

SE-AQLPA_LtreDepotDemInterv_3539_6aout04.doc
C 09/07/2004

SE-AQLPA_Reponse_vs_HQ_demInterv_3539_19aout04.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

C 09/07/2004

UC_3539_DemRens_13sept04.doc
C 09/07/2004

UC_3539_LtreDepotDemRens_13sept04.doc
C 09/07/2004

UC_Budget_3539_27sept04.xls
C 09/07/2004

UC_Comm_vs_confidentialité_3539_14jan05.doc
C 09/07/2004

UC_Comm_vs_HQ_Expert_3539_08oct04.doc
C 09/07/2004

UC_ConflitHoraire_3539_13sept04.pdf
C 09/07/2004

UC_ConflitHoraire_3539_30aout04.pdf
C 09/07/2004

UC_CV_CoPham_3539_27sept04.doc
C 09/07/2004

UC_DemInterv_3539_5aout04.doc
C 09/07/2004

UC_Frais_3539_11fev05.xls
C 09/07/2004

UC_LtreDepotDemInterv_3539_5aout04.doc
C 09/07/2004

UC_Ltr-Frais_3539_11fev05.doc
C 09/07/2004

UC_Ltrtransm_Budget_3539_27sept04.doc
C 09/07/2004

UC_Ltrtransm_Memoire_3539_13oct04.doc
C 09/07/2004

UC_Mandat_CoPham_3539_27sept04.doc
C 09/07/2004

UC_Memoire_3539_13oct04.doc

(D) Observations

Autres catégories

D 09/07/2004

BrascanEnergyMarketing_Observ_3539_6aout04.pdf