Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

A-0001 19/04/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 24/04/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 24/04/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0004 26/04/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0005 26/04/2023

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0007 17/05/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir

A-0008 17/05/2023

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir (version caviardée)

A-0009 17/05/2023

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir (sous pli confidentielle)

A-0006 09/05/2023

D-2023-058 - Décision concernant la création d’un compte de frais reportés

A-0010 15/06/2023

D-2023-077 - Décision finale

A-0011 18/07/2023

D-2023-077R - Rectification de la décision D-2023-077

B-0001 19/04/2023

Dépôt de la demande

B-0002 19/04/2023

Demande

B-0003 19/04/2023

Affidavit de Martin Gagné

B-0006 19/04/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant le remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand (version caviardée)

B-0007 19/04/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant le remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand (sous pli confidentiel)

B-0008 19/04/2023

Énergir-1, Document 2 - Analyse financière

B-0014 10/05/2023

Énergir 1, Document 1 révisé - Projet d’investissement visant le remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand (version caviardée)

B-0015 10/05/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’investissement visant le remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand (sous pli confidentiel)

B-0016 10/05/2023

Énergir-1, Document 2 révisé - Analyse financière

B-0023 22/06/2023

Énergir transmet les autorisations obtenues par les villes

B-0025 22/06/2023

Énergir-1, Document 3 - Permis et autorisations

B-0026 23/12/2024

Énergir informe la Régie que le projet est complété (D-2023-77)

B-0027 23/12/2024

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant le remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand (confidentialité levée selon la décision D-2023-77)

B-0028 23/12/2024

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’investissement visant le remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand (confidentialité levée selon la décision D-2023-77)

B-0004 19/04/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Martin Gagné

B-0005 19/04/2023

Liste des pièces

B-0012 10/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0019 25/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0024 22/06/2023

Liste des pièces révisé

B-0010 26/04/2023

Énergir confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0011 10/05/2023

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0013 10/05/2023

Énergir-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 25/05/2023

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie ainsi qu'une demande amendée

B-0020 25/05/2023

Énergir-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0021 25/05/2023

Énergir-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0029 23/12/2024

Énergir-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (confidentialité levée selon la décision D-2023-77)

B-0022 25/05/2023

Demande amendée