Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

A-0068 23/10/2023

D-2023-121 - Décision - Tarifs provisoires pour l’année 2024 et cadre d’examen de la phase 3

A-0114 30/04/2024

D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (version caviardée)

A-0115 30/04/2024

D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)

A-0121 13/06/2024

D-2024-055 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2024 - Phases 3A et 3B

A-0069 27/10/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de la Régie à Gazifère dans le cadre de la phase 3A

A-0070 27/10/2023

Demande de renseignements no 8 de la Régie à Gazifère - Phase 3A

A-0077 01/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à Gazifère dans le cadre de la phase 3A

A-0078 01/12/2023

Demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 3A

A-0079 01/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 10 que la Régie transmet à Gazifère dans le cadre de la phase 3B

A-0080 01/12/2023

Demande de renseignements no 10 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 3B (version caviardée)

A-0081 01/12/2023

Demande de renseignements no 10 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 3B (sous pli confidentiel)

A-0085 20/12/2023

La Régie accorde au RTIEÉ le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements adressée à Gazifère dans le cadre de la phase 3B

A-0092 05/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au RTIEÉ - Phase 3B

A-0093 05/02/2024

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au RTIEÉ - Phase 3B

A-0094 06/02/2024

Dépôt des demandes de renseignements nos 11 et 12 que la Régie transmet à Gazifère Inc - Phases 3A et 3B

A-0095 06/02/2024

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Gazifère (version caviardée) - Phase 3A

A-0096 06/02/2024

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel) - Phase 3A

A-0097 06/02/2024

Demande de renseignements no 12 que la Régie transmet à Gazifère (version caviardée) - Phase 3B

A-0098 06/02/2024

Demande de renseignements no 12 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel) - Phase 3B

A-0071 10/11/2023

La Régie tiendra une audience le 29 novembre 2023 portant sur la conformité règlementaire dans le cadre de la phase 3B

A-0072 21/11/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la phase 3B

A-0073 24/11/2023

La Régie accueille la demande de Gazifère que l’audience relative à la phase 3B se tienne à huis clos

A-0074 28/11/2023

La Régie accorde le délai demandé par Gazifère - Phase 3B

A-0075 30/11/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 novembre 2023 à huis clos en présentiel et par visioconférence - Phase 3B

A-0076 01/12/2023

Notes sténographiques de l'audience du 29 novembre 2023 à huis clos dans le cadre de la phase 3B en mode hybride - Volume 4 (sous pli confidentiel)

A-0082 08/12/2023

La Régie demande aux intervenants de déposer leurs commentaires sur la réponse à l'engagement no 1 (pièce B-0267) pris lors de l'audience dans le cadre de l'étape 3B

A-0084 18/12/2023

La Régie entame son délibéré dans le cadre de la phase 3B

A-0086 21/12/2023

La Régie demande à Gazifère de clarifier un élément soulevé lors de l'audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la Phase 3B

A-0087 22/12/2023

La Régie accueille la demande de supplique du RTIEÉ et permet le dépôt au dossier de la pièce C-RTIEÉ-0054 dans le cadre de la Phase 3B

A-0089 23/01/2024

La Régie accorde à Gazifère le délai demandé pour le dépôt de la position du Ministère - Phase 3B

A-0091 02/02/2024

Informations requises aux fins de la planification de l'audience dans le cadre des Phases 3a et 3B

A-0100 14/02/2024

Dépôt du calendrier de l'audience (en mode hybride) du 20 au 22 février 2024 - Phases 3A et 3B

A-0101 14/02/2024

Calendrier de l'audience - Phases 3A et 3B

A-0102 16/02/2024

La Régie modifie le calendrier de l'audience et dépose une pièce en soutien au contre-interrogatoire du panel 2 portant sur l’étude RCAM dans le cadre des phases 3A et 3B

A-0103 16/02/2024

Pièce en soutien au contre-interrogatoire du panel 2 portant sur l’étude RCAM dans le cadre des phases 3A et 3B

