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Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

Dossier

R-4194-2022

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

En cours

Description

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

Phase

Vous consultez présentement la Phase 3

Consulter la Phase 1 , Phase 2 , Phase 4

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0069 27/10/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de la Régie à Gazifère dans le cadre de la phase 3A

A-0070 27/10/2023

Demande de renseignements no 8 de la Régie à Gazifère - Phase 3A

A-0077 01/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à Gazifère dans le cadre de la phase 3A

A-0078 01/12/2023

Demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 3A

A-0079 01/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 10 que la Régie transmet à Gazifère dans le cadre de la phase 3B

A-0080 01/12/2023

Demande de renseignements no 10 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 3B (version caviardée)

A-0081 01/12/2023

Demande de renseignements no 10 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 3B (sous pli confidentiel)

A-0085 20/12/2023

La Régie accorde au RTIEÉ le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements adressée à Gazifère dans le cadre de la phase 3B

A-0092 05/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au RTIEÉ - Phase 3B

A-0093 05/02/2024

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au RTIEÉ - Phase 3B

A-0094 06/02/2024

Dépôt des demandes de renseignements nos 11 et 12 que la Régie transmet à Gazifère Inc - Phases 3A et 3B

A-0095 06/02/2024

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Gazifère (version caviardée) - Phase 3A

A-0096 06/02/2024

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel) - Phase 3A

A-0097 06/02/2024

Demande de renseignements no 12 que la Régie transmet à Gazifère (version caviardée) - Phase 3B

A-0098 06/02/2024

Demande de renseignements no 12 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel) - Phase 3B

Audience

A-0071 10/11/2023

La Régie tiendra une audience le 29 novembre 2023 portant sur la conformité règlementaire dans le cadre de la phase 3B

A-0072 21/11/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la phase 3B

A-0073 24/11/2023

La Régie accueille la demande de Gazifère que l’audience relative à la phase 3B se tienne à huis clos

A-0074 28/11/2023

La Régie accorde le délai demandé par Gazifère - Phase 3B

A-0075 30/11/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 novembre 2023 à huis clos en présentiel et par visioconférence - Phase 3B

A-0076 01/12/2023

Notes sténographiques de l'audience du 29 novembre 2023 à huis clos dans le cadre de la phase 3B en mode hybride - Volume 4 (sous pli confidentiel)

A-0082 08/12/2023

La Régie demande aux intervenants de déposer leurs commentaires sur la réponse à l'engagement no 1 (pièce B-0267) pris lors de l'audience dans le cadre de l'étape 3B

A-0084 18/12/2023

La Régie entame son délibéré dans le cadre de la phase 3B

A-0086 21/12/2023

La Régie demande à Gazifère de clarifier un élément soulevé lors de l'audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la Phase 3B

A-0087 22/12/2023

La Régie accueille la demande de supplique du RTIEÉ et permet le dépôt au dossier de la pièce C-RTIEÉ-0054 dans le cadre de la Phase 3B

A-0089 23/01/2024

La Régie accorde à Gazifère le délai demandé pour le dépôt de la position du Ministère - Phase 3B

A-0091 02/02/2024

Informations requises aux fins de la planification de l'audience dans le cadre des Phases 3a et 3B

A-0100 14/02/2024

Dépôt du calendrier de l'audience (en mode hybride) du 20 au 22 février 2024 - Phases 3A et 3B

A-0101 14/02/2024

Calendrier de l'audience - Phases 3A et 3B

A-0102 16/02/2024

La Régie modifie le calendrier de l'audience et dépose une pièce en soutien au contre-interrogatoire du panel 2 portant sur l’étude RCAM dans le cadre des phases 3A et 3B

A-0103 16/02/2024

Pièce en soutien au contre-interrogatoire du panel 2 portant sur l’étude RCAM dans le cadre des phases 3A et 3B

A-0104 16/02/2024

Calendrier de l'audience amendé - Phases 3A et 3B

A-0105 21/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 février 2024 en mode hybride - Phases 3A et 3B

A-0106 23/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 20 février 2024 dans le cadre des phases 3A et 3B en mode hybride - Volume 1

A-0107 21/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 février 2024 en mode hybride - Phases 3A et 3B

A-0108 22/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 21 février 2024 dans le cadre des phases 3A et 3B en mode hybride - Volume 2

