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HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

Dossier

R-4047-2018

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution

Statut

Terminé

Description

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

Listes des pièces

Liste des pièces R-4047-2018.pdf

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

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(A) Régie de l’énergie

A-0001 12/07/2018

La Régie demande à l'AQCIE-CIFQ de lui faire connaître son intention quant au dépôt d'une demande d'intervention amendée

A-0005 10/10/2018

Courriel de la Régie concernant la disponibilité d'HQT-HQD et de l'AQCIE-CIFQ pour la tenue de l'audience préliminaire

A-0007 29/10/2018

Notes sténographiques de l'audience préliminaire du 26 octobre 2018 - Volume 1

A-0008 29/10/2018

Procès-verbal de l'audience préliminaire du 26 octobre 2018

A-0006 11/10/2018

Décision D-2018-142 - Décision procédurale – Demande d’intervention, traitement du dossier et confidentialité

A-0009 22/11/2018

D-2018-168 - Décision sur la requête en irrecevabilité de l’AQCIE-CIFQ

A-0016 02/04/2019

Décision D-2019-042 finale et sur les frais

A-0010 28/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur et au Distributeur

A-0011 28/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur et au Distributeur

A-0012 21/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur et au Distributeur

A-0013 21/12/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur et au Distributeur

A-0014 21/12/2018

La Régie accepte de reporter le délai pour le dépôt des réponses du Transporteur et du Distributeur à sa demande de renseignements no 2

(B) Demandeur

B-0001 26/06/2018

Dépôt de la demande

B-0002 26/06/2018

Demande et affidavits

B-0004 26/06/2018

HQTD-1, Document 1 - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité (sous pli confidentiel)

B-0005 26/06/2018

HQTD-1, Document 1.1 - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité (version caviardée)

B-0006 26/06/2018

HQTD-2, Document 1 - Remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d'électricité

B-0007 26/06/2018

HQTD-2, Document 2 - Rapport de la firme ESTA International, LLC - Remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d'électricité (sous pli condidentiel)

B-0008 26/06/2018

HQTD-2, Document 2.1 - Rapport de la firme ESTA International, LLC - Remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d'électricité (version caviardée)

B-0009 26/06/2018

HQTD-3, Document 1 - Remplacement du système de conduite du réseau de distribution d'électricité

B-0010 26/06/2018

HQTD-3, Document 2 - Rapport de la firme ESTA International, LLC - Remplacement du système de conduite du réseau de distribution d'électricité

B-0029 28/11/2018

Dépôt de la preuve complémentaire

B-0031 28/11/2018

HQTD-2, Document 3 - Preuve complémentaire à la suite de la décision D-2018-168 - Impact tarifaire du Projet du Transporteur (sous pli confidentiel)

B-0032 28/11/2018

HQTD-2, Document 3.1 - Preuve complémentaire à la suite de la décision D-2018-168 - Impact tarifaire du Projet du Transporteur (version caviardée)

B-0033 28/11/2018

HQTD-3, Document 3 - Preuve complémentaire à la suite de la décision D-2018-168 - Impact du Projet du Distributeur sur ses revenus requis (sous pli confidentiel)

B-0034 28/11/2018

HQTD-3, Document 3.1 - Preuve complémentaire à la suite de la décision D-2018-168 - Impact du Projet du Distributeur sur ses revenus requis (version caviardée)

B-0003 26/06/2018

Liste des pièces

B-0030 28/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0037 10/12/2018

Liste des pièces révisée

B-0042 18/01/2019

Liste des pièces révisée

B-0011 17/07/2018

HQTD confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0012 31/07/2018

Commentaires du Transporteur et du Distributeur sur les demandes d'intervention et sur les budgets de participation

B-0015 14/09/2018

Commentaires sur la demande d'intervention amendée de l'AQCIE-CIFQ

B-0013 23/08/2018

Dépôt de la demande amendée

B-0014 23/08/2018

Demande amendée

B-0016 05/10/2018

Information sur la tenue de l'audience préliminaire

B-0019 29/10/2018

Contestation du Transporteur et du Distributeur à l'encontre de la requête en irrecevabilité de l'AQCIE-CIFQ - Notes de plaidoirie (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0020 29/10/2018

Contestation du Transporteur et du Distributeur à l'encontre de la requête en irrecevabilité de l'AQCIE-CIFQ - Autorités (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0021 29/10/2018

Onglet 1 - D-2002-198 (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0022 29/10/2018

Onglet 2 - D-2012-075 (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0023 29/10/2018

Onglet 3 - D-2012-165 (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0024 29/10/2018

Onglet 4 - D-2014-018 (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0025 29/10/2018

Onglet 5 - D-2014-073 (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0026 29/10/2018

Onglet 6 - D-2014-191 (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0027 29/10/2018

Onglet 7 - D-2016-077 (déposé par yves Fréchette)

B-0028 29/10/2018

Onglet 8 - D-2016-174 (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0017 23/10/2018

Dépôt de la contestation de d'HQTD à l'encontre de la requête en irrecevabilité de l'AQCIE-CIFQ

B-0018 23/10/2018

Contestation d'HQTD à l'encontre de la requête en irrecevabilité de l'AQCIE-CIFQ

B-0044 23/01/2019

Argumentation sommaire d'HQTD

B-0045 04/02/2019

Réplique des Demandeurs

B-0036 10/12/2018

Dépôt des réponses d'HQTD à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0038 10/12/2018

HQTD-4, Document 1 - Réponses d'HQTD à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0039 10/12/2018

