DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

A-0038 31/03/2026

La Régie accorde au RTA le délai demandé et attendra le dépôt au plus tard le 9 avril 2026 à 12 h

A-0039 23/04/2026

La Régie fait suite à la réponse à l’engagement de RTA

A-0035 12/02/2026

La Régie convoque le Coordonnateur et RTA à une séance de travail

A-0036 25/02/2026

Registre des présences

A-0037 25/02/2026

Liste des engagements

A-0001 04/07/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0015 14/03/2024

La Régie maintient l’audience du 28 mars 2024 et l’obligation de répondre à la demande de renseignements no 3 plus tard le 25 mars 2024

A-0002 13/07/2023

La Régie requiert du Coordonnateur qu’il dépose une preuve complémentaire

A-0003 19/07/2023

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées

A-0004 19/07/2023

Avis aux personnes intéréssées

A-0005 04/08/2023

La Régie accorde le délai demandé par le Coordonnateur pour le dépôt de sa preuve complémentaire et dépose l'avis amendé aux personnes intéressées

A-0006 04/08/2023

Avis amendé aux personnes intéressées

A-0021 01/10/2025

La Régie demande au Coordonnateur de lui fournir certaines informations complémentaires

A-0022 13/11/2025

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0023 13/11/2025

Avis aux personnes intéressées

A-0007 01/11/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur,

A-0008 01/11/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0009 14/11/2023

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt des ses réponses à sa demande de renseignements

A-0010 20/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0011 20/12/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0013 27/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0014 27/02/2024

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0024 14/11/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie transmet au Coordonnateur

A-0025 14/11/2025

Demande de renseignements no 4 de la Régie transmet au Coordonnateur (version caviardée)

A-0026 14/11/2025

Demande de renseignements no 4 de la Régie au Coordonnateur (sous pli confidentiel)

A-0027 03/12/2025

La Régie autorise le Coordonnateur à déposer les réponses à cette DDR au plus tard le 18 décembre 2025 à 12h

A-0012 23/02/2024

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 28 mars 2024

A-0017 28/03/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 mars 2024

A-0018 28/03/2024

Notes sténographiques de l’audience du 28 mars 2024 - Volume 1

A-0016 19/03/2024

D-2024-027 - Décision procédurale

A-0019 03/05/2024

D-2024-045 - Décision procédurale suspendant le présent dossier

A-0020 04/07/2025

La Régie demande au Coordonnateur de lui fournir certaines informations

A-0028 11/12/2025

La Régie accorde à RTA le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires

A-0029 12/12/2025

La Régie reporte le dépôt de la réponse du Coordonnateur aux commentaires de RTA

A-0030 08/01/2026

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les informations et les pièces révisées demandées au plus tard le 16 janvier 2026 à 12h

A-0031 15/01/2026

La Régie autorise le Coordonnateur à déposer les réponses au plus tard le 22 janvier 2026 à 12h

A-0032 23/01/2026

Lettre de la Régie au Coordonnateur

A-0033 03/02/2026

Correspondance de la Régie au Coordonnateur

A-0034 05/02/2026

Lettre procédurale

B-0001 04/07/2023

Dépôt de la demande du Coordonateur

B-0002 04/07/2023

Demande et affidavit

B-0004 04/07/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

B-0005 04/07/2023

HQCF-1, Document 2 - Information relative à la norme

B-0006 04/07/2023

HQCF-1, Document 2.1 - Information relative à la norme en suivi des modifications à la suite de la consultation publique

B-0007 04/07/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus lors de la consultation publique

B-0008 04/07/2023

HQCF-1, Document 4 - Tranduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0009 04/07/2023

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 (version française)

B-0010 04/07/2023

HQCF-2, Document 1.1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suvi des modifications (version française)

B-0011 04/07/2023

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 (version anglaise)

B-0012 04/07/2023

HQCF-2, Document 2.1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0013 04/07/2023

HQCF-2, Document 3 - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 (versions française et anglaise)

B-0014 04/07/2023

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0015 04/07/2023

HQCF-2, Document 4 - Technical Rationale for TPL-001-5 (Justification technique) (version française)

