Différentes parties

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HQD - Demande d’approbation d’une entente globale cadre

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation d’une entente globale cadre

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2005-203 - Décision finale

D-2005-91 – Décision procédurale – Avis sur Internet

D-2005-235 – Décision sur les frais

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Rencontre d'information

La Régie transmet l’ordre du jour de la rencontre technique qui aura lieu le 17 juin 2005

Ordre du jour

La Régie demande aux intéressés désirant participer à la rencontre du 17 juin, de s’inscrire d’ici le 16 juin 2005

(B) Demandeur

Demande

HQD-2, Document 1 – Entente-cadre HQD-HQP

Dépôt de la demande

Demande

HQD-1, Document 1 – Preuve entente-cadre

HQD-2, Document 1 (liasse) – Entente-cadre

Le Distributeur confirme que l'avis public est disponible sur son site internet

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Rencontre d'information

Hydro-Québec concernant la réunion technique du 17 juin 2005

Demande de renseignements

Demande de délai du Distributeur pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

HQD-3, Document 1 - Question 5 (fichier Excel)

HQD-3, Document 1 - Question 7 (fichier Excel)

HQD-3, Document 1 - Question 8 (fichier Excel)

HQD-3, Document 1 – Réponses d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQD-3, Document 2 – Réponses d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

HQD3, Document 3 - Réponses d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 d’Option consommateurs

HQD-3, Document 4 - Réponses d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

Observations

Hydro-Québec avise la Régie qu’elle déposera sa réponse aux observations de intéressés le 5 août 2005

Dépôt des commentaires d'HQD aux observations des intéressés

Commentaires d'HQD aux observations des intéressés

Demandes de remboursement de frais

Commentaires d'HQD sur les demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Rencontre d'information

L'AIEQ désire participer à la rencontre technique

Observations

Dépôt des observations de l'AIEQ

Observations de l'AIEQ

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de l'AIEQ

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AIEQ

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Observations

Observations et commentaires de l'AQCIE-CIFQ

Demandes de remboursement de frais

Facture

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Facture

Demande de remboursement de frais amendée de l'AQCIE-CIFQ

Dépôt de la demande de remboursement de frais amendée de l'AQCIE-CIFQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demande de renseignements

Demande de renseignements de la FCEI au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements de la FCEI au Distributeur

Rencontre d'information

FCEI désire participer à la rencontre technique

Observations

Dépôt des observations de la FCEI

Observations de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Facture

Demande de remboursement de frais de la FCEI

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Observations

Observations du GRAME