Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

A-0018 08/02/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0019 08/02/2019

Avis aux personnes intéressées

A-0020 09/04/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Intragaz

A-0021 09/04/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Intragaz

A-0022 08/05/2019

La Régie accepte que la demande portant sur le volet tarifaire soit traitée dans le cadre de la phase 3 et demande à Intragaz de déposer sa demande portant sur la mise en place du Tarif E-6 provisoire vers la fin du mois de juin 2019

A-0024 10/06/2019

Envoi par courriel d'une correspondance adressée à Monsieur le Ministre

A-0025 10/06/2019

Correspondance adressée à Monsieur le Ministre

A-0023 06/06/2019

D-2019-066 - Décision finale

A-0037 10/08/2020

Lors de l'audience la Régie abordera la question des frais potentiels de l'intervenante SÉ-AQLPA

B-0043 25/01/2019

Dépôt de la 2ième demande amendée d'Intragaz

B-0044 25/01/2019

2ième demande amendée

B-0045 25/01/2019

Affidavit de M. Rock Marois

B-0047 25/01/2019

Intragaz-5, Document 1 - Renseignements demandés à l'art. 118 du règlement sur les licences d'exploration, de production, et de stockage d'hydrocarbures et sur l'autorisation de construction ou d'utilisation d'une pipeline en vertu de la Loi sur les hydro

B-0052 16/04/2019

3ième demande amendée d'Intragaz

B-0053 16/04/2019

Affidavit de M. Rock Marois

B-0054 16/04/2019

Liste des pièces révisée

B-0048 14/02/2019

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet d'Intragaz

B-0049 20/03/2019

Réponse d'Intragaz aux commentaires de SÉ-AQLPA

B-0050 20/03/2019

Carte d'Intragaz du tracé projeté

B-0051 16/04/2019

Dépôt des réponses d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie et de la 3ième demande amendée

B-0055 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0056 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1.1 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Question 1.3 - Rapport d'étape Ultragen

B-0057 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1.2 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Question 1.4 - Revêtement spécifications techniques

B-0058 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1.3 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Question 2.4 - MTQ spécifications techniques

B-0059 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1.4 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 - Question 3.1 - Programme de surveillance et de contrôle (sous pli confidentiel)

B-0060 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1.5 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Question 3.1 - Programme d'inspection

B-0061 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1.6 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Question 3.2 - Plan des mesures d'urgence (sous pli confidentiel)

B-0062 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1.7 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Question 3.3 - Programme de gestion de l'intégrité-pipelines - Stockage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien (sous pli confidentiel)

B-0063 16/04/2019

Intragaz-6, Document 1.8 - Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par M. Rock Marois

B-0064 17/05/2019

Commentaires d'Intragaz à l'égard de la demande de frais déposée par SÉ-AQLPA

B-0065 23/05/2019

Dépôt de pièces révisées ainsi que des réponses aux engagements découlant de la séance de travail du 15 mai 2019

B-0066 23/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0067 23/05/2019

Intragaz-5, Document 1 révisé - Renseignements demandés à l'article 118 du règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et sur l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline en vertu de la Loi sur les hydrocarbures

B-0068 23/05/2019

Intragaz-6, Document 1.5 révisé - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Question 3.1 - Programme d'inspection

B-0069 23/05/2019

Intragaz-6, Document 1.7 révisé - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Question 3.3 - Programme de gestion de l'intégrité-pipelines - Stockage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien (sous pli confidentiel)

B-0077 29/07/2019

Intragaz dépose une copie de l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline

B-0078 29/07/2019

Copie de l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline

B-0070 23/05/2019

Intragaz-7, Document 1 - Réponses aux engagements souscrits par Intragaz lors de la séance de travail téléphonique du 15 mai 2019

B-0071 23/05/2019

Intragaz-7, Document 1.1 - Schéma de procédé et d'insctrumentation - En réponse à l'engagement no 1 découlant de la séance de travail du 15 mai 2019

B-0072 23/05/2019

Intragaz-7, Document 1.2 - Échéancier de mise hors service définitive (à la cessation de l'exploitation) - En réponse à l'engagement no 6 découlant de la séance de travail du 15 mai 2019

B-0073 23/05/2019

Intragaz-7, Document 1.3 - Conception des conduites - Températures de service - En réponse à l'engagement no 8 découlant de la séance de travail du 15 mai 2019