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HQD-Demande du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE

Dossier

R-4311-2025

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

En cours

Description

HQD-Demande du Distributeur relative à la fixation d’une modalité tarifaire SGEE

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Audience

C-AQCIE-CIFQ-0005 28/10/2025

L’AQCIE-CIFQ demande à la Régie de modifier les dates réservées pour l’audience

C-AQCIE-CIFQ-0013 11/03/2026

Planification de l'audience de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0014 18/03/2026

L'AQCIE-CIFQ dépose les affidavits ainsi que des pièces

C-AQCIE-CIFQ-0015 18/03/2026

Déclaration assermentée de M. Paul Paquin

C-AQCIE-CIFQ-0016 18/03/2026

Déclaration assermentée de Me Jocelyn B. Allard

C-AQCIE-CIFQ-0017 18/03/2026

Déclaration assermentée de M. Cyril Michaud

C-AQCIE-CIFQ-0018 18/03/2026

Suivi administratif de la décision D-2019-088

C-AQCIE-CIFQ-0019 18/03/2026

R-4307-2024, B-0011, Prévision de la demande (extrait)

C-AQCIE-CIFQ-0020 18/03/2026

HQD-8, Document 1.4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie (dossier R-4307-2025)

C-AQCIE-CIFQ-0021 18/03/2026

Notes sténographiques du 8 janvier 2026 (extrait de la pièce A-0007 - dossier R-4307-2025)

C-AQCIE-CIFQ-0022 18/03/2026

Notes sténographiques du 12 janvier 2026 (extrait de la pièce A-0044 - dossier R-4307-2025)

C-AQCIE-CIFQ-0023 18/03/2026

Notes sténographiques du 13 janvier 2026 (extrait de la pièce A-0048 - dossier R-4307-2025)

C-AQCIE-CIFQ-0024 18/03/2026

Guide de participation - Programme Système de Gestion de l'Énergie (SGE), février 2026

C-AQCIE-CIFQ-0025 18/03/2026

Réponse du MELCCFP à une demande d'accès à l'information, 5 et 16 mars 2026

C-AQCIE-CIFQ-0026 19/03/2026

Présentation de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0027 19/03/2026

Message aux membres de l'AQCIE le 3 février 2026 - Offre d'accompagnement SGÉ - ISO 50001

C-AQCIE-CIFQ-0028 19/03/2026

Présentation de CEZinc

C-AQCIE-CIFQ-0029 20/03/2026

Argumentation de l'AQCIE-CIFQ

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

(D) Observations