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DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

Dossier

R-4229-2023

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

En cours

Description

DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 25/04/2023

Dépôt de la demande

B-0002 25/04/2023

Demande et affidavit

B-0004 25/04/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

B-0005 25/04/2023

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 25/04/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 25/04/2023

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0008 25/04/2023

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0009 25/04/2023

HQCF-2, Document 1.1 - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0010 25/04/2023

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 25/04/2023

HQCF-2, Document 2.1 - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0012 25/04/2023

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 25/04/2023

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0014 25/04/2023

HQCF-2, Document 4 - « Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (FAC-011-4, FAC-014-3, IRO-008-3 et TOP-001-6) (version française)

B-0015 25/04/2023

HQCF-2, Document 5 - « Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (FAC-011-4, FAC-014-3, IRO-008-3 et TOP-001-6) (version anglaise)

B-0016 25/04/2023

HQCF-2, Document 6 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0017 25/04/2023

HQCF-2, Document 7 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0018 25/04/2023

HQCF-2, Document 7.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0019 25/04/2023

HQCF-2, Document 8 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0020 25/04/2023

HQCF-2, Document 8.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0021 25/04/2023

HQCF-2, Document 9 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0022 25/04/2023

HQCF-2, Document 9.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0023 25/04/2023

HQCF-2, Document 10 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0024 25/04/2023

HQCF-2, Document 10.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modification (version anglaise)

B-0034 31/08/2023

HQCF-1, Document 1 révisée - Présentation de la demande visant l'adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

B-0035 31/08/2023

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l'adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL) en suivi des modifications

B-0036 31/08/2023

HQCF-1, Document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0037 31/08/2023

HQCF-1, Document 3 révisé - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0038 31/08/2023

HQCF-1, Document 4 révisé - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0039 31/08/2023

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0040 31/08/2023

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0041 31/08/2023

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0042 31/08/2023

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0043 31/08/2023

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0044 31/08/2023

HQCF-2, Document 4 révisé - « Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (FAC-011-4, FAC-014-3, IRO-008-3, PRC-002-4 et TOP-001-6) (version française)

B-0045 31/08/2023

HQCF-2, Document 5 révisé - « Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (FAC-011-4, FAC-014-3, IRO-008-3, PRC-002-4 et TOP-001-6) (version anglaise)

B-0048 05/10/2023

Précisions du Coordonnateur quant aux informations requises par la Régie

B-0050 05/10/2023

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)

B-0051 15/11/2023

Dépôt du complément de preuve du Coordonnateur

B-0053 15/11/2023

HQCF-4, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur

B-0057 10/01/2024

HQCF-2, Document 6 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0058 10/01/2024

HQCF-2, Document 6.1 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications

B-0059 10/01/2024

HQCF-2, Document 7 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0060 10/01/2024

HQCF-2, Document 7.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0061 10/01/2024

HQCF-2, Document 8 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0062 10/01/2024

HQCF-2, Document 8.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0066 24/01/2024

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0067 24/01/2024

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0068 24/01/2024

HQCF-4, Document 1 révisé - Complément de preuve du Coordonnateur de la fiabilité au Québec et positionnement du NPCC relativement au retrait de toute référence aux lignes de transport aériennes exploitées à 200 kV et plus du Registre