Différentes parties

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ROEÉ - Demande en révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007

Autres déposants

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

ROEÉ - Demande en révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Décisions

Décision D-2008-007 – Décision interlocutoire

Décision D-2008-057 – Décision finale

Décision D-2008-084 – Décision sur les frais

Audience

Notes sténographiques de l’audience du 30 janvier 2008

(B) Demandeur

Demande

Demande

Dépôt de la demande

Réponse du ROEÉ suite aux commentaires d’HQD

Demande de clarification quant à la position de la Régie

Demande amendée

Demande en révision amendée du ROEÉ

Dépôt de la demande

Argumentations

Lettre du ROEÉ assurant la Régie qu’il déposera ses notes et autorités aujourd’hui sans faute mais avec un léger retard

Cahier d’autorités

Dépôt du Plan d’argumentation et cahier d’autorités du ROEÉ

Plan d’argumentation

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Commentaires

Réplique aux commentaires d’HQD transmis

(C) Intervenants

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Commentaires

Commentaires d’HQD suite à la demande de révision du ROEÉ

Argumentations

Dépôt du paln d'argumentation

Plan d’argumentation

Onglet 6

Onglet 2

Onglet 3

Onglet 4

Onglet 5

Onglet 1

Liste des autorités du Distributeur

Réponse à la correspondance du ROEÉ en date du 24 janvier 2008

Demandes de remboursement de frais

Lettre de HQD concernant la demande de remboursement de frais du ROE

(D) Observations

Demande

Confirmation de comparution

Argumentations

Décision D-2006-143 annotée

Décision D-2006-27 annotée

Dépôt du Plan d’argumentation

Plan d’argumentation

Dépôt de plan d’argumentation révisé

Plan d’argumentation révisé

Réponse aux commentaires du Distributeur concernant la comparution ainsi que l’argumentation soumis par SÉ-AQLPA

Version révisée des pages 11-12 de leur argumentation

Dépôt de la version révisée des pages 11-12 de leur argumentation

Audience

Décision de la Régie de l’énergie D-2007-20, dossier R-3626-2007 du 7 mars 2007 (pièce déposée lors de l’audience du 30/01/2001

Demandes de remboursement de frais

Demande de paiement de frais

Dépôt de la demande de paiement de frais

Demande de paiement de frais rectifiée

Dépôt de la demande de paiement de frais rectifiée