Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

11 juil. - Vol. 1.doc

15 mars 01 - Vol. 6.doc

26 sept. 2000 - Vol. 2.doc

27 sept. 2000 - Vol. 3.doc

28 sept. 2000 - Vol. 4.doc

4 oct. 2000 - Vol. 5.doc

Décisions

Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement de frais préalables relatives à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000

Décision interlocutoire concernant certaines demandes prioritaires relatives à la demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2000

Décision concernant les frais préalables à accorder aux intervenants pour la phase I concernant le Plan global d’efficacité énergétique

Demande de paiement de frais aux intervenants

Décision concernant la demande de SCGM d’approuver la mise en place d’un Plan global en efficacité énergétique

Décision concernant la demande de SCGM d’approuver de façon provisoire des tarifs applicables au 1er janvier 2001

Proposition de lignes directrices

Description sommaire des sujets faisant l’objet d’un suivi d’une décision antérieure ou d’une demande spécifique de SCGM

Liste des sujets devant faire l’objet d’un dépôt de rapports spécifiques détaillés

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Décision procédurale sur le déroulement de la Phase II concernant la demande de la SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000.

Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2000

Décision concernant la demande de remboursement des frais des intervenants relatifs à la demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) à compter du 1er octobre 2000

Décision partielle dans le cadre de la demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1eroctobre 2000

Décision concernant la demande de SCGM d’approuver de façon provisoire des tarifs applicables au 1er février 2001

Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la mise en place d’un Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

(B) Demandeur

Autres catégories

Affidavit - 15 déc. 2000.doc

Comm. 11 janv. 2001.doc

Commentaires de SCGM- 5 septembre 2000.doc

Commentaires de SCGM à la cote SCGM-19 doc.11.doc

Commentaires de SCGM.doc

Dem. ré-amendée - 30 janv. 2001.doc

Dem. ré-amendée - au 15 janv. 2001.doc

Demande ré-amendée - 21 déc. 2000.doc

Document 19_20_21.pdf

Extrait article 4.6 du tarif 5 page 18 - 2 mai 01.doc

Fichier Excel de SCGM.xls

Index descriptif - 12 déc. 2000.doc

Index PGEÉ.pdf

Proc. d'entente prop. - 12 déc. 2000.doc

Projet lignes directrices - 12 déc. 2000.doc

Rép. aux comm. 30 janv. 2001.doc

Rép. de SCGM à dem. d'info du ROÉE - SCGM-19 doc 12-13.doc

Requête incidente - 18 janv. 2001.doc

Requête.pdf

SCGM - 10 nov. 2000.doc

SCGM - 13 septembre 2000.doc

SCGM - 15 septembre 2000.doc

SCGM - Dem. ré-amendée - 10 nov. 2000.doc

SCGM - Dem. ré-amendée - 15 déc. 2000.doc

SCGM au GRAME-UDD.doc

SCGM au Groupe STOP-S.É.doc

SCGM au RNCREQ.doc

SCGM au ROÉE.doc

SCGM-02, doc. 3.pdf

SCGM-19 doc 01-01.pdf

SCGM-19 doc 01-02.pdf

SCGM-19 doc 01-03.pdf

SCGM-19 doc 01-04.pdf

SCGM-19 doc 01-05.pdf

SCGM-19 doc 01-06.pdf

SCGM-19 doc 01-07.pdf

SCGM-19 doc 01-08.pdf

SCGM-19 doc 01-09.pdf

SCGM-19 doc 01-10.pdf

SCGM-19 doc 01-12.pdf

SCGM-19 doc 01-13.pdf

SCGM-19 doc 01-14.pdf

SCGM-19 doc 01-15.pdf

SCGM-19 doc 01-16.pdf

SCGM-19 doc 01-17.pdf

SCGM-19 doc 01-18.pdf

SCGM-19 doc 01-19.pdf