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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3525-2004

HQD - Demande d’approbation d’un critère non monétaire relié au développement durable

Dossier

R-3525-2004

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation d’un critère non monétaire relié au développement durable

Listes des pièces
Liste des pièces R-3525-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

01/06/2004

R-3525-2004_Vol1_31aout04.doc
01/06/2004

R-3525-2004_Vol2_01sept04.doc
A 01/06/2004

AVIS_SalleAudi_sans-fil.pdf
A 01/06/2004

Regie_Audi-Echeancier_3525_24aout04.doc
A 01/06/2004

Regie_DDR1_vsHQD_3525_15juil04.doc
A 01/06/2004

Regie_DeroulementAudi_3525_27aout04.doc
A 01/06/2004

Regie_LtrTransm_DDR1_vsHQD_3525_15juil04.doc
A 01/06/2004

Regie_Rep-demandeMeNeuman_3525_29sept04.doc

Décisions

D-2004-118 01/06/2004

D-2004-118 - Décision procédurale
D-2004-212 01/06/2004

D-2004-212 - Décision finale
D-2004-241 01/06/2004

D-2004-214 - Décision sur les frais de participation

(B) Demandeur

Autres catégories

B 01/06/2004

CommHQD_3525_DemInterv_30juin04.pdf
B 01/06/2004

CommHQD_vs_AIEQ_3525_06juil04.pdf
B 01/06/2004

CommHQD_vs_EngagRNCREQ-RRSE-1_3525_21juil04.pdf
B 01/06/2004

HQ_CommFrais_3525_28oct04.pdf
B 01/06/2004

HQ_NonCotee_PlanArgu_3525_01sept04.pdf
B 01/06/2004

HQ_non-DemRens_3525_19aout04.pdf
B 01/06/2004

HQ_PlanifAudi_3525_26aout04.pdf
B 01/06/2004

HQ_vs_RetraitComm_3525_28sept04.pdf
B 01/06/2004

HQD_ListePieces_3525_31aout04.pdf
B 01/06/2004

HQD_ListePiecesRep_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD_LtrTransm_RepDemRens_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD_LtrTransm_Requete_3525_01juin04.pdf
B 01/06/2004

HQD_Requete_3525_01juin04.pdf
B 01/06/2004

HQD-01_doc01-1_3525_31aout04.pdf
B 01/06/2004

HQD-01_doc01-2_3525_31aout04.pdf
B 01/06/2004

HQD-01_doc01-3_3525_31aout04.pdf
B 01/06/2004

HQD-02-01_Annexe1_Regie_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD-02-01_Regie_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD-02-02_ACEE-AQLPA-SE_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD-02-03_AIEQ_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD-02-04_FCEI_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD-02-05_GRAME_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD-02-06_RRSE_3525_29juil04.pdf
B 01/06/2004

HQD-03_doc01_3525_31aout04.pdf
B 01/06/2004

HQD-1_doc1_3525_01juin04.pdf
B 01/06/2004

let-Malfait 2004-09-21.pdf
B 01/06/2004

ListePieces_3525_01juin04.pdf

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Autres catégories

C 01/06/2004

AIEQ_3525_BudgetPrev_30juin04.xls
C 01/06/2004

AIEQ_DemInterv_3525_30juin04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_DemRens_vs_GRAME_3525_19aout04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_DemRens_vs_HQD_3525_15juil04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_DispoAudi_3525_23aout04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_Expert-CV_3525_15juil04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_Frais_3525_26oct04.xls
C 01/06/2004

AIEQ_LtreDemRens_vs_HQD_3525_15juil04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_LtrTranm_DemInterv_3525_30juin04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_LtrTranm_Expert-CV_3525_15juil04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_LtrTransm_DemRens_vs_GRAME_3525_19aout04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_LtrTransm-Frais_3525_26oct04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_LtrTransmPreuve_3525_12aout04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_PlanifAudi_3525_26aout04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_Preuve_3525_12aout04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ_ReportPresentPreuve_3525_30aout04.pdf
C 01/06/2004

