Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015

A-0010 29/07/2014

Réponse à Gazifère suite à la transmission du plan d'approvisionnement en date du 25 juillet 2014

A-0012 21/08/2014

D-2014-147 (R-3884-2014) Décision procédurale - Traitement de la phase3.doc

A-0013 08/09/2014

D-2014-158 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3

A-0042 05/12/2014

Décision D-2014-204 relative à la phase 3 – Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015, tarifs à compter du 1er janvier 2015 et Conditions de service et Tarif (version caviardée)

A-0043 17/12/2014

D-2014-210 - Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2015 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3

A-0014 11/09/2014

Demande de renseignements no. 4 déposée sous pli confidentiel

A-0015 11/09/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no.3 adressée à Gazifère inc.

A-0016 11/09/2014

Demande de renseignements no.3

A-0018 25/09/2014

Suite à la demande de délai de Gazifère pour les dépôt des réponses au demandes de renseignements, la Régie s'attend à recevoir les documents d'ici la fin de la présente journée ouvrable

A-0019 01/10/2014

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Gazifère

A-0020 01/10/2014

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Gazifère

A-0021 07/10/2014

Lette accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0022 07/10/2014

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée è SÉ-AQLPA

A-0023 09/10/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6 qui a été déposé sous pli confidentiel et la demande de renseignements no. 7

A-0024 09/10/2014

Demande de renseignements no. 6 de la Régie à Gazifère - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0025 09/10/2014

Demande de renseignements no. 7 de la Régie adressé à Gazifère

A-0040 05/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 8 adressée à Gazifère

A-0041 05/11/2014

Demande de renseignements no. 8 de la Régie à Gazifère

A-0017 22/09/2014

Lettre portant sur la demande de confidentialité de Gazifère

A-0026 15/10/2014

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0027 23/10/2014

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0028 23/10/2014

Calendrier de l'audience

A-0029 27/10/2014

Réponse de Gazifère à la DDR de la FCEI (pièce déposée par Me Amélie Cardinal lors de l'audience à huis clos)

A-0031 28/10/2014

Peak Day Supply/Demand Balance, extrait de R-3900-2014, C-GI-0010, p.8 (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0032 28/10/2014

Transcription des notes sténographiques du dossier R-3900-2014, audience du 8 octobre 2014, p.158 à 161 (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0033 28/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 27 octobre 2014 - Volume 1

A-0035 28/10/2014

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 27 octobre 2014

A-0037 28/10/2014

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 28 octobre 2014

A-0038 29/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 28 octobre 2014 - Volume 2

B-0071 25/07/2014

Lettre accompagnant le plan d'approvisionnement pour l'exercice 2015

B-0072 25/07/2014

GI-15 Document 1 - Plan d'approvisionnement gazier 2015-2016-2017

B-0073 28/07/2014

GI-15 Doc 1.1 - Lettre d'Enbridge Gas Distribution Inc.

B-0074 18/08/2014

Pièce GI-17, document 1 - Calcul du revenu additionnel requis

B-0075 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2 - Calcul du revenu de distribution selon la formule

B-0076 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.1 - Indice des prix à la consommation du Québec

B-0077 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.2 - Cost of capital adjustment

B-0078 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.2.1 - Coût de la dette à long terme

B-0079 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.2.2 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

B-0080 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.3 - Calcul des exclusions totales

B-0081 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.3.1 - Tableau de continuité des comptes différés maintenus en dehors de la base de tarification

B-0082 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.3.2 - Calcul de l'impact de la variation du compte de stabilisation de la température à la base de tarification

B-0083 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.3.3 - Impact sur le coût de service du nouveau système d'information client (Projet CIS)

B-0084 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.3.4 - Impact sur le coût de service du projet de renforcement du Chemin Pink

B-0085 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.3.5 - Impact sur le coût de service du projet de remplacement du système téléphonique

B-0086 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.3.6 - Impact sur le coût de service du projet de réalisation du programme de francisation

B-0087 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.4 - Calcul des facteurs exogènes totaux

