Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog

A-0001 15/02/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 01/03/2024

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 01/03/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 14/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie de à Énergir

A-0005 14/03/2024

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir (version caviardée)

A-0006 14/03/2024

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0007 18/04/2024

D-2024-034 - Décision finale

B-0001 15/02/2024

Dépôt de la demande

B-0002 15/02/2024

Demande

B-0003 15/02/2024

Affidavit au soutien de la demande - Julien Dolléans

B-0006 15/02/2024

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog (sous pli confidentiel)

B-0007 15/02/2024

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog (version caviardée)

B-0008 15/02/2024

Énergir-1, Document 2 - Étude géotechnique

B-0009 15/02/2024

Énergir-1, Document 3 - Analyse financière (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0010 15/02/2024

Énergir-1, Document 3 - Analyse financière (sous pli confidentiel)

B-0004 15/02/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Julien Dolléans

B-0005 15/02/2024

Liste de pièces

B-0013 25/03/2024

Liste révisée des pièces

B-0011 04/03/2024

Énergir confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0012 25/03/2024

Dépôt d'Énergir de sa réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 25/03/2024

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0015 25/03/2024

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)