B-0016 04/07/2023

HQCF-2, Document 5 - Technical Rationale for TPL-001-5 (Justification technique) (version anglaise)

B-0017 03/08/2023

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve complémentaire

B-0019 31/08/2023

Le Coordonnateur dépose le complément de preuve demandé par la Régie

B-0021 31/08/2023

HQCF-3, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur

B-0029 24/01/2024

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 (versions française et anglaise)

B-0030 24/01/2024

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0032 12/03/2024

Le Coordonnateur avise la Régie qu’il retire sa demande portant sur l’adoption de la norme TPL001-5.1

B-0033 18/03/2024

Correspondance donnant suite à la lettre du Coordonnateur du 12 mars 2023, ainsi qu’à la communication de la Régie du 14 mars 2023

B-0046 09/04/2024

Le Coordonnateur demande une suspension du dossier pour lui permettre de procéder aux analyses supplémentaires et aux modifications requises au dossier

B-0047 30/06/2025

Suivi de la décision D-2024-045 et prochaines étapes pour la demande d’adoption de la norme TPL-001-5.1

B-0003 04/07/2023

Liste des pièces

B-0020 31/08/2023

Liste des pièces

B-0025 20/11/2023

Liste des pièces

B-0028 24/01/2024

Liste des pièces révisée

B-0035 25/03/2024

Liste des pièces révisée

B-0050 29/08/2025

Liste des pièces révisée

B-0073 29/10/2025

Liste des pièces

B-0088 12/11/2025

Liste des pièces

B-0095 18/12/2025

Liste des pièces

B-0114 22/01/2026

Liste des pièces révisées

B-0128 31/03/2026

Liste des pièces révisée

B-0018 09/08/2023

Le Coordonnateur confirme que l’avis amendé aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et que les entités en ont été informées

B-0070 15/10/2025

Le Coordonnateur fait suite à la correspondance de la Régie datée du 1er octobre 2025

B-0022 14/11/2023

Le Coordonateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0023 20/11/2023

Le Coordonnateur confirme qu'il produira ses réponses à la demande de renseignements de la Régie en fin de journée

B-0024 20/11/2023

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0026 20/11/2023

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0027 24/01/2024

Dépôt de pièces révisées et des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0031 24/01/2024

HQCF-5, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0034 25/03/2024

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0036 25/03/2024

HQCF-6, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la régie

B-0092 03/12/2025

À la demande du Coordonnateur la pièce a été retirée

B-0093 03/12/2025

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la DDR no 4 de la Régie

B-0109 18/12/2025

HQCF-8, Document 1- Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie ( sous pli confidentiel)

B-0110 18/12/2025

HQCF-8, Document 1 .1 - Réponses à la demande de renseignements no.4 de la Régie ( version caviardée)

B-0116 22/01/2026

HQCF-8, Document 1.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0117 22/01/2026

HQCF-8, Document 1.1A révisé- Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie – Version caviardée en suivi de modifications

B-0119 22/01/2026

HQCF-8, Document 1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0120 22/01/2026

HQCF-8, Document 1A révisé - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie en suivi de modifications (sous pli confidentiel)

B-0037 26/03/2024

Le Coordonateur confirme sa présence à l'audience du 28 mars 2024 et transmet la liste de ses représentants

B-0038 27/03/2024

Le Coordonnateur dépose des autorités ainsi qu'une pièce en prévision de l'audience

B-0039 27/03/2024

Autorité no 1 - Décision – Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 relative à la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique, Régie de l’énergie, D-2021-015, dossier R-4123-2020, 17 février 2021

B-0040 27/03/2024

Autorité no 2 - Hydro-Québec c. Régie de l’énergie et als, 2024 QCCS 718

B-0041 27/03/2024

Autorité no 3 - Décision finale sur l’adoption de la norme FAC-011-3 (norme faisant partie du Bloc 2), Régie de l’énergie, D-2021-078, dossier R-4070-2018, 16 juin 2021

B-0042 27/03/2024

HQCF-7, Document 1 - Extrait du site de la NERC relatif à la FAC-011-3

B-0043 28/03/2024

Le Coordonnateur dépose des autorités en prévision de l'audience

B-0044 28/03/2024

Autorité no 4 - Canada (Procureur général) (Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) c. 555 Holdings Inc. / Gestion 555 Carrière inc., 2016 QCCS 4511 (CanLII) (par. 34, 61)

