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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3531-2004

HQD - Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)

Dossier

R-3531-2004

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3531-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 23/03/2004

04-06-25 - Avis - Heure des audiences.doc
A 23/03/2004

AccRec_Comm-ImmeublesRoussin_vsDemHQ_30juil04.pdf
A 23/03/2004

AccRecepLDWalker_3531_EgliseBeaconsfield_29juin04.pdf
A 23/03/2004

Dallaire-Dany_Ville de St-Gédéon_02juin04.doc
A 23/03/2004

Lemieux-Gilles_Paroisse Notre-Dame de Liesse 25mai04.doc
A 23/03/2004

Martineau-Mario_Paroisse St-Thomas d'Aquin 19mai04.doc
A 23/03/2004

Moreau-Gilles_Le Versailles_23juin04.doc
A 23/03/2004

NS-3531_28juin04.doc
A 23/03/2004

NS-3531_29juin04.doc
A 23/03/2004

NS-3531_30juin04.doc
A 23/03/2004

PV_3531_28juin04.pdf
A 23/03/2004

PV_3531_29juin04.pdf
A 23/03/2004

PV_3531_30juin04.pdf
A 23/03/2004

Regie_3531_DeroulementAudi_25juin04.doc
A 23/03/2004

Regie_DemRens2_3531_22juin04.doc
A 23/03/2004

Regie_DemRensNo1_vs_HQ_3531_14mai04.doc
A 23/03/2004

Regie_Intentions-Audience_3531_17juin04.doc
A 23/03/2004

Regie_LtrTransm_DemRens2_3531_22juin04.doc
A 23/03/2004

Regie_Ltrtransm_DemRensNo1_vs_HQ_3531_14mai04.doc
A 23/03/2004

Regie_raccordement_virtuel_3531_27sept04.doc

Décisions

D-2004-129 23/03/2004

D-2004-129 - Décision interlocutoire
D-2004-170 23/03/2004

D-2004-170 - Décision relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)
D-2004-195 23/03/2004

D-2004-195 - Décision sur les frais

D-2004-72 23/03/2004

D-2004-72 - Décision procédurale
D-2004-90 23/03/2004

D-2004-90 - Décision concernant les demandes d’intervention

(B) Demandeur

Autres catégories

B 23/03/2004

HQ_AccRecep-Frais_3531_10aout04.pdf
B 23/03/2004

HQ_Comm-DemInterv_3531_27avr04.pdf
B 23/03/2004

HQ_DelaiDemande_RepDemRens_3531_28mai04.pdf
B 23/03/2004

HQ_ListePieces_Revisee_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQ_ListePieces-REVISEE_3531_15sept04.pdf
B 23/03/2004

HQ_LtrTransm_RepDemRens_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQ_LtrTransm_REVISEE_RepDemRens_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQ_Objection-Preuve-SE-AQLPA_3531_17juin04.pdf
B 23/03/2004

HQ_PlanifAudi_3531_23juin04.pdf
B 23/03/2004

HQ_RaccordementVirtuel_3531_15sept04.pdf
B 23/03/2004

HQ_RepDemRens_INTERVENANTS_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQD_Intervenants_3531_04juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD_LtrTransm_Complement-RepDemRens_3531_04juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-01-01_REVISE_3531_04juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-1_doc1_26mars04.pdf
B 23/03/2004

HQD-1_doc1-1_26mars04.pdf
B 23/03/2004

HQD-1_doc1-2_26mars04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2_doc1_Regie_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2_doc2_AGPI-FCSQ_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2_doc3_FCEI_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2_doc4_OC_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2_doc5_SE-AQLPA_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2_doc6_SPSQ_3531_31mai04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2_doc6_SPSQ_REVISE_3531_04juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2Doc1-1_3531_RepDemRens_28juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-2Doc1-PAGE1_3531_TableauCorrige_28juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-3Doc1-1_3531_CV-Bastien_28juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-3Doc1-2_3531_CV-Chehade_28juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-3Doc1-3_3531_CV-Richard_28juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-3Doc1-4_3531_CV-Roberge_28juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-3Doc2_3531_Presentation_28juin04.pdf
B 23/03/2004

