Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
secretariat@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Interventions et guides de dépôts
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Calendrier des audiences
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Avis de la Régie
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Ressources externes
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
Informations générales portant sur l’utilisation des sommes
Formation continue
Recherche et innovation
Foire aux questions
English
Régie essence Québec
Relevé dynamique des prix de l’essence ordinaire
Publications
Données historiques
Guide méthodologique
Analyses
Portrait des essenceries
Dossiers règlementaires
Lois et règlements
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences en cours Électricité - Distribution R-3492-2002

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

Dossier

R-3492-2002

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

Listes des pièces
Liste des pièces R-3492-2002.pdf
Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2 , Phase 3

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à OC - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à HQ 7 novembre 2002.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à FCEI-UMQ - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à AIEQ - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à ACEF de Québec - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Copie de Demande de renseignements no. 2 Tableaux (annexe) - 4 février 2003.xls
A 08/07/2002

Conférence préparatoire du 30 septembre 2002.doc
A 08/07/2002

Calendrierde l'audience (plaidoiries) 14 mars 2003 transmis aux parties.doc
A 08/07/2002

Calendrier final de l'audience en date du 3 février 2003.doc
A 08/07/2002

Calendrier de l'audience en date du 14 février 2003 transmis aux parties.doc
A 08/07/2002

Audience du 26 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 24 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 21 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 20 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 1er avril 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 19 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 18 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 18 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 17 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 17 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 14 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 13 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 13 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 12 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 12 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 11 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 10 février 2003.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 6 février 2003 branchements internet.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 3 février 2003 calendrier de l'audience.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 21 mars 2003 commentaires sur réponses aux engagements.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 14 février 2003 calendrier de l'audience.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 10 février 2003 précisions sur branchements internet.doc
A 08/07/2002

Tous les intervenants 8 novembre 2002 nouveau calendrier.doc
A 08/07/2002

Tous les intervenants 16 janvier 2003 planification de l'audience.doc
A 08/07/2002

Tous les intervenants - Rencontre technique - 17 octobre 2002.doc
A 08/07/2002

RNCREQ et UC - admissibilité aux frais préalables - 25 nov. 02.doc
A 08/07/2002

Question no. 53.1 de demande de renseignement no. 1 reformulée - 20 janv. 03.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements sur thème 2 à FCEI-UMQ-OC 14 fév. 03.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no.1 à l'AQCIE-AIFQ 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 2 - Version finale - 4 février 03.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à UC - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de la demande de renseignements no.1 - 7 nov.02.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à l'AQCIE-AIFQ 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à l'AIEQ 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à l'ACEF 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à la UC 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à la OC 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à la FCEI-UMQ 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de rens. no. 2 - 4 fév. 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de Demande de renseignements sur thème 2 à FCEI-UMQ-OC 14 fév. 03.doc
A 08/07/2002

Lettre à tous les intervenants - 4 février 2003.doc
A 08/07/2002

Lettre à Me Fraser - 20 janvier 2003.doc
R-3492-2002 08/07/2002

R-3492-2002 - Sommaire exécutif.pdf

Décisions

D-2002-164 08/07/2002

D-2002-164 - Décision procédurale sur la demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d’électricité
D-2002-192 08/07/2002

D-2002-192 - Décision sur la reconnaissance des intervenants et la consultation des participants quant à la procédure à adopter
D-2002-208 08/07/2002

D-2002-208 - Décision procédurale
D-2002-256 08/07/2002

D-2002-256 - Décision sur les demandes de frais préalables, la demande d’intervention de l’Union des municipalités du Québec et sur l’encadrement des réunions techniques traitant de structure tarifaire
D-2002-278 08/07/2002

D-2002-278 - Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d’électricité
D-2003-153 08/07/2002

D-2003-153R - Décision concernant les demandes de UC et de UPA de rectification de la décision D-2003-153 relative aux frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la Phase 1 du dossier
D-2003-153 08/07/2002

