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Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

Dossier

R-4194-2022

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

En cours

Description

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

Listes des pièces

Liste des pièces R-4194-2022.pdf

Phase

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(A) Régie de l’énergie

A-0001 25/05/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 09/06/2022

D-2022-075 - Décision procédurale - Avis public

A-0007 11/07/2022

D-2022-089 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen de la phase 1, budget de participation et échéancier de traitement

A-0009 18/08/2022

La Régie accepte de reporter la date prévue pour le dépôt de la réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants

A-0005 23/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

A-0006 23/06/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

(B) Demandeur

B-0001 25/05/2022

Dépôt de la demande

B-0002 25/05/2022

Demande

B-0003 25/05/2022

Affidavit de Julie-Christine Lacombe

B-0005 25/05/2022

GI-1 - Document 1 - Témoignage de Benoit Gratton

B-0006 25/05/2022

GI-2 - Document 1 - Processus d’adhésion au Tarif GNR

B-0004 25/05/2022

Liste des pièces

B-0007 27/06/2022

Commentaires de Gazifère sur les demandes d’intervention

B-0008 07/07/2022

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0010 07/07/2022

GI-3 - Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0011 21/07/2022

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements et demande de délai pour le dépôt de la réplique aux commentaires des intervenants

B-0013 21/07/2022

GI-4, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0014 21/07/2022

GI-4, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0015 21/07/2022

GI-4, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0009 07/07/2022

Liste des pièces révisée

B-0012 21/07/2022

Liste des pièces révisée

B-0020 08/08/2022

Réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants

B-0022 19/09/2022

Gazifère n’a pas de commentaires à formuler à l’égard des demande de remboursement de frais des intervenants

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 17/06/2022

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l’ACEFO

C-ACEFO-0002 17/06/2022

Demande d’intervention de l'ACEFO

C-ACEFO-0003 17/06/2022

Liste des sujets d'intervention de l'ACEFO

C-ACEFO-0004 17/06/2022

Budget de participation de l'ACEFO

Demande de renseignements

C-ACEFO-0005 18/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’ACEFO à Gazifère

C-ACEFO-0006 18/07/2022

Demande de renseignements no 1 de l’ACEFO à Gazifère

Commentaires

C-ACEFO-0007 29/07/2022

Dépôt des commentaires de l'ACEFO

C-ACEFO-0008 29/07/2022

Commentaires de l'ACEFO

C-ACEFO-0012 09/11/2022

L’ACEFO informe la Régie qu’elle n’aura pas de commentaires à formuler sur la demande de Gazifère

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0009 07/09/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0010 07/09/2022

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0011 07/09/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 17/06/2022

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI

C-FCEI-0002 17/06/2022

Demande d'intervention de la FCEI

C-FCEI-0003 17/06/2022

Liste des sujets d'intervention de la FCEI

C-FCEI-0004 17/06/2022

Budget de participation de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0005 18/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la FCEI à Gazifère

C-FCEI-0006 18/07/2022

Demande de renseignements no 1 de la FCEI à Gazifère

Commentaires

C-FCEI-0007 04/08/2022

Commentaires de la FCEI

C-FCEI-0010 05/08/2022

Correspondance portant sur le dépôt des commentaires

C-FCEI-0011 10/08/2022

Contestation de la FCEI

Preuves écrites

C-FCEI-0008 04/08/2022

Mémoire de la FCEI dans le cadre du dossier R-4122-2019 (phase 3B)

Argumentations

C-FCEI-0009 04/08/2022

Plan d'argumentation de la FCEI dans le cadre du dossier R-4122-2020 (phase 3B)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 17/06/2022

Dépôt de la demande d'intervention du GRAME

C-GRAME-0002 17/06/2022

Demande d'intervention du GRAME

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 17/06/2022

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0002 17/06/2022

Demande d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0003 17/06/2022

Liste des sujets d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0004 17/06/2022

Budget de participation du RTIEÉ

Demande de renseignements

C-RTIEÉ-0005 18/07/2022

Demande de renseignements no 1 du RTIEÉ à Gazifère

Commentaires

C-RTIEÉ-0006 29/07/2022

Dépôt des commentaires du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0007 29/07/2022

RTIEÉ-1, Document 1 - Commentaires du RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0008 19/08/2022

Dépôt la demande de remboursement de frais du RITEÉ

C-RTIEÉ-0009 19/08/2022

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0010 19/08/2022

Liens rapides

Nous joindre

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2022-075 - Décision procédurale - Avis public

D-2022-089 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen de la phase 1, budget de participation et échéancier de traitement

D-2022-103 - Décision sur le fond relative à la phase 1

D-2022-158 - Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1

Procédure

Avis public

Avis public (version anglaise)

La Régie accepte de reporter la date prévue pour le dépôt de la réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit de Julie-Christine Lacombe

GI-1 - Document 1 - Témoignage de Benoit Gratton

GI-2 - Document 1 - Processus d’adhésion au Tarif GNR

Autre

Liste des pièces

Demandes d'intervention

Commentaires de Gazifère sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

GI-3 - Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements et demande de délai pour le dépôt de la réplique aux commentaires des intervenants

GI-4, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

GI-4, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

GI-4, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

Liste de pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Commentaires

Réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants

Demandes de remboursement de frais

Gazifère n’a pas de commentaires à formuler à l’égard des demande de remboursement de frais des intervenants

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l’ACEFO

Demande d’intervention de l'ACEFO

Liste des sujets d'intervention de l'ACEFO

Budget de participation de l'ACEFO

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’ACEFO à Gazifère

Demande de renseignements no 1 de l’ACEFO à Gazifère

Commentaires

Dépôt des commentaires de l'ACEFO

Commentaires de l'ACEFO

L’ACEFO informe la Régie qu’elle n’aura pas de commentaires à formuler sur la demande de Gazifère

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI

Demande d'intervention de la FCEI

Liste des sujets d'intervention de la FCEI

Budget de participation de la FCEI

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la FCEI à Gazifère

Demande de renseignements no 1 de la FCEI à Gazifère

Commentaires

Commentaires de la FCEI

Correspondance portant sur le dépôt des commentaires

Contestation de la FCEI

Preuves écrites

Mémoire de la FCEI dans le cadre du dossier R-4122-2019 (phase 3B)

Argumentations

Plan d'argumentation de la FCEI dans le cadre du dossier R-4122-2020 (phase 3B)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention