HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

A-0001 27/05/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 27/05/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 27/05/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0004 15/06/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 au Transporteur et au Distributeur

A-0005 15/06/2015

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur et au Distributeur

A-0006 29/06/2015

La Régie accorde un délai jusqu'au 30 juin 2015

A-0008 17/07/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements

A-0009 17/07/2015

Demande de renseignements no. 2 adressée au Transporteur et au Distributeur

A-0011 07/08/2015

La Régie accorde un délai supplémentaire au Distributeur et au Transporteur et attendra les réponses d'ici 16h

A-0012 10/09/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à HQT-HQD

A-0013 10/09/2015

Demande de renseignements no. 3 adressée à HQT-HQD

A-0014 10/09/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à AQCIE-CIFQ

A-0015 10/09/2015

Demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ

A-0016 10/09/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à SÉ-AQLPA

A-0017 10/09/2015

Demande de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA

A-0019 06/10/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée au Transporteur et au Distributeur

A-0020 06/10/2015

Demande de renseignements no. 4 adressée au Transporteur et au Distributeur

A-0021 08/10/2015

Réponse à la lettre de HQTD de ce jour

A-0024 19/10/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5

A-0025 19/10/2015

Demande de renseignements no. 5

A-0007 10/07/2015

D-2015-109 - Ordonnance de sauvegarde et décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier

A-0010 06/08/2015

D-2015-132 - Décision sur les budgets de participation révisés

A-0034 24/11/2015

Décision finale D-2015-0189

A-0035 12/01/2016

D-2016-003 - Décision portant sur la mise à jour des impacts sur les revenus requis 2016 du Transporteur et du Distributeur

A-0036 15/03/2016

D-2016-040 - Décision sur les frais des intervenants

A-0018 05/10/2015

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0022 15/10/2015

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0023 15/10/2015

Calendrier de l'audience

A-0026 20/10/2015

Procès-verbal de l'audience du 20 octobre 2015

A-0027 21/10/2015

Notes sténographiques de l'audience du 20 octobre 2015 - Volume 1

A-0028 21/10/2015

Correspondance portant sur le dépôt de l'argumentation écrite de l'ACEFQ

A-0029 22/10/2015

Procès-verbal de l'audience du 21 octobre 2015

A-0030 22/10/2015

Notes sténographiques de l'audience du 21 octobre 2015 - Volume 2

A-0031 22/10/2015

Procès-verbal de l'audience du 22 octobre 2015

A-0032 22/10/2015

Notes sténographiques de l'audience du 22 octobre 2015

A-0033 28/10/2015

La Régie accorde un délai à l'ACEFQ jusqu'à 12h, le 29 octobre 2015 pour le dépôt de l'argumentation écrite finale

B-0001 27/05/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 27/05/2015

Demande de modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

B-0003 27/05/2015

Affidavit - Nicole Lévesque

B-0004 27/05/2015

Liste des pièces

B-0005 27/05/2015

HQTD-1, document 1 - Modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

B-0016 07/08/2015

HQTD-1, document 1 révisé - Modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

B-0035 09/10/2015

HQTD-1, document 1 révisé - Modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables

B-0049 30/11/2015

Demande de délai pour le dépôt des mises à jour et suivis suite à la décision D-2015-189

B-0051 04/12/2015

Lettre accompagnant la mise à jour des impacts sur les revenus requis 2016 du Transporteur et du Distributeur

B-0052 04/12/2015

Liste des pièces révisée en date du 4 décembre 2015

B-0053 04/12/2015

HQTD-4, document 1 - Mise à jour des impacts sur les revenus requis 2016

B-0006 28/05/2015

Le Transporteur et le Distributeur informe la Régie que l'avis est diffusé sur leur site Internet respectif

B-0007 16/06/2015

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0012 28/07/2015

Commentaires du Transporteur et du Distributeur concernant les budgets de participation révisés

B-0008 29/06/2015

Hydro-Québec demande de déposer ses réponses le 30 juin à 12h00

B-0009 30/06/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0010 30/06/2015

Liste des pièces révisée en date du 30 juin 2015

B-0011 30/06/2015

HQTD-2, document 1 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande no 1 de la Régie

B-0013 07/08/2015

Le Distributeur et le Transporteur demandent de repousser l'heure du dépôt de leurs réponses aux demandes de renseignements

B-0014 07/08/2015

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements ainsi qu'une version révisée de la pièce HQTD-1, document 1

B-0015 07/08/2015

Liste des pièces révisée

B-0017 07/08/2015

HQTD-2, document 1.1 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0018 07/08/2015

HQTD-2, document 2 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEF de Québec

B-0019 07/08/2015

HQTD-2, document 3 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0020 07/08/2015

HQTD-2, document 4 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0021 07/08/2015

HQTD-2, document 5 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0022 07/08/2015

HQTD-2, document 6 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de S.É-AQLPA

B-0023 10/09/2015

Le Transporteur et le Distributeur avise la Régie qu'ils n'ont pas de demande de renseignements à l'égard de la preuve des intervenants

B-0024 24/09/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0025 24/09/2015

Liste des pièces révisée

B-0026 24/09/2015

HQTD-1, document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0027 24/09/2015

HQTD-2, document 1.2 - Annexe A - Réponses à la question 8.3 de la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0028 24/09/2015

HQTD-2, document 1. 2 - Annexe B - Réponses aux questions 9.2 et 10.3 de la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0029 24/09/2015

HQTD-2, document 1.2 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 3 de la Régie - sous pli confidentiel

B-0030 08/10/2015

Lettre concernant les réponses à la demande de renseignements no. 4 de la Régie

B-0032 09/10/2015

Lettre accompagnant les reponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0033 09/10/2015

Liste des pièces révisée

B-0034 09/10/2015

HQTD-2, document 1.3 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 4

B-0036 15/10/2015

Lettre accompagnant le complément de réponse à la question 6.2 de la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0037 15/10/2015

Liste des pièces révisée

B-0038 15/10/2015

HQTD-2, document 1.4 - Complément de réponse à la question 6.2 de la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0044 21/10/2015

Liste des pièces révisée en date du 21 octobre 2015

B-0045 21/10/2015

HQTD-2, document 1.5 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0031 09/10/2015

Planification de l'audience

B-0039 15/10/2015

HQTD-3, document 1 - Curriculum vitae de Sylvie Dessureault

B-0040 15/10/2015

HQTD-3, document 2 - Curriculum vitae de Luc Dubé

B-0041 15/10/2015

HQTD-3, document 3 - Curriculum vitae de Josée-Anne Girard

B-0042 15/10/2015

HQTD-3, document 4 - Curriculum vitae de François G. Hébert

B-0043 15/10/2015

HQTD-3, document 5 - Curriculum vitae de Nicole Lévesque

B-0046 21/10/2015

Plan d'argumentation déposé en audience par Me Éric Fraser

B-0047 21/10/2015

Cahier des autorités déposé en audience par Me Éric Fraser