Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

A-0030 06/01/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande dans le cadre de la phase 2

A-0032 17/04/2023

D-2023-047 - Décision procédurale

A-0045 02/08/2023

D-2023-096 - Décision sur le fond

A-0047 26/09/2023

D-2023-096R - Rectification de la décision D-2023-096

A-0048 04/10/2023

D-2023-115 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées et sur le traitement confidentiel de certaines pièces

A-0049 04/01/2024

D-2024-001 - Décision relative à des demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

A-0051 13/02/2024

D-2024-011 - Décision visant le dépôt d’informations en phase 2 et procédurale concernant une phase 3

A-0033 25/04/2023

Dépôt la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

A-0034 25/04/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

A-0039 06/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Gazifère

A-0040 06/06/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Gazifère (version caviardée)

A-0041 06/06/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel)

A-0035 26/04/2023

La Régie modifie le calendrier procédural

A-0036 03/05/2023

La Régie modifie le calendrier procédural

A-0037 23/05/2023

La Régie accorde au RTIEÉ le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires

A-0042 06/06/2023

La Régie accepte de prolonger le délai afin de permettre à Gazifère de répondre aux commentaires du RTIEÉ

A-0043 07/06/2023

La Régie accepte de prolonger le délai afin de permettre à Gazifère de déposer ses commentaires en réponse à ceux de toutes les personnes intéressées

A-0046 07/09/2023

La Régie accorde à Gazifère le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais

A-0050 07/02/2024

Levée de confidentialité des pièces B-0079, B-0086 et B-0088

A-0052 27/02/2024

La Régie accepte de prolonger le délai pour le dépôt des renseignements additionnels de Gazifère en suivi de la décision D-2024-011

A-0053 18/03/2024

Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada annonce un investissement fédéral dans la production d’hydrogène propre à Gatineau

A-0054 18/03/2024

La Régie dépose un communiqué de presse et réitère son ordonnance à Gazifère pour le dépôt de tous les renseignements additionnels liés à l’approbation de sa demande de subvention

B-0034 23/12/2022

Dépôt de la demande de Gazifère relative à la phase 2

B-0035 23/12/2022

Demande

B-0036 23/12/2022

Déclaration sous serment de Monsieur Jean-François Tremblay

B-0099 13/05/2024

Gazifère dépose un état d'avancement de ses travaux suite à la décision D-2024-011

B-0100 13/05/2024

Présentation de Gazifère relative au Projet

B-0101 13/05/2024

Questions et réponses - Projet hydrogène

B-0037 16/03/2023

Dépôt de la 2e demande modifiée de Gazifère

B-0038 16/03/2023

2e demande modifiée

B-0039 16/03/2023

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

B-0042 16/03/2023

GI-5, Document 1 - Projet Étude sur l’hydrogène

B-0047 05/05/2023

Gazifère dépose l’étude ontarienne

B-0049 05/05/2023

GI-5, Document 1.1 - Rapport Pathways to net zero emissions for Ontario

B-0050 08/05/2023

Gazifère dépose l’Étude finale sur la phase 1 produite par Enbridge Gas

B-0053 08/05/2023

GI-1, Document 1.3 - Gazifère Hydrogen Blending Engineering Report (version caviardée)

B-0054 08/05/2023

GI-1, Document 1.4 - Appendix 1 (version caviardée)

B-0055 08/05/2023

GI-1, Document 1.5 - Appendix III

B-0056 08/05/2023

GI-1, Document 1.6 - Appendix V (sous pli confidentiel)

B-0057 08/05/2023

GI-1, Document 1.3 - Gazifère Hydrogen Blending Engineering Report (sous pli confidentiel)

B-0058 08/05/2023

GI-1, Document 1.4 - Appendix 1 (sous pli confidentiel)

B-0063 19/05/2023

G-1, Document 1.7 - Rapport d’évaluation technique concernant le mélange d’hydrogène (sous pli confidentiel)

B-0077 21/06/2023

Dépôt de Gazifère de la version française caviardée publique du rapport DNV (déposé initialement le 26 mai 2023)

B-0078 21/06/2023

G-1, Document 1.7 - Rapport d’évaluation technique concernant le mélange d’hydrogène (version caviardée déposée initialement le 26 mai 2023)

