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Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025

Dossier

R-4287-2024

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025

Phase

Vous consultez présentement la Phase 3

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0273 19/11/2025

Dépôt d'une 9e demande réamendée

B-0274 19/11/2025

9e demande réamendée

B-0280 19/11/2025

Énergir-S, Document 3 - Suivi de la décision D-2025-078

B-0281 19/11/2025

Énergir-U, Document 1 - Proposition de formule de variation des coûts

B-0300 19/12/2025

Dépôt d'une version révisée des CST et planification de la phase 3

B-0302 19/12/2025

Énergir-R, Document 1 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0305 29/01/2026

Dépôt d'une 10 demande réamendée

B-0306 29/01/2026

10e demande réamendée

B-0307 29/01/2026

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault

B-0309 29/01/2026

Énergir-H, Document 12 - Approbation de contrat avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0310 29/01/2026

Affidavit ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault (sous pli confidentiel)

B-0318 18/03/2026

Énergir-U, Document 1 révisé - Proposition de formule de variation des coûts

B-0341 07/05/2026

Énergir-S, Document 4 - Version modifiée des Conditions de service et Tarif telles qu’elles devaient se lire au 1er avril 2024

B-0342 07/05/2026

Énergir-S, Document 5 - Amended version of the Conditions of service and Tariff as they were to be read on April 1, 2024

B-0343 07/05/2026

Énergir-S, Document 6 -Version modifiée des Conditions de service et Tarif telles qu’elles devaient se lire au 1er octobre 2024

B-0344 07/05/2026

Énergir-S, Document 7 révisé - Amended version of the Conditions of service and Tariff as they were to be read on October 1, 2024

B-0345 07/05/2026

Énergir-S, Document 8 révisé - Version modifiée des Conditions de service et Tarif telles qu’elles devaient se lire au 1er décembre 2024

B-0346 07/05/2026

Énergir-S, Document 9 révisé -Amended version of the Conditions of service and Tariff as they were to be read on December 1, 2024

B-0347 07/05/2026

Énergir-S, Document 10 - Version modifiée des Conditions de service et Tarif telles qu’elles devaient se lire au 1er octobre 2025

B-0348 07/05/2026

Énergir-S, Document 11 - Amended version of the Conditions of service and Tariff as they were to be read on October 1, 2025

B-0349 07/05/2026

Énergir-S, Document 12 - Version modifiée des Conditions de service et Tarif telles qu’elles devaient se lire au 1er décembre 2025

B-0350 07/05/2026

Énergir-S, Document 13 - Amended version of the Conditions of service and Tariff as they were to be read on December 1, 2025

B-0351 07/05/2026

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2025

B-0352 07/05/2026

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2025

B-0353 07/05/2026

Énergir-S, Document 3 - Suivi de la décision D-2025-078

B-0360 13/05/2026

Énergir-U, Document 1 - Proposition de formule de variation des coûts

Demande de renseignements

B-0315 18/03/2026

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0317 18/03/2026

Énergir-V, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0319 27/03/2026

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 10

B-0321 27/03/2026

Énergir-V, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0322 01/04/2026

Demande d'un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses aux DDR

B-0323 08/04/2026

Dépôt des réponses d'Énergir aux diverses demandes de renseignements

B-0325 08/04/2026

Énergir-V, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0326 08/04/2026

Énergir-V, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’expert de l’ACIG (D. Madsen)

B-0327 08/04/2026

Énergir-V, Document 5 - Réponse à la demande de renseignement no 4 de l’AHQ-ARQ

B-0328 08/04/2026

Énergir-V, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI

B-0329 08/04/2026

Énergir-V, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de OC

B-0330 08/04/2026

Énergir-V, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 4 du RTIEÉ

B-0331 15/04/2026

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergir-V, Document 6

B-0332 15/04/2026

Énergir-V, Document 6 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI

B-0336 04/05/2026

Énergir dépose une demande de renseignements à l'expert de l'ACIG

B-0337 04/05/2026

Demande de renseignements no 1 d’Énergir à l’expert de l’ACIG

B-0355 11/05/2026

Énergir demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la DDR 11 de la Régie

B-0357 13/05/2026

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0359 13/05/2026

Énergir-V, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0361 13/05/2026

Accès restreint — Énergir-V, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie, Annexe Q-4.1

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Option consommateurs (OC)