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22/07/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-074 Dossier R-4240-2023

Objet:   Décision sur la conformité d’une pièce déposée en vertu d’une ordonnance émise par la Régie de l’énergie dans sa décision D‑2024-070 et ordonnance complémentaire de traitement confidentiel

Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 et demande d’approbation de tarifs pour les années 2023 et 2024

Texte de la décision