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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3629-2007

HQD - Demande de dispense de recourir à l’appel d’offres

Dossier

R-3629-2007

Demandeur

MRC de Rimouski-Neigette

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande de dispense de recourir à l’appel d’offres

Listes des pièces
Liste des pièces R-3629-2007.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-1 20/03/2007

Lettre procédurale
A-2 23/03/2007

Lettre procédurale corrigée

Décisions

A-3 23/04/2007

D-2007-44 – Décision
A-4 24/05/2007

D-2007-57 – Décision sur les frais des participants

(B) Demandeur

Demande

B-1 08/03/2007

Dépôt de la demande
B-1 08/03/2007

Demande
B-1 08/03/2007

HQD-1, Document 1 – Rapport d’évaluation de l’utilisation de la dispense dans la stratégie d’approvisionnement de court terme

Procédure

B-2 26/03/2007

Le Distributeur confirme avoir publié la lettre

Observations

B-3 11/04/2007

Réplique du Distributeur aux commentaires et aux observations des intéressés
B-3 11/04/2007

Dépôt de la réplique du Distributeur aux commentaires et aux observations des intéressés
B-4 18/04/2007

Réplique aux commentaires et observations supplémentaires de EBMI

(C) Intervenants

Autres déposants (AUTRES)

Observations

C-1-2 17/04/2007

Dépôt de la réponse de EBMI à la réplique du Distributeur sur les observations
C-1-2 17/04/2007

Réponse de EBMI à la réplique du Distributeur sur les observations
C-1-3 19/04/2007

Réplique de EBMI à la lettre de HQD datée du 18 avril 2007

Énergie Brookfield Marketing Inc. (EBMI)

Observations

C-1-1 30/03/2007

Observations de EBMI
C-1-1 30/03/2007

Observations de EBMI

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Observations

C-2-1 30/03/2007

Demande de délai de la FCEI pour le dépôt des observations
C-2-2 03/04/2007

Observations de la FCEI
C-2-2 04/04/2007

Version finale des observations de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-2-3 09/05/2007

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-2-3 09/05/2007

Factures (honoraires)
C-2-3 09/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

(D) Observations

Observations

D-1-1 20/04/2007

Observations de l'AQPER