A-0109 22/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 février 2024 en mode hybride - Phases 3A et 3B

A-0110 23/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 22 février 2024 dans le cadre des phases 3A et 3B en mode hybride - Volume 3

A-0111 23/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 février 2024 en mode hybride - Phases 3A et 3B

A-0112 26/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 23 février 2024 dans le cadre des phases 3A et 3B en mode hybride - Volume 4

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0195 07/09/2023

Dépôt de la 6e demande amendée de Gazifère dans le cadre de la phase 3A

B-0196 07/09/2023

6e demande amendée dans le cadre de la phase 3A

B-0197 07/09/2023

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe

B-0200 07/09/2023

GI-67, Documents 1 à 3 - Témoignages et pièces en soutien

B-0201 07/09/2023

Accès restreint — GI-67, Documents 2 et 3 et GI-70, Documents 1 à 2 (accès restreint)

B-0202 07/09/2023

GI-68, Documents 1 et 1.1 - Taux de socialisation du GSR

B-0203 07/09/2023

Accès restreint — GI-68, Document 1.1 - Calcul du cavalier tarifaire - Taux de socialisation GSR (accès restreint)

B-0204 07/09/2023

GI-68, Document 2 - Calcul du prix de la molécule GSR (sous pli confidentiel)

B-0205 07/09/2023

GI-68, Document 2 - Calcul du prix de la molécule GSR (version caviardée)

B-0206 07/09/2023

GI-69, Document 1 - Calcul du cavalier tarifaire crédit carbone (sous pli confidentiel)

B-0207 07/09/2023

GI-69, Document 1 - Calcul du cavalier tarifaire crédit carbone (version caviardée)

B-0208 07/09/2023

GI-70, Documents 1 à 2- État des résultats pro forma et hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires 2024

B-0209 07/09/2023

GI-71, Documents 1 à 2 - État du nombre de clients, des volumes, des revenus de distribution 2024

B-0210 07/09/2023

Accès restreint — GI-71, Documents 1 à 2 (accès restreint)

B-0211 07/09/2023

GI-72, Documents 1 à 3.1 - Approvisionnement gaziers

B-0212 07/09/2023

Accès restreint — GI-72, Documents 1 à 3.1 (accès restreint)

B-0213 07/09/2023

GI-73, Documents 1 à 5 - Charges d'exploitation

B-0214 07/09/2023

Accès restreint — GI-73, Documents 1 à 5 (accès restreint)

B-0215 07/09/2023

GI-74, Document 1 - Établissement du revenu imposable et l'impôt à payer sur les activités réglementées

B-0216 07/09/2023

Accès restreint — GI-74, Document 1 - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées (accès restreint)

B-0217 07/09/2023

Accès restreint — GI-75, Documents 1 et 2 (accès restreint)

B-0218 07/09/2023

GI-75, Documents 1 et 2 - Base de tarification

B-0219 07/09/2023

GI-76, Documents 1 à 4 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

B-0220 07/09/2023

Accès restreint — GI-76, Documents 1 à 4 (accès restreint)

B-0221 07/09/2023

GI-77, Documents 1 à 2 - Sommaire des comptes différés maintenus hors base de tarification

B-0222 07/09/2023

Accès restreint — GI-77, Documents 1 à 2 (accès restreint)

B-0223 07/09/2023

GI-78, Documents 1 à 3 - Pre-filed Evidence of Brandon So

B-0224 07/09/2023

Accès restreint — GI-78, Document 2.1 (accès restreint)

B-0225 07/09/2023

Accès restreint — GI-78, Document 3 (accès restreint)

B-0226 07/09/2023

GI-79, Documents 1 à 2.1 - Pre-Filed Evidence of Jackie Collier and Anton Kacicnik

B-0227 07/09/2023

Accès restreint — GI-79, Document 1.1 (accès restreint)

B-0228 07/09/2023

Accès restreint — GI-79, Document 2 (accès restreint)

B-0229 07/09/2023

Accès restreint — GI-79, Document 2.1 (accès restreint)

