Différentes parties

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ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2

Regroupement des organismes environnementaux en énergie

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2

(A) Régie de l’énergie

Correspondance

La Régie demande au ROEÉ de lui indiquer la date de dépôt de la demande amendée

La Régie suspend l’ensemble des échéanciers fixés dans sa correspondance du 28 novembre 2025

La Régie demande au ROEÉ de lui indiquer ses intentions concernant le dépôt de sa demande amendée

Déroulement de la phase 2 du dossier

Procédure

Lettre procédurale

(B) Demandeur

Correspondance

Réponse du ROEÉ à la lettre de la régie du 26 novembre 2025

Réplique du ROEÉ à la correspondance du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0016)

Intentions du ROEÉ concernant le dépôt d’une demande amendée

Demandes d'intervention

Nouvelles coordonnées des avocats du ROEÉ

Commentaires

Commentaires du ROEÉ sur le mode procédural à retenir

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Correspondance

Commentaires de l’AHQ-ARQ sur l’opportunité de tenir une audience plutôt qu’une étude sur dossier

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Correspondance

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ sur l'opportunité de tenir une audience

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution (HQT-HQD)

Correspondance

Réplique d'HQTD à la correspondance de la Régie datée du 28 novembre 2025

Réplique d'HQTD à la correspondance du ROEÉ (B-0072)

Commentaires de l’HQT-HQD sur l’opportunité de tenir une audience plutôt qu’une étude sur dossier

Demandes d'intervention

Comparution d'HQTD

Demande

HQTD dépose une proposition pour la phase 2

HQTD-1, Document 1 - Proposition des ajustements pour l’année 2025 - Phase 2

HQTD-2, Document 1 - Proposition quant aux ajustements requis pour l’année tarifaire 2025-2026 – Phase 2

HQTD-2, Document 2 - Répartition du coût de service - Phase 2

HQTD-2, Document 3.1 - Ajustements à la grille des tarifs d’électricité et l’annexe I applicables à compter du 1er avril 2027 - Phase 2

HQTD-2, Document 3.2 - Ajustements à la grille des tarifs d’électricité et l’annexe I applicables à compter du 1er avril 2028 - Phase 2

HQTD déposent une version révisée des pièces HQTD-2, Documents 3.1 et 3.2

Ajustements à la grille des tarifs d’électricité et l’annexe I applicables à compter du 1er avril 2027 – Distribution - Phase 2

Ajustements à la grille des tarifs d’électricité et l’annexe I applicables à compter du 1er avril 2028 – Distribution - Phase 2

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Option consommateurs (OC)

Correspondance

Commentaires d'OC sur l’opportunité de tenir une audience plutôt qu’une étude sur dossier

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Correspondance

Commentaires de RNCREQ sur l’opportunité de tenir une audience plutôt qu’une étude sur dossier

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Correspondance

Appui à la demande B-0249 et B-0250 d’HQD au Dossier R-4307-2025 visant à suspendre la terminaison de la fixation des tarifs 2026-2029 d’HQD jusqu’à la décision finale 2025-2026 au Dossier R-4293-2025

Audience

Planification de la suite du dossier