HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du poste de Rivière-des-Prairies à 12-120 kV et des éq

A-1 23/02/2009

Avis Internet

A-1 23/02/2009

Dépôt de l'avis public sur internet

A-2 24/03/2009

D-2009-031 - Décision

A-5 28/05/2009

D-2009-069 - Décision

A-6 08/07/2009

D-2009-088 – Décision sur les frais de l’UMQ

A-3 03/04/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à HQT

A-3 03/04/2009

Demande de renseignements no 1 adressée à HQT

A-4 22/04/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée à HQT

A-4 22/04/2009

Demande de renseignements no 2 adressée à HQT

B-1 13/02/2009

HQT-10, document 1 – Autorisations exigées en vertu d’autres lois

B-1 13/02/2009

HQT-11, document 1 – Conclusion

B-1 13/02/2009

HQT-1, document 1 – Introduction

B-1 13/02/2009

HQT-2, document 1 – Objectifs visés par le projet

B-1 13/02/2009

HQT-3, document 1 – Processus de réalisation d’un projet sur le réseau de Transport

B-1 13/02/2009

HQT-3, document 2 – Enquête sur l’organisation des compagnies d’électricité pour la réalisation des projets de transport

B-1 13/02/2009

HQT-4, document 1 – Solutions envisagées

B-1 13/02/2009

HQT-5, document 1 – Description et justification du projet en relation avec les objectifs

B-1 13/02/2009

HQT-6, document 1 – Coûts associés au projet

B-1 13/02/2009

HQT-6, document 1, Annexe C

B-1 13/02/2009

HQT-6, document 1, Annexe C page titre

B-1 13/02/2009

HQT-7, document 1 – Justification économique et financière du projet

B-1 13/02/2009

HQT-8, document 1 – Principales normes techniques appliquées au projet

B-1 13/02/2009

HQT-9, document 1 – Impact sur la fiabilité du réseau de transport d’électricité et sur la qualité de prestation du service de transport d’électricité

B-1 13/02/2009

Dépôt de fichier excel

B-1 13/02/2009

Dépôt de la demande

B-1 13/02/2009

Demande

B-1 13/02/2009

Liste des pièces

B-4 15/04/2009

Liste des pièces révisée

B-8 29/04/2009

Liste des pièces révisée

B-2 16/03/2009

Commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

B-3 01/04/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et SÉ-AQLPA

B-4 15/04/2009

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-5 15/04/2009

HQT-12, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-6 15/04/2009

HQT-13, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements de l’UMQ

B-7 15/04/2009

HQT-12, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements de la SÉ-AQLPA

B-8 29/04/2009

HQT-15, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-8 29/04/2009

Dépôt de la réponses du Transporteur à la demande de renseignements de la Régie

B-9 15/05/2009

Réplique du Transporteur aux demandes de renseignements