HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

A-0099 14/06/2019

D-2019-069 - Décision procédurale sur le tarif DN

A-0102 15/07/2019

D-2019-081 - Décision sur l’encadrement pour la réalisation des études de productivité multifactorielle et sur les demandes de paiement de frais de certains intervenants

A-0119 23/10/2019

D-2019-130 - Décision relative à la fixation du tarif DN

A-0120 12/11/2019

D-2019-145 - Décision portant sur l'approbation de l'addenda aux Tarifs d'électricité relatif au tarif DN et sur les demandes de paiement de frais pour la phase 2

A-0100 04/07/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie adresse au Distributeur

A-0101 04/07/2019

Demande de renseignements no 9 que la Régie adresse au Distributeur

A-0103 05/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au GRAME

A-0104 05/09/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au GRAME

A-0105 05/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 10 que la Régie transmet au Distributeur

A-0106 05/09/2019

Demande de renseignements no 10 que la Régie transmet au Distributeur

A-0107 05/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'UC

A-0108 05/09/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'UC

A-0109 05/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0110 05/09/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0111 05/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ARK

A-0112 05/09/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ARK

A-0116 26/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 11 que la Régie adresse au Distributeur

A-0117 26/09/2019

Demande de renseignements no 11 que la Régie adresse au Distributeur

A-0113 18/09/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0114 26/09/2019

Dépôt du calendrier d'audience

A-0115 26/09/2019

Calendrier de l'audience

A-0118 03/10/2019

Notes sténographiques de l'audience du 2 octobre 2019 - Volume 13

B-0202 30/04/2019

Le Distributeur dépose sa proposition relativement au "scoping" de l'étude de productivité multifactorielle

B-0203 30/04/2019

HQD-1, document 1 - Proposition à l'égard du « scoping » encadrant la réalisation de l'étude de productivité multifactorielle à la suite de la décision D-2019-011

B-0206 31/05/2019

Dépôt du suivi sur les causes de la consommation en 2e tranche d'énergie au tarif DN

B-0207 31/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0208 31/05/2019

HQD-19, document 1 - Suivi sur les causes de la consommation en 2e tranche d'énergie au tarif DN

B-0230 06/11/2019

Dépot d'un addenda au texte des Tarifs d'électricité dans ses versions française et anglaise

B-0231 06/11/2019

Addenda - Tarifs d'électricité 2019 - Élargissement de la 1re tranche d’énergie du tarif DN (version française)

B-0232 06/11/2019

Addenda - Tarifs d'électricité 2019 - Élargissement de la 1re tranche d’énergie du tarif DN (version anglaise)

B-0234 12/05/2021

HQD-6, document 1.1 - Suivi des décisions D-2020-152 et D-2020-182 - Volumes et coûts des approvisionnements postpatrimoniaux (B-0017) (version caviardée)

B-0204 28/05/2019

Dépôt de la réplique du Distributeur

B-0205 28/05/2019

Réplique du Distributeur (scoping)

B-0210 09/07/2019

Le Distributeur s'en remet à la discrétion de la Régie quant aux demandes de paiement de frais des certains intervenants

B-0211 26/07/2019

Paiement des frais selon décision D-2019-081 (Étude PMF) du 15 juillet 2019

B-0233 27/11/2019

Paiements des frais de participation - Phase 2 (Tarif DN)

B-0212 26/07/2019

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0213 26/07/2019

Liste des pièces révisée en date du 26 juillet 2019

B-0214 26/07/2019

HQD-20, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n° 9 de la Régie

B-0215 26/07/2019

HQD-20, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n° 2 de l'AHQ-ARQ

B-0216 26/07/2019

HQD-20, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°1 de l'ARK

B-0217 26/07/2019

HQD-20, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n° 2 du GRAME

B-0218 26/07/2019

HQD-20, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°1 de l'UC

B-0219 16/09/2019

Dépôt de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0220 16/09/2019

Liste des pièces révisée

B-0221 16/09/2019

HQD-20, document 1.1 - Réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0224 01/10/2019

Dépôt de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0225 01/10/2019

Liste des pièces révisée

B-0226 01/10/2019

HQD-20, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0222 24/09/2019

Planification de l'audience du Distributeur

B-0223 24/09/2019

HQD-15, document 16 - Curriculum vitae de M. Martin Carrier

B-0227 03/10/2019

Argumentation du Distributeur

B-0228 04/10/2019

Dépôt de la réponse du Distributeur à l'engagement numéro 1 pris lors de l'audience du 2 octobre 2019

B-0229 04/10/2019

HQD-21, document 1 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 1