B-0088 18/08/2014

Pièce GI-17, document 2.4.1 - Estimated 2015 - Cash Funding Cost EGD Pension Plans

B-0089 18/08/2014

Pièce GI-18, document 1 - État annuel du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution

B-0090 18/08/2014

Pièce GI-18, document 1.1 - Évolution mensuelle du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution

B-0091 18/08/2014

Pièce GI-21, document 1 - Pre-Filed Evidence of Matthew Kirk

B-0092 18/08/2014

Pièce GI-21, document 2 - Revenue to Cost Comparisons

B-0093 18/08/2014

Pièce GI-21, document 3 - Curriculum Vitae of Matthew Kirk

B-0094 18/08/2014

Pièce GI-16, document 1 - Témoignage de Lise Mauviel

B-0095 18/08/2014

Pièce GI-16, document 2 - Projets d'extension et de modification du réseau

B-0096 18/08/2014

Pièce GI-16, document 2.1 - Financial Feasibility - 55/30 year Horizon

B-0097 18/08/2014

Pièce GI-16, document 3 - Prime Rate Forecasting Process

B-0098 18/08/2014

Pièce GI-16, document 4 - Evidence to support Gazifère debt issuance process and cost of borrowing

B-0099 18/08/2014

Pièce GI-16, document 4.1 - Indicative Credit Spread

B-0100 18/08/2014

Pièce GI-16, document 4.2 - Enbridge inc. - External Debt Register

B-0101 18/08/2014

Pièce GI-16, document 5 - Suivi de la décision D-2014-114 - Plan d'action lié à la problématique des erreurs de mesurage chez un client à grand débit

B-0102 18/08/2014

Pièce GI-16, document 6 - Suivi de la décision D-2014-114 - Opportunités d'amélioration du modèle utilisé pour estimer les volumes non facturés en fin d'année

B-0103 18/08/2014

Pièce GI-16, document 7 - Suivi de la décision D-2014-114 - Processus de mesurage avec Niagara Gas Transmission

B-0104 18/08/2014

Pièce GI-16, document 7.1 - Certificates of Calibration

B-0105 18/08/2014

Pièce GI-16, document 8 - Conditions de Service et Tarif avec modifications proposées en mode révision

B-0106 18/08/2014

Pièce GI-16, document 9 - Conditions of Service and Tariff avec modifications proposées en mode révision

B-0107 18/08/2014

Pièce GI-19, document 1 - Plan global en efficacité énergétique 2015 et 2016

B-0108 18/08/2014

Pièce GI-19, document 3 - Résultats des programmes en efficacité énergétique au 30 juin 2014 comparés aux objectifs prévus à cette même date (6 mois)

B-0109 18/08/2014

Pièce GI-19, document 1.1 - Curriculum Vitae de Dany Lemieux

B-0110 18/08/2014

Pièce GI-19, document 4 - Suivi de la décision D-2014-114 - Calcul des économies réelles et révision du calcul du test du coût total en ressources

B-0111 18/08/2014

Pièce GI-19, document 2 - Résultats des programmes en efficacité énergétique au 30 juin 2014 comparés aux objectifs annuels

B-0112 18/08/2014

Pièce GI-22, document 1.2 - Summary of Proposed Rate Change by Rate Class

B-0113 18/08/2014

Pièce GI-20, document 1.1 - Curriculum Vitae de Bertrand Fouss

B-0114 18/08/2014

Pièce GI-22, document 1.3 - Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class

B-0115 18/08/2014

Pièce GI-20, document 2 - Budget requis en 2015 pour la gestion du SPEDE

B-0116 18/08/2014

Pièce GI-20, document 3 - Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0117 18/08/2014

Pièce GI-22, document 2 - Curriculum Vitae of Jackie Collier

B-0118 18/08/2014

Pièce GI-22, document 1 - Pre-Filed Evidence of Jackie Collier and Anton Kacicnik

B-0119 18/08/2014

Pièce GI-22, document 3 - Curriculum Vitae of Anton Kacicnik

B-0120 18/08/2014

Pièce GI-22, document 1.1 - Revenue Comparison - Current Distribution Revenue vs Proposed Distribution Revenue