B-0230 07/09/2023

GI-80, Document 1 - Modifications au CST

B-0231 05/10/2023

Dépôt de la 7e demande amendée de Gazifère

B-0232 05/10/2023

7e demande amendée

B-0233 05/10/2023

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe

B-0234 07/11/2023

Dépôt de la 8e demande amendée de Gazifère

B-0235 07/11/2023

8e demande amendée

B-0237 07/11/2023

Affidavit au soutient de la demande - Julie-Christine Lacombe

B-0239 27/11/2023

GI-86, Document 1 - Demande relative à l'approbation des caractéristiques contractuelles d''un contrat pour l'achat de GSR (version caviardée déposée initialement par Gazifère le 7 novembre 2023)

B-0240 07/11/2023

GI-86, Document 1 - Demande relative à l'approbation des caractéristiques contractuelles d'un contrat pour l'achat de GSR (sous pli confidentiel)

B-0241 07/11/2023

GI-86, Document 1.1 - Entente de principe - Achat de GSR (Transaction Confirmation) (sous pli confidentiel)

B-0271 08/12/2023

Dépôt de la 9e demande amendée de Gazifère dans le cadre de la phase 3B

B-0272 08/12/2023

9e demande amendée - Phase 3B

B-0273 08/12/2023

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe - Phase 3B

B-0275 08/12/2023

GI-68, Document 2 révisé - Calcul du prix moyen de la molécule GSR 2024 - Phase 3A (version caviardée)

B-0276 08/12/2023

GI-68, Document 2 révisé - Calcul du prix moyen de la molécule GSR 2024 - Phase 3A (sous pli confidentiel)

B-0277 08/12/2023

GI-73, Documents 1 à 5 révisé - Charges d'exploitation - Phase 3A

B-0278 08/12/2023

Accès restreint — GI-73, Document 2 révisé - Charges d’exploitation – Ventes et communication (accès restreint)

B-0279 08/12/2023

Accès restreint — GI-83, Document 1.1 - 1.1 Illustration de la formule paramétrique (exemple) (accès restreint)

B-0280 08/12/2023

Accès restreint — GI-83, Document 1.2 - Analyse de sensibilité – évolution du taux d’inflation (accès restreint)

B-0281 08/12/2023

GI-83, Documents 1 à 1.2 - Processus d'allègement global (PAG) - Phase 3B

B-0282 08/12/2023

GI-84, Document 1 - RCAM study - Phase 3B

B-0283 08/12/2023

GI-84, Document 1.1 - Informations complémentaires à l'étude RCAM - Phase 3B

B-0303 18/01/2024

GI-84, Document 1 révisé - RCAM Study - Phase 3B

B-0304 22/01/2024

Dépôt de la version française du rapport MNP de Gazifère - Phase 3B

B-0306 22/01/2024

GI-84, Document 1.2 - RCAM study - Phase 3B (version française)

B-0339 23/02/2024

Déclaration sous serment de Julie-Christine Lacombe - Phases 3A et 3B

B-0340 23/02/2024

10e demande amendée - Phase 3B

B-0354 22/05/2024

Dépôt de Gazifère des informations requises par la décision D-2024-042

B-0356 22/05/2024

GI-80, Document 1.1 - Conditions de service et tarif au 1er avril 2024

B-0357 22/05/2024

GI-80, Document 1.2 - Conditions of service and tariff April 1st, 2024

B-0358 22/05/2024

GI-83, Documents 1.3 et 1.4 - Exemple d'application des mécanismes de partage et de découplage des revenus

B-0359 22/05/2024

Accès restreint — GI-83, documents 1.3 et 1.4 - Exemple d'application des mécanismes de partage et de découplage des revenus (accès restreint)

Demande de renseignements

B-0242 16/11/2023

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements dans le cadre de la phase 3A

B-0244 16/11/2023

GI-81, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 8 de la Régie - Phase 3A

B-0245 16/11/2023

GI-82, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de l’ACEFO - Phase 3A

B-0246 16/11/2023

GI-82, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de la FCEI - Phase 3A

B-0247 16/11/2023

GI-82, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3A du RTIEÉ - Phase 3A

B-0289 15/12/2023

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements de la Régie

B-0291 15/12/2023

GI-81, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 9 de la Régie - Phase 3A

B-0292 15/12/2023

GI-81, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 10 de la Régie - Phase 3B (version caviardée)

