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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4234-2023

RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026

Dossier

R-4234-2023

Demandeur

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec

Statut

En cours

Description

RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026

Listes des pièces
Liste des pièces R-4234-2023.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 19/07/2023

La Régie suspend le dossier jusqu’à ce qu’une décision sur le fond et une décision sur les frais soient rendues dans le cadre de la phase 1 du dossier R-4210-2022

(B) Demandeur

Demande

B-0001 18/07/2023

Dépôt de la demande de révision du RNCREQ
B-0002 18/07/2023

Demande de révision du RNCREQ de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022
B-0003 18/07/2023

Transcription de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022
B-0004 18/07/2023

Affidavit au soutien de la demande de révision

(C) Intervenants

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demandes d'intervention

C-HQD-0001 19/07/2023

Comparution du Distributeur
Québec

© Gouvernement du Québec, 2023

Blanko