Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

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DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées – mise à jour annuelle statutaire 2025

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées – mise à jour annuelle statutaire 2025

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées et demande d'informations

Avis aux personnes intéressées

Correspondance

Lettre de la Régie au Coordonnateur

Correspondance de la Régie au Coordonnateur

La Régie demande au Coordonnateur de déposer une version publique du Registre ainsi qu'une version complète du Schéma des modifications apportées au Registre

La Régie demande au Coordonnateur de déposer une version publique du registre ainsi qu'une version révisée du Schéma

La Régie demande au Coordonnateur de lui fournir une nouvelle version du Schéma au plus tard le 9 avril 2026 à 12 h

La Régie demande au Coordonnateur de lui fournir une nouvelle version du Schéma au plus tard le 9 avril 2026 à 12 h (sous pli confidentiel)

La Régie demande au Coordonnateur de transmettre les versions française et anglaise révisées du Registre en suivi de la décision D-2026-046

Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

La Régie fait suite au dépôt par le Coordonnateur du document intitulé « Liste des entités visées ayant complété la première autodéclaration annuelle en juin 2025 »1 (la Liste), déposée sous pli confidentiel

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

Décisions

D-2026-046 - Décision sur le fond

D-2026-053 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2026-046

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus lors de la consultation publique

HQCF-1, Document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française) (version caviardée)

HQCF-1, Document 4.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française) (sous pli confidentiel)

HQCF-1, Document 5 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise) (version caviardée)

HQCF-1, Document 5.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise) (sous pli confidentiel)

HQCF-1, Document 6 - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

HQCF-1, Document 7 - Revue de performance sur la Méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 2.1 - Sommaire des modifications apportées au Registre en suivi des modifications

HQCF-1, Document 8- Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-1, Document 9 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

HQCF-1, document 6 -Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité

HQCF-1, Document 8.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

HQCF-1, Document 9.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-1, Document 6 révisé - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

HQCF-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2026-046 (version française)

HQCF-2, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2026-046 en suivi des modifications (version française)

HQCF-2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2026-046 (version anglaise)

HQCF-2, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2026-046 en suivi des modifications (version anglaise)

HQCF-3, Document 1 - Liste des entités visées ayant complété la première autodéclaration annuelle en juin 2025 (sous pli confidentiel) (Pièce rendue publique à la suite de la décision D‑2026‑053)

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces

Correspondance

Le Coordonnateur donne suite à la correspondance du 23 janvier 2026 de la Régie

Dépôt des réponses du Coordonnateur

Le Coordonnateur fait suite à la correspondance de la Régie du 10 mars 2026

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées dans ses versions française et anglaise, comme pièces HQCF-1, documents 8 et 9

Le Coordonnateur dépose une version révisée du Schéma comme pièce HQCF-1, document 6

Le Coordonnateur dépose le Registre dans ses versions française et anglaise en suivi de la décision D-2026-046

Procédure

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été diffusé sur son site internet et qu’il a été transmis aux entités visées

Demande de renseignements

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la DDR n°1 de la Régie ainsi que le Schéma révisé

HQCF-1, Document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie