DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

A-0001 25/04/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0008 13/10/2023

La Régie requiert que le Coordonnateur dépose un complément de preuve

A-0017 03/04/2024

La Régie dépose des extraits annotés des pièces B-0039 et B-0042

A-0018 03/04/2024

Annotations à la pièce B-0039

A-0019 03/04/2024

Annotations à la pièce B-0042

A-0002 17/05/2023

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 17/05/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0004 17/07/2023

La Régie demande au Coordonnateur de transmettre l’ensemble des informations ainsi que la preuve complémentaire d’ici le 31 juillet 2023

A-0005 31/07/2023

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour communiquer une date de dépôt des informations et de la preuve complémentaires

A-0006 28/09/2023

La Régie dépose un avis amendé aux personnes intéressées

A-0007 28/09/2023

Avis amendé aux personnes intéressées

A-0009 06/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0010 06/12/2023

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0011 15/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0012 15/12/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0013 15/01/2024

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

A-0014 14/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0015 14/03/2024

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0016 27/03/2024

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0001 25/04/2023

Dépôt de la demande

B-0002 25/04/2023

Demande et affidavit

B-0004 25/04/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

B-0005 25/04/2023

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 25/04/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 25/04/2023

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0008 25/04/2023

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0009 25/04/2023

HQCF-2, Document 1.1 - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0010 25/04/2023

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 25/04/2023

HQCF-2, Document 2.1 - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0012 25/04/2023

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 25/04/2023

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0014 25/04/2023

HQCF-2, Document 4 - « Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (FAC-011-4, FAC-014-3, IRO-008-3 et TOP-001-6) (version française)

B-0015 25/04/2023

HQCF-2, Document 5 - « Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (FAC-011-4, FAC-014-3, IRO-008-3 et TOP-001-6) (version anglaise)

B-0016 25/04/2023

HQCF-2, Document 6 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0017 25/04/2023

HQCF-2, Document 7 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0018 25/04/2023

HQCF-2, Document 7.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0019 25/04/2023

HQCF-2, Document 8 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0020 25/04/2023

HQCF-2, Document 8.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0021 25/04/2023

HQCF-2, Document 9 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0022 25/04/2023

HQCF-2, Document 9.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0023 25/04/2023

HQCF-2, Document 10 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0024 25/04/2023

HQCF-2, Document 10.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modification (version anglaise)

B-0034 31/08/2023

HQCF-1, Document 1 révisée - Présentation de la demande visant l'adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

B-0035 31/08/2023

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l'adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL) en suivi des modifications

B-0036 31/08/2023

HQCF-1, Document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0037 31/08/2023

HQCF-1, Document 3 révisé - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0038 31/08/2023

HQCF-1, Document 4 révisé - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0039 31/08/2023

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0040 31/08/2023

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0041 31/08/2023

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0042 31/08/2023

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0043 31/08/2023

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0044 31/08/2023

HQCF-2, Document 4 révisé - « Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (FAC-011-4, FAC-014-3, IRO-008-3, PRC-002-4 et TOP-001-6) (version française)

B-0045 31/08/2023

HQCF-2, Document 5 révisé - « Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (FAC-011-4, FAC-014-3, IRO-008-3, PRC-002-4 et TOP-001-6) (version anglaise)

B-0048 05/10/2023

Précisions du Coordonnateur quant aux informations requises par la Régie

B-0050 05/10/2023

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

B-0051 15/11/2023

Dépôt du complément de preuve du Coordonnateur

B-0053 15/11/2023

HQCF-4, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur

B-0057 10/01/2024

HQCF-2, Document 6 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0058 10/01/2024

HQCF-2, Document 6.1 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications

B-0059 10/01/2024

HQCF-2, Document 7 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0060 10/01/2024

HQCF-2, Document 7.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0061 10/01/2024

HQCF-2, Document 8 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0062 10/01/2024

HQCF-2, Document 8.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0066 24/01/2024

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0067 24/01/2024

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0068 24/01/2024

HQCF-4, Document 1 révisé - Complément de preuve du Coordonnateur de la fiabilité au Québec et positionnement du NPCC relativement au retrait de toute référence aux lignes de transport aériennes exploitées à 200 kV et plus du Registre

B-0074 10/04/2024

Dépôt de pièces par le Coordonnateur suite aux annotations de la Régie des textes des normes de fiabilité

B-0076 10/04/2024

HQCF-2. Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0077 10/04/2024

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0078 10/04/2024

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0079 10/04/2024

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0003 25/04/2023

Liste des pièces

B-0033 31/08/2023

Liste des pièces

B-0049 05/10/2023

Liste des pièces révisée

B-0052 15/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0055 10/01/2024

Liste des pièces révisée

B-0065 24/01/2024

Liste des pièces révisée

B-0072 08/04/2024

Liste des pièces réviée

B-0075 10/04/2024

Liste des pièces révisée

B-0025 11/05/2023

Dépôt de la demande amendée

B-0026 11/05/2023

Demande amendée

B-0028 22/06/2023

Le Coordonnateur souhaite aviser la Régie qu’il entend déposer une demande réamendée

B-0029 31/07/2023

Le Coordonnateur demande un délai pour communiquer une date de dépôt des informations et de la preuve complémentaires

B-0030 03/08/2023

Le Coordonnateur confirme qu’il sera en mesure de fournir les informations requises et son positionnement le 31 août 2023

B-0031 31/08/2023

Le Coordonnateur dépose sa demande ré-amendée et le complément de preuve demandé par la Régie

B-0032 31/08/2023

Demande ré-amendée

B-0046 31/08/2023

HQCF-3, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

B-0027 24/05/2023

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0047 04/10/2023

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il a également été diffusé sur son site interne

B-0054 10/01/2024

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0056 10/01/2024

HQCF-5, Document 1 - Réponses à la demande de renseignement no 1 de la Régie

B-0063 15/01/2024

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0069 24/01/2024

HQCF-6, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0070 26/03/2024

Le Coordonnateur demande de prolonger le délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0071 08/04/2024

Dépôt des réponses à la demande de renseignements n°3 de la Régie

B-0073 08/04/2024

HQCF-7, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements n 3 de la Régie

B-0064 24/01/2024

Dépôt de pièces révisées et des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie