Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

A-0001 19/07/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 22/07/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 22/07/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0004 26/07/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0005 26/07/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0006 30/08/2021

D-2021-111 - Décision finale

B-0001 19/07/2021

Dépôt de la demande

B-0002 19/07/2021

Demande

B-0004 19/07/2021

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du centre de traitement de la biomasse de la Montérégie (version caviardée)

B-0005 19/07/2021

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie (sous pli confidentiel)

B-0006 19/07/2021

Énergir-1, Document 2 - Contrat de service DR intervenu entre Énergir, s.e.c. et Le Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie (CTBM)

B-0007 19/07/2021

Énergir-1, Document 3 - Décret 298-2020, daté du 25 mars 2020

B-0008 19/07/2021

Énergir-1, Document 4 - Convention d’octroi d’une subvention pour la réalisation d’un projet de construction (version caviardée)

B-0009 19/07/2021

Énergir-1, Document 4 - Convention d’octroi d’une subvention pour la réalisation d’un projet de construction (sous pli confidentiel)

B-0011 19/07/2021

Affidavit au soutien de la demande - Robert Rousseau

B-0016 03/09/2021

Correspondance d'Énergir en lien avec le début des travaux à Saint-Pie

B-0003 19/07/2021

Liste des pièces

B-0014 29/07/2021

Liste des pièces révisée

B-0010 19/07/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Robert Rousseau

B-0012 27/07/2021

Énergir confirme la publication de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0013 29/07/2021

Dépôt de la réponse d’Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 29/07/2021

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

D-0001 14/09/2021

Commentaires du ROEÉ en lien avec l'annonce par Énergir du début des travaux à Saint-Pie