B-0121 18/08/2014

Pièce GI-23, document 1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2015 volumes

B-0122 18/08/2014

Pièce GI-23, document 2 - Coût total des approvisionnements gaziers pour l'année témoin 2015

B-0123 18/08/2014

Pièce GI-23, document 2.1 - Approvisionnements gaziers pour l'année témoin 2015 en vertu de l'application du tarif 200

B-0124 18/08/2014

Pièce GI-23, document 2.2 - Calcul du niveau de gaz perdu pour l'année témoin 2015

B-0126 18/08/2014

Pièce GI-23, document 3 - Coût total des approvisionnements gaziers avec les volumes de ventes 2015 et les hypothèses 2014 quant au gaz perdu, au volume souscrit et au coût de Niagara Gas Transmission récupérés présentement dans les tarifs

B-0127 18/08/2014

Pièce GI-23, document 3.1 - Approvisionnements gaziers en vertu de l'application du tarif 200 avec les hypothèses 2014 quant au gaz perdu

B-0134 18/08/2014

Liste des pièces

B-0137 18/08/2014

Demande amendée

B-0140 18/08/2014

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0141 18/08/2014

GI-20 Doc 1 - Stratégie d'intégration du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0142 29/08/2014

Lettre avisant la Régie d'un dépôt avant 16H ce 29 août 2014

B-0143 29/08/2014

Lettre accompagnant la preuve

B-0144 29/08/2014

GI-15, document 1.2 - Lettre d'Enbridge Gas Distribution, 29 août 2014

B-0145 29/08/2014

GI-22, document 1.4 - Pre-filed evidence of Anton Kacicnik, Matthew Kirk and Jackie Collier on Rate Rider - SPEDE

B-0146 29/08/2014

GI-22, document 1.5 - Appendix A Rate Rider - SPEDE

B-0159 26/09/2014

GI-17 Document 2 révisé - Calcul du revenu de distribution selon la formule

B-0161 26/09/2014

GI-17 Document 2.1 révisé - Indice des prix à la consommation du Québec

B-0171 20/10/2014

GI-19 document 1 révisé - Plan global en efficacité énergétique 2015 et 2016

B-0172 20/10/2014

GI-17 document 2.4.2 - Affidavit de Mme Laurie Alook

B-0173 20/10/2014

Inventaire des pèces révisé au 20 octobre 2014

B-0179 27/10/2014

Demande ré-amendée

B-0180 27/10/2014

GI-22, document 1.3 Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class - Révisé 27 octobre 2014

B-0181 27/10/2014

GI-23, document 1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2015 volumes - révisé 27 octobre 2014

B-0182 27/10/2014

GI-23, document 2 - Coût total des approvisionnements gaziers pour l'année témoin 2015 - révisé 27 octobre 2104

B-0183 27/10/2014

GI-23 Doc 3 - Coût total des approvisionnements gaziers avec les volumes de vente 2015 et les hypothèses 2014 quant au gaz perdu, au volume souscrit et au coût de Niagara Gas Transmission récupérés présentement dans les tarifs - révisé 27 octobre 2014

B-0191 12/12/2014

Lettre accompagnant le dépôt du 12 décembre 2014 - Suivi décision D-2014-204

B-0192 12/12/2014

Inventaires des pièces

B-0193 12/12/2014

GI-15, document 1 - Plan d'approvisionnement gazier 2015-2016-2017

B-0194 12/12/2014

GI-16, document 2.1 - Financial Feasibility - 55/30 year Horizon

B-0195 12/12/2014

GI-17, document 1 - Calcul de revenu additionnel requis

B-0196 12/12/2014

GI-17, document 2 - Calcul du revenu de distribution selon la formule

B-0197 12/12/2014

GI-17, document 2.2.2 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

B-0198 12/12/2014

GI-17, document 2.3 - Calcul des exclusions totales

B-0199 12/12/2014

GI-17, document 2.3.1 - Tableau de continuité des comptes différés maintenus en dehors de la base de tarification