D-2003-153 - Décision sur les frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la Phase 1 du dossier
D-2003-168 08/07/2002

D-2003-168 - Décision relative à la demande de décision provisoire visant une hausse tarifaire uniforme de 3 % à compter du 1er octobre 2003
D-2003-184 08/07/2002

D-2003-184 - Décision concernant la demande de considération spéciale de la Coalition
D-2003-201 08/07/2002

D-2003-201 - Décision concernant la demande en irrecevabilité du Distributeur à l’égard de la preuve des professeurs Kryzanowski et Roberts de la Coalition des consommateurs
D-2003-221 08/07/2002

D-2003-221 - Décision concernant la requête de S.É./AQLPA demandant une décision visant à faire déclarer provisoire l'article 270
D-2003-232 08/07/2002

D-2003-232 - Décision partielle relative à la demande de modifier les tarifs du Distributeur en appliquant une hausse tarifaire uniforme de 3 % pour l’année tarifaire 2003-2004
D-2003-93 08/07/2002

D-2003-93 - Décision portant sur la Phase 1 du dossier
D-2004-124 08/07/2002

D-2004-124 - Décision portant sur l’approbation du texte des tarifs et conditions du Distributeur
D-2004-126 08/07/2002

D-2004-126 - Décision sur les frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la Phase 2 du dossier, sur un ajustement des frais accordés à certains intervenants en Phase 1 et pour allouer un montant forfaitaire concernant la Phase 3

D-2004-24 08/07/2002

D-2004-24 - Décision procédurale
D-2004-47 08/07/2002

D-2004-47 - Motifs de la dissidence du régisseur Anthony Frayne quant à la création d’un compte de frais reportés, au coût de fourniture et à l’indice d’interfinancement associés au tarif BT
D-2004-47 08/07/2002

D-2004-47 - Décision relative à la demande de détermination du coût de service et de modification des tarifs d’électricité du Distributeur pour l’année tarifaire 2004-2005
D-2004-57 08/07/2002

D-2004-57 - Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2004
D-2004-64 08/07/2002

D-2004-64 - Décision relative à la demande du Distributeur de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3 au dossier tarifaire 2005-2006

(B) Demandeur

Autres catégories

B 08/07/2002

Composition des panels d'HQ - 7 fév. 03.doc
B 08/07/2002

Complément d'information sur la TDT fourni lors de la rencontre - 11 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Commentaires d'HQ sur preuve de SÉ-AQLPA.doc
B 08/07/2002

Commentaires d'HQ sur les demandes de remboursement de frais - 4 juillet 03.pdf
B 08/07/2002

Commentaires d'HQ sur les délais annoncés par FCEI et OC - 15 nov. 02.pdf
B 08/07/2002

Balisage, tarifs et tableaux détaillés déposés lors de la rencontre - 11 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Avis public du distributeur - 26 juillet 02.doc
B 08/07/2002

ArgumentationFinale d'HQ - 4 avril 03.pdf
B 08/07/2002

ANNEXES 1 ET 2 corrigeant tableau 3 de HQD-07, DOC. 1, page 35 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

AIEQ, AQCIE, AIFQ, ACEF, FCEI, OC, UC correction lettre du 22-02-03 date remise réponses DR 23 janvier 2003.doc
B 08/07/2002

AFFIDAVIT MICHEL BASTIEN 5-07-02.pdf
B 08/07/2002

Temps requis pour audience et composition des pannels - 23 janv. 03.xls
B 08/07/2002

Tarifs innovateurs transmis à_Acef_ 17 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Réunions tech. 26-11-02 et 2-12-02.pdf
B 08/07/2002

Résumé des commentaires et propositions des intervenants - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