AIEQ-5_3525_01sept04.pdf

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Autres catégories

C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_BudPrev_3525_23juin04.xls
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_DemInterv_3525_23juin04.doc
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_Frais_3525_1oct04.xls
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_IntentAudi_3525_25aout04.pdf
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_LtrTransm_DemInterv_3525_23juin04.doc
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_LtrTransmFrais_3525_1oct04.doc
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_LtrTransmPreuve_3525_12aout04.doc
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_Planif_3525_24aout04.doc
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_Preuve_3525_12aout04.doc
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_tempsBoulanger_3525_1oct04.pdf
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_tempsSarault_3525_1oct04.doc
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_TempsVezina_35251oct04.doc
C 01/06/2004

AQCIE-CIFQ_Traitement_cogeneration_3525_12aout04.PDF

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

C 01/06/2004

RRSE_BudPrev_3525_23juin04.pdf
C 01/06/2004

RRSE_DemInterv_3525_23juin04.pdf
C 01/06/2004

RRSE_LtrTranm_DemInterv_3525_23juin04.pdf
C 01/06/2004

RRSE-Doc1_Memoire_3525_16aout04.doc

CE (CE)

Autres catégories

C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE_BudPrev_3525_23juin04.xls
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE_ChangAdres_PlanifAudi_3525_23aout04.doc
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE_Frais_3525_21oct04.xls
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE_LtrFrais_3525_21oct04.doc
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE_LtrTransmPreuve_3525_13aout04.doc
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE_NonCotee_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE_NonCotee_ProtocoleEntente_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE-03_Doc-01_Preuve_3525_13aout04.doc
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE-03_doc02_3525_31aout04.pdf
C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE-2Doc1_3525_RECTIFICATION-DemRens1_vs-HQ_16juil04.doc

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 01/06/2004

FCEI_3525_Facture109_23sept04.xls
C 01/06/2004

FCEI_3525_Facture130_23sept04.xls
C 01/06/2004

FCEI_3525_FormulaireFrais_23sept04.XLS
C 01/06/2004

FCEI_BudPrev_3525_23juin04.XLS
C 01/06/2004

FCEI_CV-Ecoressources_3525_12aout04.doc
C 01/06/2004

FCEI_CV-Jean-Nolet_3525_23juin04.doc
C 01/06/2004

FCEI_DemInterv_3525_23juin04.pdf
C 01/06/2004

FCEI_DemRens_vs_HQD_3525_15juil04.DOC
C 01/06/2004

FCEI_Engagement-Audi-1ersept_3525_03sept04.pdf
C 01/06/2004

FCEI_LtreDemRens_vs_HQD_3525_15juil04.pdf
C 01/06/2004

FCEI_LtrTransm_DemInterv_3525_23juin04.pdf
C 01/06/2004

FCEI_LtrTransm_Preuve_3525_12aout04.pdf
C 01/06/2004

FCEI_LtrTransm-Engagement-Audi-1ersept_3525_03sept04.pdf
C 01/06/2004

FCEI_NonCotee_PlanArgu_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

FCEI_NonCotee_QuestionKyoto_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

FCEI_NonCotee-QualiteAtmosp_3525_31aout04pdf.pdf
C 01/06/2004

FCEI_PlanifAudi_3525_26aout.pdf
C 01/06/2004

FCEI_Preuve_3525_12aout04.pdf
C 01/06/2004

FCEI-5_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

LtreFCEI_3525_Frais_23sept04.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 01/06/2004