A-0104 16/02/2024

Calendrier de l'audience amendé - Phases 3A et 3B

A-0105 21/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 février 2024 en mode hybride - Phases 3A et 3B

A-0106 23/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 20 février 2024 dans le cadre des phases 3A et 3B en mode hybride - Volume 1

A-0107 21/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 février 2024 en mode hybride - Phases 3A et 3B

A-0108 22/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 21 février 2024 dans le cadre des phases 3A et 3B en mode hybride - Volume 2

A-0109 22/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 février 2024 en mode hybride - Phases 3A et 3B

A-0110 23/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 22 février 2024 dans le cadre des phases 3A et 3B en mode hybride - Volume 3

A-0111 23/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 février 2024 en mode hybride - Phases 3A et 3B

A-0112 26/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 23 février 2024 dans le cadre des phases 3A et 3B en mode hybride - Volume 4

A-0088 16/01/2024

La Régie modifie le calendrier de traitement des phases 3A et 3B et accorde à Gazifère le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements sur les sujets de la phase 3B

A-0099 13/02/2024

Lettre procédurale de la Régie adressée à Gazifère - Phase 3B

A-0090 25/01/2024

La Régie accorde à la FCEI et au RTIEÉ le délai demandé pour le dépôt de leur preuve - Phase 3B

A-0113 04/04/2024

La Régie accorde à Gazifère le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires aux demandes de frais des intervenants dans le cadre des phases 3A et 3B

B-0190 03/07/2023

Dépôt du plan d’approvisionnement de Gazifère pour l'exercice 2024

B-0192 03/07/2023

GI-27, Document 1 - Plan d'approvisionnement

B-0193 03/07/2023

GI-27, Document 1.1 -Suivi de l’évolution du contexte gazier et du marché en amont des approvisionnements gaziers

B-0194 04/07/2023

Suivi de Gazifère relativement au statut des livraisons de GNR requises pour l’année 2023

B-0318 19/02/2024

Précisions de Gazifère relativement à la suspension de l’examen de l’Entente d’approvisionnement en GSR pour l’année 2024 un des sujets prévus dans le cadre de la phase 3B

B-0191 03/07/2023

Liste des pièces

B-0199 07/09/2023

Liste des pièces révisée

B-0238 07/11/2023

Liste des pièces

B-0243 16/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0254 28/11/2023

Liste de pièces révisée - Phase 3B

B-0258 29/11/2023

Liste des pièces révisée - Phase 3B

B-0274 08/12/2023

Liste de pièces révisée - Phases 3A et 3B

B-0290 15/12/2023

Liste de pièces révisée

B-0298 18/01/2024

Liste des pièces révisée - Phases 3A et 3B

B-0305 22/01/2024

Liste de pièces révisée - Phases 3A et 3B

B-0313 19/02/2024

Liste de pièces révisée - Phases 3A et 3B

B-0326 20/02/2024

Liste des pièces révisée - Phases 3A et 3B

B-0332 21/02/2024

Liste des pièces révisée - Phases 3A et 3B

B-0355 22/05/2024

Liste de pièces révisée

B-0195 07/09/2023

Dépôt de la 6e demande amendée de Gazifère dans le cadre de la phase 3A

B-0196 07/09/2023

6e demande amendée dans le cadre de la phase 3A

B-0197 07/09/2023

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe

B-0200 07/09/2023

GI-67, Documents 1 à 3 - Témoignages et pièces en soutien

B-0202 07/09/2023

GI-68, Documents 1 et 1.1 - Taux de socialisation du GSR

B-0204 07/09/2023

GI-68, Document 2 - Calcul du prix de la molécule GSR (sous pli confidentiel)

B-0205 07/09/2023

GI-68, Document 2 - Calcul du prix de la molécule GSR (version caviardée)

B-0206 07/09/2023

GI-69, Document 1 - Calcul du cavalier tarifaire crédit carbone (sous pli confidentiel)

B-0207 07/09/2023

GI-69, Document 1 - Calcul du cavalier tarifaire crédit carbone (version caviardée)

