Rapport du Distributeur concernant les exigences de l'article 75.1 LRÉ - 2019

A-0001 02/04/2020

La Régie prend acte du report de la séance d'information relative au rapport d'Hydro-Québec Distribution concernant les exigences prévues à l'article 75.1 de la LRÉ

A-0002 02/07/2020

La Régie accuse réception des renseignements requis par l’article 75.1 de la LRÉ ainsi que des pièces HQD-4 document 1 et HQD-6, document 1 déposées sous pli confidentiel

A-0003 06/07/2020

La Régie transmet une correspondance relative à l'annexe II de la Loi de l’énergie pour l’année 2019

A-0004 15/07/2020

La Régie accuse réception de la liste des suivis de décisions antérieures demandée à sa lettre du 24 janvier dernier (dossier R-4100-2019)

A-0005 09/12/2020

La Régie demande au Distributeur des commentaires relatifs au dépôt des suivis de décisions antérieures

A-0006 09/12/2020

Tableau 1 – Liste des décisions antérieures B-0014- Décembre 2020

A-0007 09/12/2020

Tableau 2 – Liste des décisions antérieures B-0014- Décembre 2020

B-0001 02/04/2020

Avis de report concernant les exigences à l’article 75.1 LRÉ pour l’année 2019

B-0002 05/06/2020

Hydro-Québec Distribution annonce le début des consultations publiques

B-0003 02/07/2020

Hydro-Québec Distribution dépose les renseignements requis par l’article 75.1 de la LRÉ ».

B-0004 02/07/2020

HQD-1, document 1 - Présentation des renseignements mentionnés à l'annexe II de la LRÉ et compte-rendu de la séance publique d'information

B-0005 02/07/2020

HQD-2, document 1 - Renseignements généraux

B-0006 02/07/2020

HQD-3, document 1 - Performance

B-0007 02/07/2020

HQD-4 , document 1 - Conventions comptables (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

B-0008 02/07/2020

HQD-5, document 1 - Suivis relatifs à certains coûts

B-0009 02/07/2020

HQD-6, document 1 - Approvisionnement en électricité et options tarifaires d'électricité interruptible et d'électricité additionnelle (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

B-0010 02/07/2020

HQD-7, document 1 - Investissements

B-0011 02/07/2020

HQD-8, document 1 - Liste et Suivi des interventions en efficacité énergétique et des coûts liés à la transition énergétique Québec

B-0012 02/07/2020

HQD-9, document 1 - Dette et taux de capitalisation

B-0013 15/07/2020

Le Distributeur dépose la liste des suivis de décisions antérieures demandée à notre lettre du 24 janvier dernier (dossier R-4100-2019)

B-0016 06/10/2020

Lettre accompagnant la version révisée de la pièce HQD-3, document 1

B-0017 06/10/2020

HQD-3, document 1 révisé - Performance

B-0018 18/12/2020

Dépôt des commentaires relatifs aux suivis de décisions antérieures

B-0019 17/03/2021

Dépôt du Distributeur relatif aux suivis découlant de la décision D-2019-088

B-0014 02/10/2020

Le Distributeur dépose la publication « Comparaison des prix de l’électricité dans les grandes villes nord-américaines » en version électronique

B-0015 02/10/2020

Comparaison des prix de l’électricité dans les grandes villes nord-américaines - 1er avril 2020