HQD-4_doc01_3531_15sept04.pdf
B 23/03/2004

LetTransm_pièces_requête_26mars04.pdf
B 23/03/2004

ListePieces_3531-04_26mars04.pdf
B 23/03/2004

Requete_3531-04_23mars04.pdf
B 23/03/2004

Requete_LtrTransm_23mars04.pdf

(C) Intervenants

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Autres catégories

C 23/03/2004

AREQ_DemPart_19avr04.doc
C 23/03/2004

AREQ_LtrTransm_RepDemRens_SPSQ_3531_22juin04.doc
C 23/03/2004

AREQ_RepDemRens_vs_SPSQ_3531_22juin04.doc

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

C 23/03/2004

AQCIE_PlanifAudi-NonParticpation_3531_23juin04.doc

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Autres catégories

C 23/03/2004

AQCIE-CIFQ_Expertise16oct03_3531_31mai04.PDF
C 23/03/2004

AQCIE-CIFQ_Obs_3531_31mai04.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_DemInterv_3531_21avr04.pdf
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_DemRensHQ_3531_14mai04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_Etat des frais_3531_23juil04.XLS
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_Factures_3531_21sept04.doc.pdf
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_LtrFrais_3531_23juil04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_Ltrtransm_DemRensHQ_3531_14mai04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_LtrTransm_Preuve_3531_11juin04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_LtrTransmHQ_DemInter_3531_21avr04.pdf
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_PlanifAudi_3531_23juin04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_Preuve-Memoire_3531_11juin04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_ProcureurDossier_3531_28avr04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_Rapport_3531_11juin04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_Taxes_3531_01sept04.doc
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ1Doc2-1Page17-21Corrigee_3531_RapportExpert_29juin04.pdf
C 23/03/2004

AGPI-FCSQ1Doc2-2_3531_PlanPresentation_29juin04.pdf
C 23/03/2004

FCSQ-AGPI_DemInterv_3531_21avr04.pdf
C 23/03/2004

FCSQ-AGPI_LtrTRansm_DemInterv_3531_21avr04.pdf

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 23/03/2004

FCEI_BudgetPrev_3531_21avr04.XLS
C 23/03/2004

FCEI_DemInterv_3531_21avr04.DOC
C 23/03/2004

FCEI_DemRensHQ_3531_14mai04.DOC
C 23/03/2004

FCEI_Etat des frais_3531_16juil04.XLS
C 23/03/2004

FCEI_Facture_3531_16juil04.xls
C 23/03/2004

FCEI_LtrTransm_DemFrais_3531_16juil04.pdf
C 23/03/2004

FCEI_Ltrtransm_DemIntervETbudgetPrev_3531_21avr04.pdf
C 23/03/2004

FCEI_LtrTransm_DemRensHQ_3531_14mai04.DOC
C 23/03/2004

FCEI_LtrTransm_Preuve_3531_11juin04.pdf
C 23/03/2004

FCEI_PlanifAudi_3531_22juin04.pdf
C 23/03/2004

FCEI_Preuve_3531_11juin04.doc
C 23/03/2004

FCEI-2_3531_PresentationJBTrahan_28juin04.pdf

Gazifère inc. (GI)

Autres catégories

C 23/03/2004

AGPI-FCSQ_LtrTransmREGIE_DemInterv_3531_21avr04.pdf

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 23/03/2004

OC_3531_PlanPlaidoirie_30juin04.pdf
C 23/03/2004

OC_BudPrev_3531_18juin04.xls
C 23/03/2004

OC_DemRens_3531_14mai04.doc
C 23/03/2004

OC_Frais_3531_26juil04.xls
C 23/03/2004

OC_LtrTransm_BudPrev_3531_18juin04.doc
C 23/03/2004

OC_Ltrtransm_DemRens_3531_14mai04.doc
C 23/03/2004

OC_Ltrtransm_Frais_3531_26juil04.doc
C 23/03/2004

OC_PasPreuve_3531_11juin04.doc
C 23/03/2004

OC_PlanifAudi_3531_23juin04.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 23/03/2004