B-0208 07/09/2023

GI-70, Documents 1 à 2- État des résultats pro forma et hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires 2024

B-0209 07/09/2023

GI-71, Documents 1 à 2 - État du nombre de clients, des volumes, des revenus de distribution 2024

B-0211 07/09/2023

GI-72, Documents 1 à 3.1 - Approvisionnement gaziers

B-0213 07/09/2023

GI-73, Documents 1 à 5 - Charges d'exploitation

B-0215 07/09/2023

GI-74, Document 1 - Établissement du revenu imposable et l'impôt à payer sur les activités réglementées

B-0218 07/09/2023

GI-75, Documents 1 et 2 - Base de tarification

B-0219 07/09/2023

GI-76, Documents 1 à 4 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

B-0221 07/09/2023

GI-77, Documents 1 à 2 - Sommaire des comptes différés maintenus hors base de tarification

B-0223 07/09/2023

GI-78, Documents 1 à 3 - Pre-filed Evidence of Brandon So

B-0226 07/09/2023

GI-79, Documents 1 à 2.1 - Pre-Filed Evidence of Jackie Collier and Anton Kacicnik

B-0230 07/09/2023

GI-80, Document 1 - Modifications au CST

B-0231 05/10/2023

Dépôt de la 7e demande amendée de Gazifère

B-0232 05/10/2023

7e demande amendée

B-0233 05/10/2023

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe

B-0234 07/11/2023

Dépôt de la 8e demande amendée de Gazifère

B-0235 07/11/2023

8e demande amendée

B-0237 07/11/2023

Affidavit au soutient de la demande - Julie-Christine Lacombe

B-0239 27/11/2023

GI-86, Document 1 - Demande relative à l'approbation des caractéristiques contractuelles d''un contrat pour l'achat de GSR (version caviardée déposée initialement par Gazifère le 7 novembre 2023)

B-0240 07/11/2023

GI-86, Document 1 - Demande relative à l'approbation des caractéristiques contractuelles d'un contrat pour l'achat de GSR (sous pli confidentiel)

B-0241 07/11/2023

GI-86, Document 1.1 - Entente de principe - Achat de GSR (Transaction Confirmation) (sous pli confidentiel)

B-0271 08/12/2023

Dépôt de la 9e demande amendée de Gazifère dans le cadre de la phase 3B

B-0272 08/12/2023

9e demande amendée - Phase 3B

B-0273 08/12/2023

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe - Phase 3B

B-0275 08/12/2023

GI-68, Document 2 révisé - Calcul du prix moyen de la molécule GSR 2024 - Phase 3A (version caviardée)

B-0276 08/12/2023

GI-68, Document 2 révisé - Calcul du prix moyen de la molécule GSR 2024 - Phase 3A (sous pli confidentiel)

B-0277 08/12/2023

GI-73, Documents 1 à 5 révisé - Charges d'exploitation - Phase 3A

B-0281 08/12/2023

GI-83, Documents 1 à 1.2 - Processus d'allègement global (PAG) - Phase 3B

B-0282 08/12/2023

GI-84, Document 1 - RCAM study - Phase 3B

B-0283 08/12/2023

GI-84, Document 1.1 - Informations complémentaires à l'étude RCAM - Phase 3B

B-0303 18/01/2024

GI-84, Document 1 révisé - RCAM Study - Phase 3B

B-0304 22/01/2024

Dépôt de la version française du rapport MNP de Gazifère - Phase 3B

B-0306 22/01/2024

GI-84, Document 1.2 - RCAM study - Phase 3B (version française)

B-0339 23/02/2024

Déclaration sous serment de Julie-Christine Lacombe - Phases 3A et 3B

B-0340 23/02/2024

10e demande amendée - Phase 3B

B-0354 22/05/2024

Dépôt de Gazifère des informations requises par la décision D-2024-042

B-0356 22/05/2024

GI-80, Document 1.1 - Conditions de service et tarif au 1er avril 2024

B-0357 22/05/2024

GI-80, Document 1.2 - Conditions of service and tariff April 1st, 2024

B-0358 22/05/2024

GI-83, Documents 1.3 et 1.4 - Exemple d'application des mécanismes de partage et de découplage des revenus