Reponses_questions_du_16avril03_29mai03.pdf
B 08/07/2002

Reponses_HQ_vs_questionsACEF_29mai03.pdf
B 08/07/2002

Réponses sur délais nécessaires au distributeur - 15 oct.02.pdf
B 08/07/2002

Réponses d'HQ à 2 questions posées lors de la rencontre - 11 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Réponses aux questions du GCC (EI)-ARC et OC.pdf
B 08/07/2002

Réponses aux différentes préoccupations des intervenants à l'égard de l'échéancier - 28 oct.-02.doc
B 08/07/2002

Réponses aux demandes de l'UC - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Réponses aux demandes de ACEF de Québec - 17 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Questions à aborder par HQ lors de l'audience du 12 mars 03.doc
B 08/07/2002

Presentation_du_16avril03_29mai03.pdf
B 08/07/2002

Présentation d'HQ lors de la rencontre technique du 2 déc. 02 - 11 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Participants à rencontre du 30 janv.03 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

Modifications 16-07-02.doc
B 08/07/2002

LtreHQvsInterv_4eRencontreTenchn_Theme3_11avril03.pdf
B 08/07/2002

Liste_Participants_rencontre_16avril03_29mai03. pdf.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces 2003-04-01.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _2003-01-29_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _2003-01-22_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _2002-11-01_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _2002-10-21_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _ 23 déc. 02_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces - 04 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Liste des participants rencontre 26 nov 2002 - 12 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Liste des participants rencontre 2 déc 2002 - 12 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Liste des intervenants - 29 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Liste des intervenants - 23 jan. 03.pdf
B 08/07/2002

Liste des intervenants - 22 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Lieu et sujets abordés - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

LettreHQ_envoi docs corriges_16juil02.pdf
B 08/07/2002

Lettre soumettant une proposition modifiée suite aux commentaires des intervenants lors de la rencontre préparatoire - 06-nov.-02.doc
B 08/07/2002

Lettre fixant 3è rencontre le 30 janv. 03 - 12 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Lettre du 22 avril 93 - tarif rouge et vert - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre demandant 12,13 et 14 mars 03 pour audiences sur structure capital - 13 janv. 03.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission des réponses à UC - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission des demandes de renseignements - 22 janv. 03.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission de réponse à question 53.1 - 29 janv. 03.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission de la pièce HQD-3, doc. 4 - 21 oct.02.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission de document HQD-08.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission de dem. ren. no. 2 à FCEI-UMQ-OC - 14 fév. 03.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 29 mai 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 23 déc. 02.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 04 déc. 02.doc
B 08/07/2002