B-0200 12/12/2014

GI-17, document 2.4 - Calcul des facteurs exogènes totaux

B-0201 12/12/2014

GI-18, document 1 - État annuel du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution

B-0202 12/12/2014

GI-19, document 1.2 - PGEÉ 2015 et 2016 - Suivi de la décision D-2014-204

B-0203 12/12/2014

GI-21 document 2 - Revenue to cost comparisons

B-0204 12/12/2014

GI-22, document 1.1 - Revenue comparison - Current distribution revenue vs proposed distribution revenue

B-0205 12/12/2014

GI-22, document 1.2 - Summary of proposed Rate change by Rate Class

B-0206 12/12/2014

GI-22, document 1.3 - Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class

B-0207 12/12/2014

GI-29, document 1 - Impact on Gazifère's Rates resulting from the Decision D-2014-204

B-0208 12/12/2014

GI-29, document 2 - Proposed Revenue Recovery by Rate Class January 1, with October 1, 2014 Rate 200

B-0209 12/12/2014

GI-29, document 3 - Calculation of Gas Supply, Load balancing and Transportation Costs by Rate Class

B-0210 12/12/2014

GI-29, document 4 - Summary of Proposed Change by Rate Class

B-0211 12/12/2014

GI-29, document 5 - Other Components of the Rate

B-0212 12/12/2014

GI-29, document 6 - Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class

B-0147 03/09/2014

Commentaires de Gazifère sur les enjeux et budgets des intervenants

B-0148 05/09/2014

Lettre accompagnant l'engagement de confidentialité

B-0149 05/09/2014

Engagement de confidentialité

B-0177 23/10/2014

Lettre accompagnant une ordonnance de confidentialité

B-0178 23/10/2014

GI-20, Document 4 - Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0150 25/09/2014

Délai de réponses aux DDR de Gazifère Inc.

B-0151 26/09/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0152 26/09/2014

Liste des pièces révisée

B-0153 26/09/2014

GI-24 Document 1 - Réponses de Gazifère inc à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0154 26/09/2014

GI-24 Document 1.1- Rapport des activités de vérification de la déclaration GES 2013 de Gazifère

B-0155 26/09/2014

GI-25, document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 2 de l'ACEFO

B-0156 26/09/2014

GI-26 Document 1 -Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements de la FCEI

B-0157 26/09/2014

GI-27 Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements du GRAME

B-0158 26/09/2014

GI-28 Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements de SE-AQLPA

B-0163 30/09/2014

GI-24, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0164 30/09/2014

GI-26, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no. 2 de FCEI - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0165 08/10/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 5 de la Régie

B-0166 08/10/2014

GI-24, document 3 - Réponse de Gazifère Inc. à la demande de renseignements No 5 de la Régie

B-0167 08/10/2014

GI-24, document 4 - Réponse de Gazifère Inc. à la demande de renseignements No 5 confidentielle de la Régie

B-0169 20/10/2014

GI-24 document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie déposée sous pli confidentiel

B-0170 20/10/2014

GI-24 document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0174 23/10/2014

GI-24, documents 5.1 et 5.2 - Réponse à la question 1.2 de la DDR no 6 - Sous pli confidentiel

B-0175 23/10/2014

Correspondance en référence à la pièce GI-24 documents 5.1 et 5.2 de la demande de renseignements No 6 confidentielle de la Régie

B-0189 07/11/2014

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignement No 8 de la Régie

B-0190 07/11/2014

GI-24 Doc 8 - Réponse à la demande de renseignement No 8 de la Régie

B-0168 20/10/2014

Informations relatives à la planification de l'audience et dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie

B-0176 23/10/2014

Liste des noms qui représentent Gazifère Inc.

B-0186 27/10/2014

GI-20, document 5 - Stratégie d'achats des droits d'émission (SPEDE) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0187 03/11/2014

Dépôt des réponses à l'engagement no 1

B-0188 03/11/2014

GI-24 Document 7 - Réponses à l'engagement no 1