B-0045 28/03/2024

Autorité no 5 - 9163-5771 Québec inc. c. Bonifier inc., 2017 QCCA 1316, par 33 et 43

B-0048 11/07/2025

Le Coordonnateur fourni certaines informations demandées par la Régie (A-0020)

B-0091 25/11/2025

Le coordonnateur informe la Régie que l’avis aux personnes intéressées a été diffusé sur son site internet et qu’il a été transmis aux entités visées

B-0111 19/12/2025

Commentaire du Coordonnateur

B-0112 14/01/2026

Le Coordonnateur demande un délai jusqu’au 22 janvier à 12h afin de répondre aux demandes de la Régie

B-0113 22/01/2026

Dépôt des réponses du Coordonnateur aux demandes de la Régie

B-0121 28/01/2026

Le Coordonnateur donne suite à la correspondance du 23 janvier 2026 de la Régie

B-0122 06/02/2026

Le Coordonnateur donne suite à la correspondance de la Régie du 5 février 2026

B-0049 29/08/2025

Dépôt d'une demande amendée et de pièces révisées

B-0051 29/08/2025

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

B-0052 29/08/2025

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications

B-0053 29/08/2025

HQCF-1, Document 2 révisé - Information relative à la norme

B-0054 29/08/2025

HQCF-1, Document 2.2 - Information relative à la norme en suivi des modifications

B-0055 29/08/2025

HQCF-1, Document 3.1 - Sommaire des commentaires reçus lors de la deuxième consultation publique

B-0056 29/08/2025

HQCF-2, Document 1 révisé - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 (version française)

B-0057 29/08/2025

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (version française)

B-0058 29/08/2025

HQCF-2, Document 2 révisé - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 (version anglaise)

B-0059 29/08/2025

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001- 5.1 (versions française et anglaise)

B-0060 29/08/2025

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001- 5.1 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0061 29/08/2025

Demande amendée

B-0062 02/09/2025

HQCF-7, Document 1 - Étude de l’impact de l’élargissement du champ d’application de la norme TPL-001-5.1 au RTP (sous pli confidentiel)

B-0063 02/09/2025

HQCF-7, Document 2 - Note interne du Planificateur

B-0064 02/09/2025

HQCF-7, Document 2.1 - Pièce jointe no1 de la note interne du Planificateur (sous pli confidentiel)

B-0065 02/09/2025

HQCF-7, Document 2.1.1 - Pièce jointe no1 de la note interne du Planificateur (version caviardée)

B-0066 02/09/2025

HQCF-7, Document 2.2 - Pièce jointe no2 de la note interne du Planificateur (sous pli confidentiel)

B-0067 02/09/2025

HQCF-7, Document 2.2.1 - Pièce jointe no2 de la note interne du Planificateur (version caviardée)

B-0068 02/09/2025

HQCF-7, Document 3 - Sommaire de l’étude du Planificateur sur l’élargissement du champ d’application de la norme de fiabilité TPL-001- 5.1 et conclusions du Coordonnateur de la fiabilité

B-0069 02/09/2025

HQCF-7, Document 4 - Résumé de l’étude du Planificateur sur l’élargissement du champ d’application de la norme TPL-001-5.1

B-0076 29/10/2025

HQCF-1, Document 2 révisé - Information relative à la norme

B-0096 18/12/2025

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

B-0097 18/12/2025

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications

B-0099 18/12/2025

HQCF-1, Document 2.2 - Information relative à la norme en suivi des modification

B-0071 29/10/2025

Le Coordonnateur dépose une demande réamendée

B-0072 29/10/2025

Demande réamendée

B-0074 29/10/2025

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

B-0075 29/10/2025

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications

B-0077 29/10/2025

HQCF-1, Document 2.2 - Information relative à la norme en suivi des modifications

B-0078 29/10/2025

HQCF-2, Document 6 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0079 29/10/2025

HQCF-2, Document 6 .1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française) – (sous pli confidentiel)

B-0080 29/10/2025

HQCF-2, Document 6 .1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française) – (version caviardée)

