Différentes parties

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HQD - Demande afin de fixer les tarifs applicables au réseau autonome de Scherfferville

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande afin de fixer les tarifs applicables au réseau autonome de Scherfferville

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2006-159 – Décision procédurale – Avis publique

D-2007-128 - Décision – Entrée en vigueur des tarifs et des Conditions de services du Distributeur

D-2007-05 – Décision sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier

D-2007-16 – Décision procédurale – Échéancier révisé

D-2007-30 - Décision

D-2007-54 – Décision sur les frais des intervenants

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Rencontre préparatoire

Ordre du jour de la rencontre préparatoire qui aura lieu le 26 février 2007

Dépôt de l'ordre du jour pour la rencontre préparatoire qui aura lieu le 26 février 2007

Correspondance

La Régie informe d’un changement concernant la formation des régisseurs.

(B) Demandeur

Demande

HQD-1, Document 1 – Tarifs d’électricité de Schefferville

Dépôt de la demande

Demande

HQD-1, Document 1, Annexe 1 – Original des tarifs d’électricité de Schefferville

HQD-1, Document 1 révisé – Tarifs d’électricité de Schefferville

Dépôt d'une pièce révisée

HQD-1, Document 1 révisé - Tarifs d’électricité de Schefferville

HQD demande à la Régie que la date d’entrée en vigueur des tarifs approuvés par la décision D-2007-30 soit fixée au 25 octobre 2007

HQD transmet une copie des ententes relatives à la prise en charge du réseau autonome de Schefferville

Décisions

Lettre de HQD concernant la décision D-2006-159

Demandes d'intervention

Dépôt des commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

HQD-2, Document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQD-2. Document 1.1 - Réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Dépôt de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

(C) Intervenants

Autres déposants (AUTRES)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention de la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Dépôt de la demande d'intervention de la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Demande d'intervention de la Ville de Schefferville

Rencontre préparatoire

Nation Naskapi de Kawawachikamach – Désire obtenir des informations pour pouvoir participer par téléphone à la rencontre préparatoire prévue pour le 26 février 2007

Preuves écrites

Dépôt de la preuve de la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Preuve de la Nation Naskapi de Kawawachikamach (version anglaise)

Preuve de la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Facture

Demande de remboursement de frais révisée de la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention du GRAME