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HQD - Demande d’approbation de l’entente visant la suspension des contrats en base et cyclable intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production

Dossier

R-3624-2007

Demandeur

MRC de Rimouski-Neigette

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation de l’entente visant la suspension des contrats en base et cyclable intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production

Listes des pièces

Liste des pièces R-3624-2007.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 02/02/2007

La Régie entend procéder à l’examen de la demande sur dossier. Une audience est fixée le 7 février 2007 à 10h00.

A-2 05/02/2007

Graphique 4.1 – Profil mensuel des besoins du Distributeur – Année 2007 – page 32 de l’État d’avancement du plan

A-4 07/02/2007

Historique des prix moyens des contrats à terme pour la zone A pour les mois de mars à décembre 2007

D-1-1 20/02/2007

Observations écrites de OPG

(B) Demandeur

B-1 25/01/2007

Dépôt de la demande

B-1 25/01/2007

HQD-1, Document 1 - Entente de suspension des contrats de long terme avec Hydro-Québec production, pour l’année 2007

B-1 25/01/2007

Demande

B-1 25/01/2007

Contrat d'approvisionnement en électricité - Livraisons en base

B-1 25/01/2007

Contrat d'approvisionnement en électricité -Livraisons cyclables

B-1 25/01/2007

Entente visant la suspension du contrat

B-1 25/01/2007

HQD-2, Document 1 - Demande d’approbation de l'entente visant la suspension des contrats en base et cyclable intervenue entre Hydro-Québec distribution et Hydro-Québec production

B-1 25/01/2007

HQD-1, Document 2 -Contrats entre Hydro-Québec distribution et hydro-québec production

B-1 25/01/2007

Liste des pièces

B-2 06/02/2007

Liste des pièces révisée

B-10 09/02/2007

HQD-3, Document 2.2 - Réponse d’HQD à l’engagement no 2

B-11 09/02/2007

HQD-3, Document 2.3 - Réponse d’HQD à l’engagement no 3

B-12 09/02/2007

HQD-3, Document 2.6 - Réponse d’HQD à l’engagement no 6

B-13 09/02/2007

HQD-3, Document 2.4 – Réponse d’HQD à l’engagement no 4

B-13 09/02/2007

HQD-3, Document 2.5 – Réponse d’HQD à l’engagement nos 5

B-13 09/02/2007

Dépôt du Distributeur des réponses aux engagements 4 et 5

B-14 14/02/2007

Dépôt d'un domplément de réponse d’HQD à l’engagement no 5

B-14 14/02/2007

HQD-3, Document 2.5.1 – Complément de réponse d’HQD à l’engagement no 5

B-3 07/02/2007

HQD-3, Document 1.1 – Curriculum vitae de M. Yves Nadeau

B-4 07/02/2007

HQD-3, Document 1.2 – Curriculum vitae de M. Daniel Richard

B-5 07/02/2007

HQD-3, Document 1.3 – Curriculum vitae de M. Hani Zayat

B-6 07/02/2007

HQD-3, Document 1.4 – Curriculum vitae de M. Michel Bastien

B-7 07/02/2007

HQD-3, Document 1.5 – Curriculum vitae de M. Daniel Mongeon

B-8 07/02/2007

HQD-2, Document 1.2 – Réponses à l’engagement no. 1 – scénarios déterministes

B-9 09/02/2007

HQD-3, Document 2.1 - Réponse d’HQD à l’engagement no 1

B-9 09/02/2007

Dépôt de la réponse d’HQD à l’engagement no 1

B-15 19/02/2007

Demande de délai pour le dépôt de la réplique d'HQD des observations

B-16 20/02/2007

Réplique d'HQD sur les observations

B-16 20/02/2007

Dépôt de la réplique du Distributeur sur les observations

B-2 06/02/2007

Dépôt de la preuve du Distributeur

B-2 06/02/2007

HQD-2, Document 1.1 - Complément de preuve

B-2 06/02/2007

HQD-2, Document 1

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-5-1 08/02/2007

Dépôt de la demande d’intervention de l'ACEFQ et informe la Régie que les observations seront transmis dans les délais requis

Observations

C-5-2 12/02/2007

Observations de l'ACEFQ

Demandes d'intervention

C-1-1 06/02/2007

L’AIEQ n’entend pas faire valoir d’intérêt dans le présent dossier

Observations

C-6-1 09/02/2007

Lettre informant la Régie que EBMI transmettra les observations dans les délais prévus

C-6-2 14/02/2007

Demande de délai de EBMI pour le dépôt de ses observations

C-6-3 15/02/2007

Dépôt des observations de EBMI

C-6-3 15/02/2007

Observations de EBMI

Audience

C-4-1 07/02/2007

Données de Nymex

Observations

C-4-2 12/02/2007

Observations de la FCEI

C-4-3 16/02/2007

Observations additionnelles de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-4-4 14/03/2007

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-4-4 14/03/2007

Facture

C-4-4 14/03/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Audience

C-3-1 06/02/2007

Lettre informant la Régie que le GRAME participera à l’audience orale prévue pour le 7 février 2007

