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Tembec - Demande de Tembec inc., en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01) et Article 1 du Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 0.2

Dossier

R-3604-2006

Demandeur

Tembec Inc.

Statut

Terminé

Description

Tembec - Demande de Tembec inc., en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01) et Article 1 du Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 0.2

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-1 11/05/2006

Pièce D-10 – Contrat d’approvisionnement en électricité intervenu le 3 octobre 2005 entre Hydro-Québec Distribution et Tembec

B-1 11/05/2006

Pièce D-1 - Décision de la Régie de l’énergie numéro D-2006-65 rendue le 12 avril 2006

B-1 11/05/2006

Pièce D-2 - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2004-02 déposée par Hydro-Québec et datée du 20 décembre 2005

B-1 11/05/2006

Pièce D-3 – Procédure relative à la sélection des soumissions par le distributeur dans le cadre de l’appel d’offres A/O 2004-02 et décision de la Régie l’approuvant

B-1 11/05/2006

Pièce D-4 – Rapport annuel 2005 de Tembec

B-1 11/05/2006

Pièce D-5 – Rapport de constatation final de la Régie daté du 7 décembre 2005

B-1 11/05/2006

Pièce D-7 – Rapport final du représentant officiel Hydro-Québec Distribution relativement à l’évaluation du processus d’appel d’offres d’Hydro-Québec Distribution relativement à l’appel d’offres A/O 2004-02 préparé par Raymond Chabot Grant Thornton daté le 18 novembre 2005

B-1 11/05/2006

Pièce D-8 – Communiqué de presse d’Hydro-Québec, daté le 20 juin 2005

B-1 11/05/2006

Pièce D-9 –Document 7 déposé au soutien de la demande d’Hydro-Québec intitulé : suites données par Hydro-Québec Distribution aux rapports de constatations de la Régie (page 2 manquante)

B-1 11/05/2006

Demande

B-1 11/05/2006

Dépôt de la demande

B-1 11/05/2006

Pièce D-6 – Rapport de Merrimack Energy Group, Inc. daté du 29 juillet 2005

(C) Intervenants

(D) Observations