Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
Régie de l'énergie
Régie de l’énergie
Accueil Nouvelles Décision D-2024-073 Dossier R-4245-2023
Objet : Décision sur le fond
Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2023
Texte de la décision
