Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
La Régie de l’énergie (la Régie) est fière d’annoncer qu’elle a procédé à la mise à jour des Guides de dépôt des distributeurs gaziers Énergir et Gazifère Inc. et à la préparation d’un tout nouveau Guide pour Intragaz, afin de donner suite à ses décisions.
Ces nouveaux Guides contiennent désormais une nouvelle section portant sur les bénéfices non énergétiques (BNÉ), un outil de plus permettant à la Régie de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques énergétiques en suivi du colloque qu’elle a organisé à l’automne 2021, le tout en lien avec les objectifs et orientations qu’elle s’est donnés dans son Plan stratégique 2020-2025.
Ces Guides prévoient également l’ajout d’informations supplémentaires portant sur le gaz de source renouvelable au chapitre traitant des approvisionnements gaziers.
Finalement, ces nouveaux Guides concrétisent la volonté de la Régie d’être un tribunal 100% électronique en n’exigeant plus de copies papier des demandes présentées.
Tel qu’ils le prévoient, ces Guides entrent en vigueur le 11 avril 2023. Ils sont télchargeables aussi sur notre page Guides de dépôt.
© Gouvernement du Québec, 2024
Blanko