B-0094 26/02/2024

Gazifère demande à la Régie de lui octroyer un délai supplémentaire afin de transmettre les renseignements additionnels demandés par la Régie dans sa décision D-2024-011

B-0095 15/03/2024

Gazifère donne suite à la demande de la Régie formulée dans la décision D-2024-011

B-0096 19/04/2024

Dépôt de renseignements additionnels liés à l’approbation de la demande de subvention

B-0098 19/04/2024

GI-7, Document 1 - Renseignements additionnels liés à l'approbation de la demande de subvention

B-0040 16/03/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Francis-Olivier Joncas

B-0051 08/05/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Benoit Gratton

B-0062 19/05/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Francis-Olivier Joncas

B-0067 30/05/2023

Engagement de confidentialité du RTIEÉ

B-0073 19/06/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité de Monsieur Francis-Olivier Joncas

B-0079 13/07/2023

Gazifère dépose une correspondance sous pli confidentiel en lien avec la demande de subvention présentée à la pièce GI-6, Document 1.1 (confidentialité levée le 7 février 2024 )

B-0080 13/07/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Francis-Olivier Joncas

B-0086 28/09/2023

Gazifère dépose une nouvelle correspondance sous pli confidentiel en lien avec la demande de subvention présentée à la pièce GI-6, Document 1.1 (confidentialité levée le 7 février 2024 )

B-0087 28/09/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Francis-Olivier Joncas

B-0088 21/12/2023

Gazifère dépose une nouvelle correspondance sous pli confidentiel en lien avec la demande de subvention présentée à la pièce GI-6, Document 1.1 (confidentialité levée le 7 février 2024 )

B-0089 21/12/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Francis-Olivier Joncas

B-0090 06/02/2024

Gazifère confirme que les pièces B-0079, B-0086 et B-0088 peuvent désormais être rendues publiques

B-0091 07/02/2024

Gazifère dépose une correspondance sous pli confidentiel en lien avec la demande de subvention présentée à la pièce GI-6, Document 1.1 (pièce rendue publique conformément à la correspondance de la Régie du 7 février 2024 - D-2024-001)

B-0092 07/02/2024

Gazifère dépose une nouvelle correspondance sous pli confidentiel en lien avec la demande de subvention présentée à la pièce GI-6, Document 1.1 (pièce rendue publique conformément à la correspondance de la Régie du 7 février 2024 - D-2024-001)

B-0093 07/02/2024

Gazifère dépose une nouvelle correspondance sous pli confidentiel en lien avec la demande de subvention présentée à la pièce GI-6, Document 1.1 (pièce rendue publique conformément à la correspondance de la Régie du 7 février 2024 - D-2024-001)

B-0041 16/03/2023

Liste des pièces révisée

B-0048 05/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0052 08/05/2023

Liste des pièces

B-0061 18/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0074 19/06/2023

Liste des pièces révisée

B-0097 19/04/2024

Liste des pièces révisée

B-0046 02/05/2023

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0059 18/05/2023

Gazifère demande à la Régie de lui accorder un délai additionnel pour déposer ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0060 18/05/2023

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0064 19/05/2023

GI-6, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0065 19/05/2023

GI-6, Document 1.1 - Demande de subvention (sous pli confidentiel)

B-0066 19/05/2023

GI-6, Document 1.2 - Rapport d’évaluation technique concernant le mélange d’hydrogène au soutien de la réponse (sous pli confidentiel)

B-0072 19/06/2023

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0075 19/06/2023

GI-6, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0076 19/06/2023

GI-6, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0068 31/05/2023

Gazifère ne s’objecte pas à la demande de délai du RTIEÉ

B-0069 06/06/2023

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt de sa réplique aux commentaires du RTIÉE

B-0070 07/06/2023

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt de ses commentaires

B-0071 09/06/2023

Réplique de Gazifère aux commentaires des intéressés

B-0081 13/07/2023

Réponse de Gazifère aux commentaires additionnels des personnes intéressées

B-0082 11/08/2023

Commentaires de Gazifère sur la possibilité de créer une phase 3 au dossier

B-0083 31/08/2023

Réplique de Gazifère aux commentaires sur la possibilité qu’une phase 3 soit créée dans le cadre du présent dossier

B-0084 07/09/2023

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt de ses commentaires à l’égard des demandes de remboursement de frais

B-0085 12/09/2023

Commentaires de Gazifère sur les demandes de remboursement de frais des intervenants