B-0293 15/12/2023

GI-81 Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 10 de la Régie - Phase 3B (sous plis confidentiel)

B-0296 15/01/2024

Gazifère demande à la Régie un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements sur les sujets de la phase 3B

B-0297 18/01/2024

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements des intervenants - Phase 3B

B-0299 18/01/2024

GI-82, Document 1.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 de l’ACEFO - Phase 3B

B-0300 18/01/2024

GI-82, Document 2.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 de la FCEI - Phase 3B

B-0301 18/01/2024

GI-82, Document 2.2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 5 de la FCEI - Phase 3B

B-0302 18/01/2024

GI-82, Document 3.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3B du RTIEÉ - Phase 3B

B-0312 19/02/2024

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie dans le cadre des phases 3A et 3B

B-0314 19/02/2024

GI-81, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 11 de la Régie - Phases 3A et 3B (version caviardée)

B-0315 19/02/2024

G-81, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 11 de la Régie de l’énergie - Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)

B-0316 19/02/2024

GI-81, Document 5 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 12 de la Régie - Phases 3A et 3B (version caviardée)

B-0317 19/02/2024

G-81, Document 5 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 12 de la Régie - Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)

Audience

B-0248 24/11/2023

Planification de l'audience de Gazifère

B-0252 28/11/2023

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt des documents additionnels en vue de l’audition du 29 novembre 2023 - Phase 3B

B-0253 28/11/2023

Gazifère soumet des documents et des explications en vue de l'audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la phase 3B

B-0255 28/11/2023

GI-86, Document 2 - Gas EDI Base Contract - Phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0256 29/11/2023

Déclaration sous serment - Benoit Gratton (phase 3B)

B-0259 29/11/2023

GI-86, Document 3 - Mot d'ouverture dans le cadre de l'audience de la phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0260 29/11/2023

Table des matières - Autorités additionnelles de Gazifère (phase 3B)

B-0261 29/11/2023

Onglet 1 - Order number E-14-21

B-0262 29/11/2023

Onglet 2 - BCUC Order G-212-22

B-0263 29/11/2023

Onglet 3 - SDGMR c. Saskatchewan, [1987] 1 RCS 460, par. 63

B-0264 29/11/2023

Onglet 4 - Dutil c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 4369, par. 95-99

B-0265 29/11/2023

Onglet 5 - Olivier c. Beaudreault, 2009 QCCQ 12402, par. 8

B-0266 29/11/2023

Onglet 6 - Alwarna c. Sebag (Immeubles S. Yanex), 2010 QCCQ 6326, par. 19

B-0267 05/12/2023

Réponse de Gazifère à l'engagement no 1 de la Régie - Phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0294 20/12/2023

Gazifère demande à la Régie de ne pas permettre de supplique et de ne pas tenir compte des commentaires du RTIEÉ dans le cadre de la phase 3B

B-0295 05/01/2024

Réponses de Gazifère à la supplique du RTIEÉ dans le cadre de la phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0307 22/01/2024

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt de la position du Ministère - Phase 3B

B-0309 07/02/2024

Gazifère donne suite à la demande formulée par la Régie dans le cadre de sa correspondance du 21 décembre dernier (A-0086) - Phase 3B

B-0310 09/02/2024

Planification de l'audience de Gazifère - Phases 3A et 3B

B-0311 16/02/2024

Gazifère a pris connaissance du calendrier d’audience dans le cadres des phases 3A et 3B et constate que l’horaire prévu pose diverses contraintes quant à l’ordre des panels

B-0319 19/02/2024

Dépôt des les déclarations sous serment pour l’adoption de la preuve documentaire de Gazifère - Phases 3A et 3B

B-0320 20/02/2024

Déclaration sous serment de Jean-François Tremblay - Phases 3A et 3B

B-0321 20/02/2024

Déclaration sous serment de Anton Kacicnik - Phases 3A et 3B

B-0322 20/02/2024

Déclaration sous serment de Jackie Collier - Phases 3A et 3B

B-0323 20/02/2024

Déclaration sous serment de Gord Chalk - Phases 3A et 3B

B-0324 20/02/2024

Déclaration sous serment de Virgil Lupas - Phases 3A et 3B

B-0325 20/02/2024

Dépôt de la présentation Power Point de Gazifère (panel 2) - Phases 3A et 3B

B-0327 20/02/2024

GI-84, Document 2 - Présentation de MNP – Gazifère Regulatory Cost Allocation Methodology Review - Phases 3A et 3B