B-0198 07/09/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Julie-Christine Lacombe

B-0236 07/11/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Benoit Gratton

B-0257 29/11/2023

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Benoit Gratton (Phase 3B)

B-0242 16/11/2023

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements dans le cadre de la phase 3A

B-0244 16/11/2023

GI-81, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 8 de la Régie - Phase 3A

B-0245 16/11/2023

GI-82, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de l’ACEFO - Phase 3A

B-0246 16/11/2023

GI-82, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de la FCEI - Phase 3A

B-0247 16/11/2023

GI-82, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3A du RTIEÉ - Phase 3A

B-0289 15/12/2023

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements de la Régie

B-0291 15/12/2023

GI-81, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 9 de la Régie - Phase 3A

B-0292 15/12/2023

GI-81, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 10 de la Régie - Phase 3B (version caviardée)

B-0293 15/12/2023

GI-81 Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 10 de la Régie - Phase 3B (sous plis confidentiel)

B-0296 15/01/2024

Gazifère demande à la Régie un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements sur les sujets de la phase 3B

B-0297 18/01/2024

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements des intervenants - Phase 3B

B-0299 18/01/2024

GI-82, Document 1.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 de l’ACEFO - Phase 3B

B-0300 18/01/2024

GI-82, Document 2.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 de la FCEI - Phase 3B

B-0301 18/01/2024

GI-82, Document 2.2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 5 de la FCEI - Phase 3B

B-0302 18/01/2024

GI-82, Document 3.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3B du RTIEÉ - Phase 3B

B-0312 19/02/2024

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie dans le cadre des phases 3A et 3B

B-0314 19/02/2024

GI-81, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 11 de la Régie - Phases 3A et 3B (version caviardée)

B-0315 19/02/2024

G-81, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 11 de la Régie de l’énergie - Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)

B-0316 19/02/2024

GI-81, Document 5 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 12 de la Régie - Phases 3A et 3B (version caviardée)

B-0317 19/02/2024

G-81, Document 5 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 12 de la Régie - Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)

B-0248 24/11/2023

Planification de l'audience de Gazifère

B-0252 28/11/2023

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt des documents additionnels en vue de l’audition du 29 novembre 2023 - Phase 3B

B-0253 28/11/2023

Gazifère soumet des documents et des explications en vue de l'audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la phase 3B

B-0255 28/11/2023

GI-86, Document 2 - Gas EDI Base Contract - Phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0256 29/11/2023

Déclaration sous serment - Benoit Gratton (phase 3B)

B-0259 29/11/2023

GI-86, Document 3 - Mot d'ouverture dans le cadre de l'audience de la phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0260 29/11/2023

Table des matières - Autorités additionnelles de Gazifère (phase 3B)

B-0261 29/11/2023

Onglet 1 - Order number E-14-21

B-0262 29/11/2023

Onglet 2 - BCUC Order G-212-22

B-0263 29/11/2023

Onglet 3 - SDGMR c. Saskatchewan, [1987] 1 RCS 460, par. 63

B-0264 29/11/2023

Onglet 4 - Dutil c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 4369, par. 95-99

B-0265 29/11/2023

Onglet 5 - Olivier c. Beaudreault, 2009 QCCQ 12402, par. 8

B-0266 29/11/2023

Onglet 6 - Alwarna c. Sebag (Immeubles S. Yanex), 2010 QCCQ 6326, par. 19

B-0267 05/12/2023

Réponse de Gazifère à l'engagement no 1 de la Régie - Phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0294 20/12/2023

Gazifère demande à la Régie de ne pas permettre de supplique et de ne pas tenir compte des commentaires du RTIEÉ dans le cadre de la phase 3B

B-0295 05/01/2024

Réponses de Gazifère à la supplique du RTIEÉ dans le cadre de la phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0307 22/01/2024

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt de la position du Ministère - Phase 3B

