DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

A-0001 13/11/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0011 02/10/2018

La Régie entend suspendre le traitement de l'examen de la norme PRC-024-1 et demande au Coordonnateur et à RTA de soumettre leurs commentaires à cet égard

A-0002 17/11/2017

La Régie entend traiter simultanément dans le cadre d'une même audience les deux demandes de révision (dossiers R-4015-2017 et R-4017-2017)

A-0020 23/09/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0021 23/09/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0022 11/11/2021

Lettre procédurale et dépôt des demandes de renseignements au Coordonnateur et à RTA

A-0003 14/12/2017

D-2017-137 - Décision procédurale

A-0008 02/08/2018

D-2018-101 - Décision partielle

A-0009 29/08/2018

D-2018-118 - Décision sur la demande de paiement de frais de Rio Tinto Alcan inc. et précision à l’égard de la norme PRC-024-1

A-0013 21/12/2018

D-2018-190 - Décision sur la demande de prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101

A-0019 18/06/2021

D-2021-079 - Décision procédurale

A-0025 21/12/2021

D-2021-168 - Décision relative à l'adoption de la norme PRC-024-3

A-0026 15/02/2022

D-2022-022 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2021-168

A-0004 23/03/2018

Notes sténographiques de l'audience du 22 mars 2018 - Volume 1

A-0005 23/03/2018

Procès-verbal de l'audience du 22 mars 2018

A-0006 23/03/2018

Procès-verbal de l'audience du 23 mars 2018

A-0007 26/03/2018

Notes sténographiques de l'audience du 23 mars 2018 - Volume 2

A-0010 06/09/2018

Nouvelle formation désignée

A-0012 30/10/2018

N'ayant reçu aucun commentaire de la part des participants la Régie suspend officiellement le traitement du présent dossier

A-0014 05/05/2021

La Régie convoque les participants à une rencontre préparatoire le 10 juin 2021 par l'entremise de l'application Teams

A-0015 02/06/2021

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour joindre la rencontre préparatoire

A-0016 09/06/2021

La Régie sollicite les commentaires des participants lors de la rencontre préparatoire à l'égard de la possibilité de mettre fin au présent dossier de révision et des autres avenues envisageables

A-0017 10/06/2021

Protocole d'ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 10 juin 2021 par visioconférence

A-0018 10/06/2021

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 10 juin 2021 par visioconférence - Volume 3

A-0023 11/11/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0024 11/11/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à RTA

B-0001 13/11/2017

Lettre accompagnant la demande de révision

B-0002 13/11/2017

Demande de révision

B-0003 13/11/2017

Liste des pièces

B-0004 13/11/2017

HQCF-1, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0005 13/11/2017

HQCF-1, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0036 23/11/2018

Le Coordonnateur demande de prolonger la durée de l’ordonnance contenue au paragraphe 93 de la Décision D-2018-101 jusqu’au 1er janvier 2020.

B-0065 25/11/2021

Le Coordonnateur confirme que la lettre de la Régie du 11 novembre dernier a été transmise par courriel aux entités visées et disponible sur son site internet