B-0081 29/10/2025

HQCF-2, Document 7 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0082 29/10/2025

HQCF-1, Document 7.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise) – (sous pli confidentiel)

B-0083 29/10/2025

HQCF-2, Document 7.1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise) – (version caviardée)

B-0084 29/10/2025

HQCF-7, Document 1.1 - Annexe I : Liste des postes et éléments BPS selon le critère A-10 - (Sous pli confidentiel)

B-0085 29/10/2025

HQCF-7, Document 1.2 - Annexe V : Carte de répartition des régions, schéma GEN-S-500 – (sous pli confidentiel)

B-0086 12/11/2025

Dépôt de la demande réamendée

B-0087 12/11/2025

Demande réamendée

B-0089 12/11/2025

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

B-0090 12/11/2025

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications

B-0094 18/12/2025

Demande réamendée (version révisée)

B-0098 18/12/2025

HQCF-1, Document 2 révisé - Information relative à la norme

B-0100 18/12/2025

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 (versions française et anglaise)

B-0101 18/12/2025

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0102 18/12/2025

HQCF-2, Document 8 - Guide d’application de la norme TPL-001-5.1 (version française)

B-0103 18/12/2025

HQCF-2, Document 8 .1 - Guide d’application de la norme TPL-001-5.1 (version anglaise)

B-0104 18/12/2025

HQCF-7, Document 1 révisé - Étude de l’impact de l’élargissement du champ d’application de la norme TPL-001-5.1 au RTP (sous pli confidentiel)

B-0105 18/12/2025

HQCF-7, Document 1A - Étude de l’impact de l’élargissement du champ d’application de la norme TPL-001-5.1 au RTP (en suivi des modifications) (sous pli confidentiel)

B-0106 18/12/2025

HQCF-7, Document 2.1 révisé - Pièce jointe no1 de la note interne du Planificateur (sous pli confidentiel)

B-0107 18/12/2025

HQCF-7, Document 2.1.1 révisé - Pièce jointe no1 de la note interne du Planificateur (version caviardée)

B-0108 18/12/2025

HQCF-7, Document 2.2 révisé - Pièce jointe no2 de la note interne du Planificateur (sous pli confidentiel)

B-0115 22/01/2026

HQCF-1, Document 2.2 révisé - Information relative à la norme en suivi des modifications

B-0118 22/01/2026

HQCF-7, Document 1A révisé - Étude de l’impact de l’élargissement du champ d’application de la norme TPL-001-5.1 au RTP (en suivi des modifications) (sous pli confidentiel)

B-0123 12/02/2026

Dépot de l’engagement de confidentialité signé par les représentants de RTA

B-0124 12/02/2026

Engagement de confidentialité signé par les représentants de RTA

B-0125 23/02/2026

Dépôt de la présentation du Coordonnateur pour la séance de travail du 25 février 2026

B-0126 23/02/2026

Présentation du Coordonnateur

B-0127 31/03/2026

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements pris lors de la séance de travail du 25 février 2026

B-0129 31/03/2026

HQCF 9, Document 2 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 25 février 2026

B-0130 31/03/2026

HQCF-1, Document 2 révisé - Information relative à la norme

B-0131 31/03/2026

HQCF-1, Document 2.2 révisé - Information relative à la norme en suivi des modifications

B-0132 31/03/2026

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 (versions française et anglaise)

B-0133 31/03/2026

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0134 31/03/2026

HQCF-2, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0135 31/03/2026

HQCF-2, Document 6.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)(sous pli confidentiel)

B-0136 31/03/2026

HQCF-2, Document 6.1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française) (version caviardée)

B-0137 31/03/2026

HQCF-2, Document 7 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0138 31/03/2026

HQCF-2, Document 7.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise) (sous pli confidentiel)

B-0139 31/03/2026

HQCF-2, Document 7.1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise) (version caviardée)

B-0140 31/03/2026

HQCF-8, Document 1.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0141 31/03/2026

HQCF-8, Document 1.1A révisé - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie en suivi de modifications (version caviardée)

B-0142 31/03/2026

HQCF-9, Document 3 - Courriels envoyés aux entités suite à la séance de travail du 25 février 2026, en français et anglais