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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4046-2018

HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

Dossier

R-4046-2018

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

Listes des pièces
Liste des pièces R-4046-2018.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 28/06/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 04/07/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 04/07/2018

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 09/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur
A-0005 09/08/2018

Demande de renseignements no 1 de la Régie adressée au Distributeur
A-0007 16/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur
A-0008 16/08/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur
A-0009 14/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur
A-0010 14/09/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

Commentaires

A-0006 14/08/2018

La Régie accorde au ROEÉ un délai supplémentaire pour le dépôt de ses commentaires

Décisions

A-0011 22/10/2018

D-2018-148 - Décision sur le fond
A-0012 09/11/2018

D-2018-161 - Décision sur les demandes de paiement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/06/2018

Dépôt de la demande et des pièces à son soutien
B-0002 22/06/2018

Demande

B-0003 22/06/2018

Affidavits de M. Guy Gagnon et de Mme Stéphanie Giaume

B-0004 22/06/2018

Liste des pièces

B-0005 22/06/2018

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6 MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux îles-de-la Madeleine
B-0006 22/06/2018

HQD-2, document 1 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien de la Dune-Du-Nord S.E.C. et Hydro-Québec Distribution

Procédure

B-0007 06/07/2018

Diffusion de l’avis aux personnes intéressées sur le site internet du Distributeur et publication dans le journal hebdomadaire Le Radar

Demande de renseignements

B-0008 22/08/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0009 22/08/2018

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0011 23/08/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie
B-0012 23/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 23 août 2018
B-0013 23/08/2018

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie
B-0015 25/09/2018

Dépôt de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0016 25/09/2018

Liste des pièces

B-0017 25/09/2018

HQD-2, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Demande amendée

B-0010 22/08/2018

Demande amendée en date du 22 août 2018

Commentaires

B-0014 05/09/2018

Réponse aux commentaires du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations

Observations

D-0001 17/08/2018

Observations de la Communauté maritime des ïles-de-la-Madeleine
D-0002 21/08/2018

Observations de Mme Hélène Chevrier
D-0004 17/09/2018

Observation supplémentaire de Mme Hélène Chevrier
D-0012 11/10/2018

Dépôt des observations de l'UC
D-0013 11/10/2018

Observations de l'UC

Commentaires

D-0003 24/08/2018

Commentaires de Mme Dominique Gladyszewski
D-0005 11/10/2018

Demande de prolongation du délai pour le dépôt des commentaires du ROEÉ
D-0006 11/10/2018

Dépôt des commentaires du ROEÉ
D-0007 11/10/2018

Commentaires du ROEÉ
D-0008 11/10/2018

HQ fait le point - Communiqué PUEÉ
D-0009 11/10/2018

Collecte et analyse de données
D-0010 11/10/2018

Carte - superposition d'informations sur le parc éolien de la Dune-du-Nord
D-0011 11/10/2018

Précisions du ROEÉ à la suite de la lettre du Distributeur du 5 septembre 2018

Demandes de remboursement de frais

D-0014 11/10/2018

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UC
D-0017 19/10/2018

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ
D-0019 19/10/2018

CÔTÉ au soutien de lettre de demande de remboursement de frais du ROEÉ
D-0020 19/10/2018

ISSALYS & LEMIEUX au soutien de la lettre de demande de remboursement de frais du ROEÉ
D-0021 19/10/2018

SULLIVAN au soutien de la lettre de demande de remboursement de frais du ROEÉ