RNCREQ_BudPrev_3531_21avr04.xls
C 23/03/2004

RNCREQ_DemInterv-3531_21avr04.doc
C 23/03/2004

RNCREQ_EtatFrais_3531_6aout04.xls
C 23/03/2004

RNCREQ_Facture-1_3531_6aout04.doc.pdf
C 23/03/2004

RNCREQ_Facture-2_3531_6aout04.doc
C 23/03/2004

RNCREQ_Ltrtransm_DemIntervETbudPrev_3531_21avr04.DOC
C 23/03/2004

RNCREQ_PlanifAudi_3531_23juin04.doc

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

C 23/03/2004

SCGM Demande Intervention 20avr04.doc
C 23/03/2004

SCGM Ltrtransm Demande Intervention 20avr04.doc

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

C 23/03/2004

SÉ-AQLPA Budget prévisionnel 21avr04.xls
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Delai_Preuve_3531_11juin04doc.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Etat des frais rectifié_3531_2aout04.xls
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Etat des frais rectifié-2_3531_4aout04.xls
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Etat des frais_3531_2aout04.xls
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Etat des frais-Geothermie rectifié_3531_2aout04.xls
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Etat des frais-Geothermie rectifié-2_3531_4aout04.xls
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Etat des frais-Geothermie_3531_2aout04.xls
C 23/03/2004

SE-AQLPA_LtrCourriel_Preuve_3531_14juin04.pdf
C 23/03/2004

SE-AQLPA_LtrTransm_ DemRensHQ_17mai04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Ltrtransm_DemInterv_3531_21avr04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Ltrtransm_Frais_3531_2aout04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA_LtrTransm_Preuve_3531_ 14juin04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Ltrtransm_RectificationsFrais_3531_2aout04.doc.pdf
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Ltrtransm_RectifierFrais_3531_2aout04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Ltrtransm_RectifierFrais-2_3531_4aout04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA_PlanifAudi_3531_23juin04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA_Rep_vs_ContestHQ_3531_22juin04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-0_doc0_ListePieces_3531_14jun04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-01_doc1etdoc2_DemInterv_3531_21avr04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-01_doc3_CVClaudeGermain_3531_21avr04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-01_doc4_CVJacquesFontaine_3531_21avr04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-02_Doc1_DemRensHQ_17mai04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-1_doc-05_CVBrunoHebert_3531_15juin04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-3_doc-01_RappJFontaine_3531_15juin04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-4_doc1_RappBHebert_3531_14juin04.doc
C 23/03/2004

SE-AQLPA-4_doc2_3531_14juin04.pdf
C 23/03/2004

SE-AQLPA-5_doc1_3531_14juin04.pdf
C 23/03/2004

SE-AQLPA-5_doc2_ManitobaHydroGeothermalHandbook2003_3531_14juin04.pdf
C 23/03/2004

SE-AQLPA-6_doc1_3531_14juin04.pdf

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

C 23/03/2004

UMQ_BudPrev_3531_22avr04.xls
C 23/03/2004

UMQ_DemInterv_3531_21avr04.doc
C 23/03/2004

UMQ_DemIntervLtrTransm_3531_21avr04.doc
C 23/03/2004

UMQ_Frais_3531_12aout04.xls
C 23/03/2004

UMQ_LtrTransm_Preuve_3531_11juin04.doc
C 23/03/2004

UMQ_LtrTransmFrais_3531_12aout04.doc
C 23/03/2004

UMQ_Memoire_3531_11juin04.doc
C 23/03/2004

UMQ_PlanifAudi_3531_23juin04.doc
C 23/03/2004

UMQ-1Doc2_3531_Presentation_29juin04.pdf

Union des producteurs agricoles (UPA)

Autres catégories

C 23/03/2004

UPA_DelaiDemande_Preuve_3531_11juin04.pdf
C 23/03/2004

UPA_DemRens_vs_AREQ_3531_08juin04.pdf
C 23/03/2004

UPA_LtrTransmAREQ_vs_AREQ_3531_08juin04.pdf
C 23/03/2004

UPA_LtrTransmRegie_DemRens_vs_AREQ_3531_08juin04.pdf