B-0006 01/02/2018

Dépôt du plan d'argumentation et des autorités du Coordonnateur

B-0007 01/02/2018

Plan d'argumentation du Coordonnateur

B-0008 05/02/2018

Cahier des sources du Coordonnateur

B-0009 05/02/2018

Source 1 : Épiciers unis Métro-Richelieu et als

B-0010 05/02/2018

Source 2 : CSST et als

B-0011 05/02/2018

Source 3 : Strat. énerg QC 2006-2015

B-0012 05/02/2018

Source 4 : Entente Régie-NERC

B-0013 05/02/2018

Source 5 : Entente Régie-NPCC

B-0014 05/02/2018

Source 6: Regulations FERC

B-0015 05/02/2018

Source 7: Ordonnance 693 FERC

B-0016 05/02/2018

Source 8 : NERC

B-0017 05/02/2018

Source 9 : D-2014-214

B-0018 05/02/2018

Source 10 : D-2005-132

B-0019 05/02/2018

Source 11 : D-2014-019

B-0020 05/02/2018

Source 12 : D-2003-49

B-0021 05/02/2018

Source 13 : D-2007-95

B-0022 05/02/2018

Source 14 : D-2010-106

B-0023 05/02/2018

Source 15 : D-2010-126

B-0024 05/02/2018

Source 16 : D-2011-132

B-0025 05/02/2018

Source 17 : D-2017-033

B-0026 05/02/2018

Source 18 : D-2011-068

B-0027 05/02/2018

Source 19 : D-2015-059

B-0028 05/02/2018

Source 20 : D-2016-119

B-0029 05/02/2018

Source 21 : D-2017-031

B-0030 22/03/2018

Norme PRC-024-1 - Réglages des relais de protection en fréquence et en tension des groupes de production (déposé par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0031 03/04/2018

Dépôt d'une version amendée de la demande de révision

B-0032 03/04/2018

Demande de révision amendée

B-0034 18/07/2018

Le Coordonnateur apporte certaines précisions à sa demande amendée du 29 mars 2018

B-0039 22/07/2021

Le Coordonnateur annonce un délai pour le dépôt de la demande de révision amendée

B-0040 13/08/2021

Le Coordonnateur annonce un délai pour le dépôt de la demande de révision amendée

B-0041 02/09/2021

Le Coordonnateur dépose une version ré-amendée de la demande de révision

B-0042 02/09/2021

Demande de révision ré-amendée

B-0043 02/09/2021

Liste des pièces

B-0044 02/09/2021

HQCF-2, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-024-3

B-0045 02/09/2021

HQCF-2, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0046 02/09/2021

HQCF-2, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0047 02/09/2021

HQCF-2, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0048 02/09/2021

HQCF-3, Document 1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 (version française)

B-0049 02/09/2021

HQCF-3, Document 1.1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 en suivi de modifications (version française)

B-0050 02/09/2021

HQCF-3, Document 2 - Norme de fiabilité PRC-024-3 (version anglaise)

B-0051 02/09/2021

HQCF-3, Document 2.1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 en suivi de modifications (version anglaise)

B-0052 02/09/2021

HQCF-3, Document 3 - Annexes de la norme de fiabilité PRC-024-3 (version française et anglaise)

B-0053 02/09/2021

HQCF-3, Document 3.1 - Annexes de la norme de fiabilité PRC-024-3 en suivi de modifications (version française et anglaise)

B-0055 14/10/2021

Le Coordonnateur dépose des pièces révisées

B-0056 14/10/2021

Liste des pièces révisée

B-0057 14/10/2021

HQCF-3, Document 3 révisé - Annexes de la norme de fiabilité PRC-024-3 (version française et anglaise)

B-0058 14/10/2021

HQCF-3, Document 3.1 révisé - Annexes de la norme de fiabilité PRC-024-3 en suivi de modifications (version française et anglaise)

B-0066 20/01/2022

Le Coordonnateur dépose une version révisée de la norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec en suivi de la décision D-2021-168

B-0067 20/01/2022

Liste des pièces révisée

B-0068 20/01/2022

HQCF-5, Document 1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec (version française)

B-0069 20/01/2022

HQCF-5, Document 1.1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0070 20/01/2022

HQCF-5, Document 2 - Norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec (version anglaise)

B-0071 20/01/2022

HQCF-5, Document 2.1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0037 08/06/2021

Le Coordonnateur fait suite à la lettre de la Régie du 2 juin 2021 (A-0015) portant sur la rencontre préparatoire

B-0038 10/06/2021

Suivi de la rencontre préparatoire

B-0054 27/09/2021

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site Internet

B-0059 23/11/2021

Dépôt des réponses du Coordonnateur et de RTA à la demande de renseignements de la Régie

B-0061 23/11/2021

Liste des pièces révisée

B-0062 23/11/2021

HQCF-4, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0063 23/11/2021

HQCF-4, Document 2 - Liste des centrales stratégiques désignés par le Coordonnateur de la planification (PA) (sous pli confidentiel)

B-0064 23/11/2021

Réponse de RTA à la demande de renseignements no 1 de la Régie relative à la demande d’adoption de la norme PRC-024-3

B-0060 23/11/2021

Affirmation solennelle de Benoit Delourme