HQTD-4, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0040 21/12/2018

Demande d'extension de délai pour le dépôt des réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignement no 2 de la Régie

B-0041 18/01/2019

Dépôt des réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0043 18/01/2019

HQTD-4, Document 2 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0046 06/03/2019

Commentaires d'HQTD sur la demande de frais de l'AQCIE-CIFQ

B-0047 04/04/2019

Paiement des frais de participation de l'AQCIE-CIFQ

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0001 23/07/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0002 23/07/2018

Demande d'intervention de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0004 06/08/2018

Réplique de l'AQCIE-CIFQ aux commentaires de HQTD sur les demandes d'intervention et sur les budgets de participation

C-AQCIE-CIFQ-0005 05/09/2018

L'AQCIE-CIFQ compte produire une demande d'intervention amendée d'ici le 7 septembre 2018

C-AQCIE-CIFQ-0006 07/09/2018

Dépôt de la demande d'intervention amendée de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0007 07/09/2018

Demande d'intervention amendée de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0008 18/09/2018

Liens rapides

Nous joindre

HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

La Régie modifie l'échéancier de l'examen du dossier

Demandes d'intervention

La Régie demande à l'AQCIE-CIFQ de lui faire connaître son intention quant au dépôt d'une demande d'intervention amendée

Audience

Courriel de la Régie concernant la disponibilité d'HQT-HQD et de l'AQCIE-CIFQ pour la tenue de l'audience préliminaire

Notes sténographiques de l'audience préliminaire du 26 octobre 2018 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience préliminaire du 26 octobre 2018

Décisions

Décision D-2018-142 - Décision procédurale – Demande d’intervention, traitement du dossier et confidentialité

D-2018-168 - Décision sur la requête en irrecevabilité de l’AQCIE-CIFQ

Décision D-2019-042 finale et sur les frais

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur et au Distributeur

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur et au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur et au Distributeur

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur et au Distributeur

La Régie accepte de reporter le délai pour le dépôt des réponses du Transporteur et du Distributeur à sa demande de renseignements no 2

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavits

HQTD-1, Document 1 - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité (sous pli confidentiel)

HQTD-1, Document 1.1 - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité (version caviardée)

HQTD-2, Document 1 - Remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d'électricité

HQTD-2, Document 2 - Rapport de la firme ESTA International, LLC - Remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d'électricité (sous pli condidentiel)

HQTD-2, Document 2.1 - Rapport de la firme ESTA International, LLC - Remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d'électricité (version caviardée)

HQTD-3, Document 1 - Remplacement du système de conduite du réseau de distribution d'électricité

HQTD-3, Document 2 - Rapport de la firme ESTA International, LLC - Remplacement du système de conduite du réseau de distribution d'électricité

Dépôt de la preuve complémentaire

HQTD-2, Document 3 - Preuve complémentaire à la suite de la décision D-2018-168 - Impact tarifaire du Projet du Transporteur (sous pli confidentiel)

HQTD-2, Document 3.1 - Preuve complémentaire à la suite de la décision D-2018-168 - Impact tarifaire du Projet du Transporteur (version caviardée)

HQTD-3, Document 3 - Preuve complémentaire à la suite de la décision D-2018-168 - Impact du Projet du Distributeur sur ses revenus requis (sous pli confidentiel)

HQTD-3, Document 3.1 - Preuve complémentaire à la suite de la décision D-2018-168 - Impact du Projet du Distributeur sur ses revenus requis (version caviardée)

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Procédure

HQTD confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demandes d'intervention

Commentaires du Transporteur et du Distributeur sur les demandes d'intervention et sur les budgets de participation

Commentaires sur la demande d'intervention amendée de l'AQCIE-CIFQ

Demande amendée

Dépôt de la demande amendée

Demande amendée

Audience

Information sur la tenue de l'audience préliminaire

Contestation du Transporteur et du Distributeur à l'encontre de la requête en irrecevabilité de l'AQCIE-CIFQ - Notes de plaidoirie (déposé par Me Yves Fréchette)

Contestation du Transporteur et du Distributeur à l'encontre de la requête en irrecevabilité de l'AQCIE-CIFQ - Autorités (déposé par Me Yves Fréchette)

Onglet 1 - D-2002-198 (déposé par Me Yves Fréchette)

Onglet 2 - D-2012-075 (déposé par Me Yves Fréchette)

Onglet 3 - D-2012-165 (déposé par Me Yves Fréchette)

Onglet 4 - D-2014-018 (déposé par Me Yves Fréchette)

Onglet 5 - D-2014-073 (déposé par Me Yves Fréchette)

Onglet 6 - D-2014-191 (déposé par Me Yves Fréchette)

Onglet 7 - D-2016-077 (déposé par yves Fréchette)

Onglet 8 - D-2016-174 (déposé par Me Yves Fréchette)

Argumentations

Dépôt de la contestation de d'HQTD à l'encontre de la requête en irrecevabilité de l'AQCIE-CIFQ

Contestation d'HQTD à l'encontre de la requête en irrecevabilité de l'AQCIE-CIFQ

Argumentation sommaire d'HQTD

Réplique des Demandeurs

Demande de renseignements

Dépôt des réponses d'HQTD à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQTD-4, Document 1 - Réponses d'HQTD à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

HQTD-4, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

Demande d'extension de délai pour le dépôt des réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignement no 2 de la Régie

Dépôt des réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

HQTD-4, Document 2 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Demandes de remboursement de frais