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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3508-2003

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002

Dossier

R-3508-2003

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002

Listes des pièces
Liste des pièces R-3508-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

04/02/2003

Demande de renseignements no. 1 à Gazifère - 19 mars 2003.doc
04/02/2003

Lettre aux intervenants du R-3464 - 19 février 03.doc
04/02/2003

Me Tremblay -Lettre transmission Demande de renseignement no. 1 de la Régie - 19 mars 2003.doc

Décisions

D-2003-74 04/02/2003

D-2003-74 - Décision relative à la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002

(B) Demandeur

Autres catégories

04/02/2003

GI-2_Doc6.pdf
04/02/2003

Gazifère RépDemRens 25mars03.doc
04/02/2003

GI-1_Doc1.pdf
04/02/2003

GI-1_Doc1-1.pdf
04/02/2003

GI-1_Doc1-2.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc1.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc1-1.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc1-1-1.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc1-2.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc1-2-1.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc2.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc3.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc4.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc5.pdf
04/02/2003

GI-2_Doc5-1.pdf
04/02/2003

GI-3_Doc1.pdf
04/02/2003

GI-3_Doc1-1.pdf
04/02/2003

GI-3_Doc2.pdf
04/02/2003

GI-4_Doc1.pdf
04/02/2003

GI-4_Doc1-1.pdf
04/02/2003

GI-4_Doc1-2.pdf
04/02/2003

GI-4_Doc1-3.pdf
04/02/2003

GI-4_Doc1-4.pdf
04/02/2003

GI-5_Doc1.pdf
04/02/2003

GI-5_Doc2.pdf
04/02/2003

GI-6_Doc1.pdf
04/02/2003

GI-6_Doc2.pdf
04/02/2003

GI-7_Doc1.pdf
04/02/2003

InventairePieces_Fermeture_Livres2002_04fev03.pdf
04/02/2003

LetrTransm_Requete_04fev03.pdf
04/02/2003

Ltre Transm RepDemRens 25mars 03.doc
04/02/2003

Requete_FermLivresGazifère_04fev03.pdf