GRAME budget prévisionnel_frais de base_3525_22juin04.xls
C 01/06/2004

GRAME budget prévisionnel_frais de participation_3525_22juin04.xls
C 01/06/2004

GRAME sur budget de participation 3525 22juin04.pdf
C 01/06/2004

GRAME_3525_CourrielNouvelVersionPiece_13sept04.pdf
C 01/06/2004

GRAME_3525_FormulaireFrais_24sept04.xls
C 01/06/2004

GRAME_3525_FormulaireFrais-2_24sept04.xls
C 01/06/2004

GRAME_3525_ListePieces_13sept04.doc
C 01/06/2004

GRAME_DemInterv_3525_22juin04.pdf
C 01/06/2004

GRAME_DemRens_vs_HQ_3525_09juil04.pdf
C 01/06/2004

GRAME_PlanifAudi_3525_24aout04.doc
C 01/06/2004

GRAME_Preuve_3525_12aout04.pdf
C 01/06/2004

GRAME_RepliqueFraisPartic_3525_29oct04.pdf
C 01/06/2004

GRAME-03_doc01_3525_31aout04.pdf
C 01/06/2004

GRAME-2_doc01_AIEQ_3525_26août04.pdf
C 01/06/2004

GRAME-2_doc02_InternEnergAgency_3525_26aout04.pdf
C 01/06/2004

GRAME-2_doc03_NonMonetaryCost-NouvVersion_3525_30aout04.pdf
C 01/06/2004

GRAME-2_doc03_NonMonetaryCosts_3525_26aout04.pdf
C 01/06/2004

GRAME-2_doc04_IRN-EmissionsReservoirs_3525_26aout04 .pdf
C 01/06/2004

GRAME-2_doc05_Windpower_3525_26aout04.pdf
C 01/06/2004

GRAME-2_doc05_Windpower-NouvelVersion_3525_13sept04.pdf
C 01/06/2004

LtreGRAME_3525_Frais_24sept04.pdf

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Autres catégories

C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE-2Doc1_3525_DemRens1_vs_HQD_15juil04.doc

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

C 01/06/2004

ROEE_3525_DelaiDemRens_15juil04.doc
C 01/06/2004

ROEE_3525_LtreDemRens_20juil04.doc
C 01/06/2004

ROEE_3525_Observ_16aout04.pdf
C 01/06/2004

ROEE_3525_TitreObserv_16aout04.doc
C 01/06/2004

ROEE_Annexe-BudPart_3525_23juin04.doc
C 01/06/2004

ROEE_BudPart_3525_23juin04.xls
C 01/06/2004

ROEE_DemInterv_3525_23juin04.doc
C 01/06/2004

ROEE_LtrTransm_DemInterv_3525_23juin04.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 01/06/2004

ACEE-AQLPA-SE_3525_DemPermisComm_vsEngRNCREQ-RRSE_23sept04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ Budget de participation 3525 23juin04.xls
C 01/06/2004

RNCREQ Budget prévisionnel 3525 23juin04.xls
C 01/06/2004

RNCREQ LtrTransm BudPart 3525 23juin04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ_CV-Raphals-Eng_3525_23juin04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ_DemInterv_3525_23juin04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ_LtrTransm_DemInterv_3525_23juin04.DOC
C 01/06/2004

RNCREQ_LtrTransm_DemIntervComplet_3525_29juin04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ-doc10_et_RRSE-doc11_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-Doc1-RRSE-Doc2_3525_ExpertRaphals_16aout04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-Doc2-RRSE-Doc3_3525_cvRaphals_16aout04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-doc4_et_RRSE-doc5_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-doc5_et_RRSE-doc6_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-doc6_et_RRSE-doc7_3525_31aout04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-doc7_et_RRSE-doc8_3525_31aout04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-doc8_et_RRSE-doc9_3525_31aout04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-doc9_et_RRSE-doc10_3525_01sept04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_Alliance_3525_02juil04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_ChangPresent_3525_19aout04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_Delai_EngNo1_3525_09sept04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_EngNo1_3525_09sept04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_FACT HS_3525_30sept04 .doc
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_Facture DB_3525_30sept04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_Facture finaleJFB_3525_30sept04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_Facture JL-sept04-audi_3525_30sept04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_Facture PR-SS_3525_30sept04.pdf
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_FraisRNCREQ_3525_30sept04.xls
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_FraisRRSE-fin_3525_30sept04.xls
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_InfoAudi-CV_3525_30aout04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_LtreDepotPreuve_3525_16aout04.doc
C 01/06/2004

RNCREQ-RRSE_LtrTransm-Frais_3525_30sept04.doc
C 01/06/2004

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