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Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

Dossier

R-3884-2014

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

Listes des pièces

Liste des pièces R-3884-2014.pdf

Phase

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(A) Régie de l’énergie

A-0006 29/05/2014

D-2014-091 - Décision procédurale - Traitement de la phase 2 du dossier

A-0009 03/07/2014

D-2014-114 - Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère

(B) Demandeur

B-0061 28/05/2014

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0062 28/05/2014

Demande de fixation du taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire pour l'année témoin 2015

B-0063 28/05/2014

GI-14, document 1 - Témoignage de Lise Mauviel Cause tarifaire 2015 (Phase 2)

B-0064 28/05/2014

GI-14, document 1.1 - Taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire selon l'application de la formule

B-0069 12/06/2014

Réplique de Gazifère à l'égard des observations de l'ACEFO et FCEI

(C) Intervenants

Commentaires

C-ACEFO-0008 09/06/2014

Lettre accompagnant les commentaires

C-ACEFO-0009 09/06/2014

Commentaires sur les enjeux et la procédure établit par la Régie

Demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-FCEI-0003 09/06/2014

Commentaires sur les enjeux et la procédure établit par la Régie

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-0005 09/06/2014

Liens rapides

Nous joindre

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2014-091 - Décision procédurale - Traitement de la phase 2 du dossier

D-2014-114 - Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère

(B) Demandeur

Demande amendée

Lettre accompagnant la demande amendée

Demande de fixation du taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire pour l'année témoin 2015

GI-14, document 1 - Témoignage de Lise Mauviel Cause tarifaire 2015 (Phase 2)

GI-14, document 1.1 - Taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire selon l'application de la formule

Observations

Réplique de Gazifère à l'égard des observations de l'ACEFO et FCEI

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Commentaires

Lettre accompagnant les commentaires

Commentaires sur les enjeux et la procédure établit par la Régie

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Commentaires

Commentaires sur les enjeux et la procédure établit par la Régie

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Commentaires

Commentaires sur les enjeux et la procédure établit par la Régie

Demandes de remboursement de frais