Preuves écrites

C-3-2 12/02/2007

GRAME-1, document 1 – Preuve

Audience

C-2-1 06/02/2007

Lettre informant la Régie que le RNCREQ participera à l’audience orale prévue pour le 7 février 2007

Observations

C-2-2 12/02/2007

Observations du RNCREQ

C-2-2 12/02/2007

Dépôt des observations du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

C-2-3 12/03/2007

Facture

C-2-3 12/03/2007

Facture

C-2-3 12/03/2007

Facture

C-2-3 12/03/2007

Facture

C-2-3 12/03/2007

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-2-3 12/03/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

Observations

C-7-1 12/02/2007

Dépôt des observations de SÉ-AQLPA

C-7-1 12/02/2007

SÉ-AQLPA-1, document 1 – Observations

C-7-1 12/02/2007

SÉ-AQLPA-2, document 1 – Federal Energy Regulatory Commission (FERC)

C-7-1 12/02/2007

SÉ-AQLPA-2, document 2 – United States Environmental Protection Agency Office or Air and Radiation

C-7-1 12/02/2007

SÉ-AQLPA-2, document 3 – Hélène Baril Hydro-Québec a acheté trop d’électricité Cyberpresse – 8 février 2007 – La Presse (Cahier Affaires du 8 février 2007)

C-7-2 16/02/2007

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation de l’entente visant la suspension des contrats en base et cyclable intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production

(A) Régie de l’énergie

Procédure

La Régie entend procéder à l’examen de la demande sur dossier. Une audience est fixée le 7 février 2007 à 10h00.

Lettre de la Régie concernant l’audience qui aura lieu le 7 février 2007

Notes sténographiques de l’audience du 7 février 2007 - Volume 1

La Régie transmet un nouvel échéancier

D-2007-13 - Décision finale

Dépôt de la décision D-2007-131

D-2007-32 – Décision sur les frais des participants

Audience

Graphique 4.1 – Profil mensuel des besoins du Distributeur – Année 2007 – page 32 de l’État d’avancement du plan

Historique des prix moyens des contrats à terme pour la zone A pour les mois de mars à décembre 2007

Observations

Observations écrites de OPG

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

HQD-1, Document 1 - Entente de suspension des contrats de long terme avec Hydro-Québec production, pour l’année 2007

Demande

Contrat d'approvisionnement en électricité - Livraisons en base

Contrat d'approvisionnement en électricité -Livraisons cyclables

Entente visant la suspension du contrat

HQD-2, Document 1 - Demande d’approbation de l'entente visant la suspension des contrats en base et cyclable intervenue entre Hydro-Québec distribution et Hydro-Québec production

HQD-1, Document 2 -Contrats entre Hydro-Québec distribution et hydro-québec production

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Audience

HQD-3, Document 2.2 - Réponse d’HQD à l’engagement no 2

HQD-3, Document 2.3 - Réponse d’HQD à l’engagement no 3

HQD-3, Document 2.6 - Réponse d’HQD à l’engagement no 6

HQD-3, Document 2.4 – Réponse d’HQD à l’engagement no 4

HQD-3, Document 2.5 – Réponse d’HQD à l’engagement nos 5

Dépôt du Distributeur des réponses aux engagements 4 et 5

Dépôt d'un domplément de réponse d’HQD à l’engagement no 5

HQD-3, Document 2.5.1 – Complément de réponse d’HQD à l’engagement no 5

HQD-3, Document 1.1 – Curriculum vitae de M. Yves Nadeau

HQD-3, Document 1.2 – Curriculum vitae de M. Daniel Richard

HQD-3, Document 1.3 – Curriculum vitae de M. Hani Zayat

HQD-3, Document 1.4 – Curriculum vitae de M. Michel Bastien

HQD-3, Document 1.5 – Curriculum vitae de M. Daniel Mongeon

HQD-2, Document 1.2 – Réponses à l’engagement no. 1 – scénarios déterministes

HQD-3, Document 2.1 - Réponse d’HQD à l’engagement no 1

Dépôt de la réponse d’HQD à l’engagement no 1

Observations

Demande de délai pour le dépôt de la réplique d'HQD des observations

Réplique d'HQD sur les observations

Dépôt de la réplique du Distributeur sur les observations

Preuves écrites

Dépôt de la preuve du Distributeur

HQD-2, Document 1.1 - Complément de preuve

HQD-2, Document 1

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d’intervention de l'ACEFQ et informe la Régie que les observations seront transmis dans les délais requis

Observations

Observations de l'ACEFQ

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Demandes d'intervention

L’AIEQ n’entend pas faire valoir d’intérêt dans le présent dossier

Énergie Brookfield Marketing Inc. (EBMI)

Observations

Lettre informant la Régie que EBMI transmettra les observations dans les délais prévus

Demande de délai de EBMI pour le dépôt de ses observations

Dépôt des observations de EBMI

Observations de EBMI

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Audience

Données de Nymex

Observations

Observations de la FCEI

Observations additionnelles de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de la FCEI

Facture

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI