Différentes parties

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HQD-Demande du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

HQD-Demande du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Procédure

Avis public

Avis public - version française

Avis public - version anglaise

La Régie entame son délibéré

Observations

La Régie accuse réception de la lettre du Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique (CQ3E) datée du 27 octobre 2025

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

La Régie reporte les dates de dépôt des demandes de renseignements

Audience

La Régie annule l’audience du 11 décembre 2025

Planification de l’audience

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 18 mars 2026 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 18 mars 2026 en présentiel - Volume 1

Notes sténographiques de l'audience du 19 mars 2026 en présentiel - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 mars 2026 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 20 mars 2026 en présentiel - Volume 3

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 mars 2026 en présentiel

Décisions

D-2025-121 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements

D-2026-047 - Décision finale

D-2026-052 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour le dossier

Preuves écrites

La Régie accorde à l’AQCIE-CIFQ un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavit

HQD-1, Document 1 - Demande de fixation d’une modalité tarifaire relative à l’utilisation d’un système de gestion de l’énergie électrique

HQD-1, Document 2 - Extraits du dossier R-4270-2024 portant sur la fixation d’une modalité tarifaire relative à l’utilisation d’un système de gestion de l’énergie électrique

Dépôt d'une version révisée de la Demande du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE et de la pièce HQD-1, Document 1

HQD-1, Document 1 révisé - Demande de fixation d’une modalité tarifaire relative à l’utilisation d’un système de gestion de l’énergie électrique

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Correspondance

Le Distributeur fait suite à la correspondance du RTIEÉ du 24 septembre 2025

Réplique d'HQD aux commentaires des intervenants concernant la pièce HQD-3, Document 4 (B-0035)

Procédure

HQD confirme la diffusion de l'avis public sur son site Internet

Demande de renseignements

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

HQD-2, Document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQD-2, Document 2.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

HQD-2, Document 3.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

HQD-2, Document 4.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

Réponses du Distributeur aux contestations des intervenants

Dépôt d'une version révisée de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ suivant la décision D-2025-121

HQD-2, Document 2.1 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

Demande amendée

Demande amendée du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE

Audience

Planification de l'audience du Distributeur

Planification de l'audience du Distributeur

HQD-3, Document 1.1 - Curriculum vitae des témoins d'Hydro-Québec Distribution

HQD-3, Document 1.2 - Curriculum vitae de Pierre-Olivier Pineau

Affirmation solennelle Mme Nathalie Villeneuve

Affirmation solennelle M. Pierre-Olivier Pineau

Affirmation solennelle Mme Solveil Dion-Ferrara

Affirmation solennelle de M. François-Olivier Galarneau

Affirmation solennelle Mme Sarah Trabelsi

HQD-3, Document 2.1 - Présentation des témoins d'Hydro-Québec Distribution

HQD-3, Document 2.2 - Présentation de Pierre-Olivier Pineau