DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

A-0001 04/07/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 13/07/2023

La Régie requiert du Coordonnateur qu’il dépose une preuve complémentaire

A-0003 19/07/2023

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées

A-0004 19/07/2023

Avis aux personnes intéréssées

A-0005 04/08/2023

La Régie accorde le délai demandé par le Coordonnateur pour le dépôt de sa preuve complémentaire et dépose l'avis amendé aux personnes intéressées

A-0006 04/08/2023

Avis amendé aux personnes intéressées

B-0001 04/07/2023

Dépôt de la demande du Coordonateur

B-0002 04/07/2023

Demande et affidavit

B-0004 04/07/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

B-0005 04/07/2023

HQCF-1, Document 2 - Information relative à la norme

B-0006 04/07/2023

HQCF-1, Document 2.1 - Information relative à la norme en suivi des modifications à la suite de la consultation publique

B-0007 04/07/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus lors de la consultation publique

B-0008 04/07/2023

HQCF-1, Document 4 - Tranduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0009 04/07/2023

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 (version française)

B-0010 04/07/2023

HQCF-2, Document 1.1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suvi des modifications (version française)

B-0011 04/07/2023

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 (version anglaise)

B-0012 04/07/2023

HQCF-2, Document 2.1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0013 04/07/2023

HQCF-2, Document 3 - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 (versions française et anglaise)

B-0014 04/07/2023

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0015 04/07/2023

HQCF-2, Document 4 - Technical Rationale for TPL-001-5 (Justification technique) (version française)

B-0016 04/07/2023

HQCF-2, Document 5 - Technical Rationale for TPL-001-5 (Justification technique) (version anglaise)

B-0017 03/08/2023

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve complémentaire

B-0019 31/08/2023

Le Coordonnateur dépose le complément de preuve demandé par la Régie

B-0021 31/08/2023

HQCF-3, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur

B-0003 04/07/2023

Liste des pièces

B-0020 31/08/2023

Liste des pièces

B-0018 09/08/2023

Le Coordonnateur confirme que l’avis amendé aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et que les entités en ont été informées