B-0309 07/02/2024

Gazifère donne suite à la demande formulée par la Régie dans le cadre de sa correspondance du 21 décembre dernier (A-0086) - Phase 3B

B-0310 09/02/2024

Planification de l'audience de Gazifère - Phases 3A et 3B

B-0311 16/02/2024

Gazifère a pris connaissance du calendrier d’audience dans le cadres des phases 3A et 3B et constate que l’horaire prévu pose diverses contraintes quant à l’ordre des panels

B-0319 19/02/2024

Dépôt des les déclarations sous serment pour l’adoption de la preuve documentaire de Gazifère - Phases 3A et 3B

B-0320 20/02/2024

Déclaration sous serment de Jean-François Tremblay - Phases 3A et 3B

B-0321 20/02/2024

Déclaration sous serment de Anton Kacicnik - Phases 3A et 3B

B-0322 20/02/2024

Déclaration sous serment de Jackie Collier - Phases 3A et 3B

B-0323 20/02/2024

Déclaration sous serment de Gord Chalk - Phases 3A et 3B

B-0324 20/02/2024

Déclaration sous serment de Virgil Lupas - Phases 3A et 3B

B-0325 20/02/2024

Dépôt de la présentation Power Point de Gazifère (panel 2) - Phases 3A et 3B

B-0327 20/02/2024

GI-84, Document 2 - Présentation de MNP – Gazifère Regulatory Cost Allocation Methodology Review - Phases 3A et 3B

B-0328 20/02/2024

Dépôt des déclarations sous serment pour l’adoption de la preuve documentaire - Phases 3A et 3B

B-0329 20/02/2024

Affidavit de Brandon So - Phases 3A et 3B

B-0330 20/02/2024

Affidavit d'Alex Hews - Phases 3A et 3B

B-0331 21/02/2024

Dépôt de la présentation Power Point qui sera présentée lors du témoignage du panel 5 de Gazifère - Phases 3A et 3B

B-0333 21/02/2024

GI-85, Document 1 - Mot d'ouverture PAG - Phases 3A et 3B

B-0334 22/02/2024

Dépôt des réponses aux engagements 1 et 2 - Phases 3A et 3B

B-0335 22/02/2024

E-1 - Réponse de Gazifère à l'engagement no 1 - Phase 3B

B-0336 22/02/2024

E-2 - Réponse de Gazifère à l'engagement no 2 - Phase 3A

B-0337 22/02/2024

Dépôt de la version révisée de la réponse de Gazifère à l’engagement no 2 - Phase 3A

B-0338 22/02/2024

E-2 révisé - Réponse de Gazifère à l'engagement no 2 - Phase 3A

B-0341 23/02/2024

Argumentation de Gazifère - Phases 3A et 3B

B-0371 19/07/2024

Notes sténographiques caviardées de l'audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la phase 3B

B-0249 24/11/2023

Dépôt de l'argumentation de Gazifère - Phase 3B

B-0250 24/11/2023

Argumentation de Gazifère - Phase 3B ( version caviardée)

B-0251 24/11/2023

Plan d'argumentation de Gazifère - Phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0287 15/12/2023

Réplique au commentaires des intervenant à l’égard de la réponse de Gazifère à l’engagement no 1 (pièce B-0267) pris lors de l’audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la phase 3B (version caviardée)

B-0288 15/12/2023

Réplique au commentaires des intervenant à l’égard de la réponse de Gazifère à l’engagement no 1 (pièce B-0267) pris lors de l’audience du 29 novembre 2023 dans le cadre de la phase 3B (sous pli confidentiel)

B-0308 22/01/2024

Gazifère demande à la Régie de reconnaître le statut de témoin expert de monsieur Gord Chalk - Phase 3B

B-0342 03/04/2024

Gazifère demande une prolongation du délai pour le dépôt de ses commentaires à l'égard des demandes de remboursement de frais dans le cadre des phases 3A et 3B

B-0343 04/04/2024

Commentaires de Gazifère suite aux demandes de frais des intervenants dans le cadre des phases 3A et 3B