Rapport du Distributeur concernant les exigences de l'article 75.1 LRÉ- 2024

A-0001 28/05/2025

La Régie accuse réception des renseignements requis par l'article 75.1 de la LRÉ

A-0002 15/08/2025

La Régie demande au Distributeur Les informations sur les Tableaux 5 et 6 sur les Réseaux autonomes et la GDP

B-0001 26/05/2025

Le Distributeur dépose les renseignements requis par l'article 75.1 de la LRÉ

B-0002 26/05/2025

HQD-1, Document 1 - Présentation et compte rendu

B-0003 26/05/2025

HQD-2, Document 1 révisé - Renseignements généraux

B-0004 26/05/2025

HQD-3, Document 1 - Performance

B-0005 26/05/2025

HQD-4, Document 1 - Conventions comptables (annexe A déposée sous pli confidentiel)

B-0006 26/05/2025

HQD-5, Document 1 - Suivis relatifs à certains coûts

B-0007 26/05/2025

HQD-6, Document 1 - Approvisionnement en électricité et options tarifaires d'électricité interruptible et d'électricité additionnelle (sous pli confidentiel)

B-0008 26/05/2025

HQD-7, Document 1 - Investissements

B-0009 26/05/2025

HQD-8, Document 1 - Efficacité énergétique

B-0010 26/05/2025

HQD-9, Document 1 - Dette et taux de capitalisation

B-0011 22/08/2025

Le Distributeur dépose le complément d'information demandé par la Régie dans sa correspondance du 15 août 2025

B-0012 22/08/2025

HQD-10, Document 1 - Complément d'information demandé par la Régie dans sa correspondance du 15 août 2025

B-0013 10/09/2025

HQD dépose la version révisée du tableau 2 de la pièce HQD-10, Document 1

B-0014 10/09/2025

HQD-10, Document 1 révisé - Complément d'information demandé par la Régie dans sa correspondance du 15 août 2025

B-0015 30/09/2025

Dépôt d'une version révisée des pièces HQD-2, Document 1 et HQD-3, Document 1

B-0016 30/09/2025

HQD-2, Document 1 révisé - Renseignements généraux

B-0017 30/09/2025

HQD-3, Document 1 révisé - Performance