B-0328 20/02/2024

Dépôt des déclarations sous serment pour l’adoption de la preuve documentaire - Phases 3A et 3B

B-0329 20/02/2024

Affidavit de Brandon So - Phases 3A et 3B

B-0330 20/02/2024

Affidavit d'Alex Hews - Phases 3A et 3B

B-0331 21/02/2024

Dépôt de la présentation Power Point qui sera présentée lors du témoignage du panel 5 de Gazifère - Phases 3A et 3B

B-0333 21/02/2024

GI-85, Document 1 - Mot d'ouverture PAG - Phases 3A et 3B

B-0334 22/02/2024

Dépôt des réponses aux engagements 1 et 2 - Phases 3A et 3B

B-0335 22/02/2024

E-1 - Réponse de Gazifère à l'engagement no 1 - Phase 3B

B-0336 22/02/2024

E-2 - Réponse de Gazifère à l'engagement no 2 - Phase 3A

B-0337 22/02/2024

Dépôt de la version révisée de la réponse de Gazifère à l’engagement no 2 - Phase 3A

B-0338 22/02/2024

E-2 révisé - Réponse de Gazifère à l'engagement no 2 - Phase 3A

B-0341 23/02/2024

Argumentation de Gazifère - Phases 3A et 3B

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Audience

C-RTIEÉ-0042 23/11/2023

Planification de l'audience du RTIEÉ - Phase 3B

C-RTIEÉ-0043 24/11/2023

Réponse aux commentaires de Gazifère sur la demande du RTIEÉ d'un complément de preuve de Gazifère et sur la planification de l’audience du 29 novembre 2023 - Phase 3B (version caviardée)

C-RTIEÉ-0044 24/11/2023

Réponse aux commentaires de Gazifère sur la demande du RTIEÉ d'un complément de preuve de Gazifère et sur la planification de l’audience du 29 novembre 2023 - Phase 3B (sous pli confidentiel)

C-RTIEÉ-0045 29/11/2023

RITEÉ-3, Document 4 - Document de référence - Phase 3B (sous pli confidentiel)

C-RTIEÉ-0046 29/11/2023

RITEÉ-3, Document 5 - Document de référence - Phase 3B (sous pli confidentiel)

C-RTIEÉ-0052 19/12/2023

Demande du RTIEÉ afin que le délibéré soit suspendu et afin d’ordonner à Gazifère de transmettre la version confidentielle de sa réplique B-0287 et B-0288 aux personnes ayant souscrit à un engagement de confidentialité

C-RTIEÉ-0054 20/12/2023

Réception de la version confidentielle de la réplique B-0287 et B-0288 de Gazifère et demande de permission d'y répondre - Phase 3B

C-RTIEÉ-0062 09/02/2024

Suivi par le RTIEÉ de la lettre de Gazifère (B-0309) dans le cadre de la phase 3B indiquant que la validation attendue du MELCCFP ne peut être obtenue à ce stade et demandant la suspension du présent volet et son report en une Phase 4

C-RTIEÉ-0063 12/02/2024

Planification de l'audience du RTIEÉ - Phases 3A et 3B

C-RTIEÉ-0064 12/02/2024

Version rectifiée de la planification de l'audience du RTIEÉ - Phases 3A et 3B

C-RTIEÉ-0065 21/02/2024

RTIEÉ-3, Document 9 - ELENCHUS, Performance Based Regulation A Review of Design Options as Background for the review of PBR for Hydro Québec Distribution and Transmission Divisions, January 2015. Extraits - Phases 3A et 3B

C-RTIEÉ-0066 21/02/2024

RTIEÉ-3, Document 10 - AVISEO CONSEIL, Rapport pour Gazifère: Déposé sous GAZIFÈRE INC., Dossier R-4003-2017, Phase 3 - Phases 3A et 3B

C-RTIEÉ-0067 22/02/2024

RTIEÉ-3, Document 11 - Présentation du RTIEÉ - Phases 3A et 3B

C-RTIEÉ-0068 23/02/2024

Argumentation du RTIEÉ - Phases 3A et 3B