Différentes parties

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RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

RNCREQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

La Régie entend traiter les Demandes de révision conjointement

Déclaration de la Régisseuse Esther Falardeau

Autre

Déclaration de la Régisseuse Esther Falardeau

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience conjointe des demandes de révision

La Régie reporte l'audience et demande aux participants de lui faire part de leurs disponibilités

La Régie confirme que l’audience se tiendra les 22, 28 et 29 novembre 2022 et aura lieu par visioconférence

La Régie demande aux participants de lui indiquer leur disponibilité les 30 novembre ou 1er décembre 2022 pour la tenue de l'audience

La Régie confirme que l’audience aura lieu les 22, 29 et 30 novembre 2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et confirme le déroulement de l’audience

Protocole d'ouverture et heures de l'audience conjointe du 22 novembre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience conjointe du 22 novembre 2022 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures de l'audience conjointe du 29 novembre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience conjointe du 29 novembre 2022 par visioconférence - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures de l'audience conjointe du 30 novembre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience conjointe du 30 novembre 2022 par visioconférence - Volume 3

Argumentations

La Régie accepte de reporter le dépôt des plans d’argumentation et autorités

Décisions

D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révision partielle

Demande de révision partielle et affidavit

Argumentations

Dépôt du plan d'argumentation et des autorités du RNCREQ

Onglet 1 - TAQ c. Godin

Onglet 2 - Épiciers unis Métro-Richelieu c. RACJ

Onglet 3 - Bourassa c. CLP

Onglet 4 - CSST c. Fontaine

Onglet 5 - D-2014-214

Onglet 6 - D-2022-047

Onglet 7 - Canada c. Vavilov

Onglet 8 - D-98-88

Onglet 9 - D-99-120

Onglet 10 - D-2003-93

Onglet 11 - Extraits du Code civil du Québec (articles 1373 et 1412)

Plan d'argumentation du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

Relevé d'heures - Me Jocelyn Ouellette

Relevé d'heures - Philip Raphals

Relevé d'heures - Martin Vaillancourt

Réplique du RNCREQ aux commentaires des Distributeurs sur les demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la comparution de l'AHQ-ARQ

Comparution de l'AHQ-ARQ

Argumentations

L’AHQ-ARQ confirme qu’elle ne transmettra pas de plan d’argumentation et demande qu'il lui soit réservé du temps à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Hydro-Québec Distribution et Énergir (HQD-Énergir)

Audience

Disponibilités d'Hydro-Québec et d'Énergir pour la tenue de l'audience

Argumentations

Hydro-Québec et Énergir demande un délai pour le dépôt de leur argumentation

Dépôt de l'argumentation d'Énergir et d'Hydro-Québec

Argumentation d'Énergir et d'Hydro-Québec

Demandes de remboursement de frais

Commentaires des Distributeurs sur les demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

Dépôt de la comparution d'OC

Comparution d'OC

Argumentations

OC appuie les arguments des trois demanderesses en révision et informe qu'elle n'est pas disponible pour l’audience