Lettre aux intervenants - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

INTERVENANTS 3492-2002 - 29 août 02.pdf
B 08/07/2002

Intervenants - 15 oct.02.pdf
B 08/07/2002

HQD-9, doc. 1 - Méthode de répartition du coût.pdf
B 08/07/2002

HQD-3- Doc.4 - 21 oct.02.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-5-17_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-5-14_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-4-1_14mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-3-1_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-3_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-2_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-6_13mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-5_13mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-4_13mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-2_13mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-1_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.2.3 Engagement 13 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.2.2 Engagements 12 et 14 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.2.1 Engagement 11 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.2- interfinancement.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.8 Engagement 16 - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.7 Engagement15 - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.6 Engagement 10 - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.5 Engagement 09 - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.4 Engagement 8 - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.3 Engagement 07 - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.2 Engagement 06 - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.1 Engagement 05 - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1 - méthode de répartition.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.4 - présent. P. Truong - 20 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3.6- Réponse à engagement 25 - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3.5- Réponse à engagement 24 - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3.4 Engagement 22 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3.3- Engagement 21 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3.2- Réponse à engagement 20 - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3.1- Réponse à engagement 18 - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3. - Présent. S.Y. Piotte - 20 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.7- Engagement 36 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.6- Engagement 35 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.5 Engagement 32 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.4- Engagement 31 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.3- Engagement 30 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.2- Réponse à engagement 29 - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.1 Engagement 28 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2. - Présent. P.L. Lavoie - 24 fév. 03pdf.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.1.4- Engagement 37 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.1.3- Engagement 34 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.1.2 Engagement 33 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.1.1- Engagement 27 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.1 - Présent. L. Croteau - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 2.4.6 Engagement 43 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 2.4.5 Engagement 42 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 2.4.4 Engagement 41 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 2.4.3 Engagement 40 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 2.4.2 Engagement 39 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 1.2.4 Engagement 4.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 1.2 - principes réglementaires.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 1.1.2 Engagement 3 - 20 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 1.1.1 Engagement no.1.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 1.1 - présentation générale du dossier.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 doc5.18 - CV PatrickTruong - 20 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.9 - CV Yves Filion - 10 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.8 - CV Lise Croteau - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.7 - CV Marcel Coté - 13 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.6 - CV Albert Chéhadé - 13 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.5 - CV Gaétan Bucci - 20 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.4 - CV Daniel Brochu - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.3 - CV Diane Brien - 20 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.2 - CV Roger Bérubé - 10 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.16 - CV Serge Piotte - 20 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.13 - CV Pierre Luc Lavoie - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.12 - CV Ghislaine Larocque - 10 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.11 - CV Marcel Fortin - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.10 - CV Philippe Forget - 20 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Doc 5.1 - CV Michel Bastien - 10 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-11-DOC8-UC.pdf
B 08/07/2002

HQD-11-DOC7-SE-AQLPA.pdf
B 08/07/2002

HQD-11-DOC6-OC.pdf
B 08/07/2002

HQD-11-DOC5-GRAME.pdf
B 08/07/2002

HQD-11-DOC4-FCEI.pdf
B 08/07/2002

HQD-11-DOC3-AQCIE-AIFQ1.pdf
B 08/07/2002

HQD-11-DOC2-AIEQ.pdf
B 08/07/2002

HQD-11-DOC1-ACEF.pdf
B 08/07/2002

HQD-11- doc 4.1.pdf
B 08/07/2002

HQD-11 doc 4.1 - Demande ren. no. 2 à FCEI-UMQ-OC - 14 fév. 03.doc
B 08/07/2002

HQD-10 Doc.8(F).pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc.7.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc.5(F).pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc.2(F).pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc.1(F).pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 9.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 4.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 3.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 11(F).pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 10(F).pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 1.3 - rép. à DemRensRegie3 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 1.2.1. - Réponses à ques. 1.5 de Régie - 26 fév.03pdf.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 1.2. - Réponses à dem. rens. no. 2 de la Régie - 18 fév. 03pdf.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 1.1 - réponse à question 53.1 - 29 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc 5.1.partie 1 - 23 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc 5.1 partie 2_A1 - 23 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc 1 pages 3 et 4 - 23 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

HQD-09-01 Méthode de répartition du coût_page titre.pdf
B 08/07/2002

HQD-08-02 Témoignage de Roger A. Morin.pdf
B 08/07/2002

HQD-08-01 Testimony of Roger A. Morin.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.5 Hydro One (DBRS).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.4 (DBRS).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.3 (Fitch).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.2 (SP).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.1 (Moody's).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03 Historique des cotes de crédit.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-02 Profil financier.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-02 profil financier 2001_page titre.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-01.2 Coût du capital prospectif 2002-2003 .pdf
B 08/07/2002

HQD-07-01.1 Coût du capital 2002-2003.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-01 Politique financière .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-06 Fonds de roulement .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-05 Actifs réglementaires.pdf
B 08/07/2002

HQD-06-04 Conciliation BT États financiers .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-03.1 Liste Actifs au 31 déc 2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-06-03 Liste Actifs au 20 sept 2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-06-02.2 Base de tarification 2000-2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-06-02.1 Base de tarification 2001-2002 .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-02 Base de tarification 2002-2003 .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-01.2 Durées de vie utile .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-01.1 Règles de partage par U.A.sept 98 .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-01 Principes Base de tarification .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-14 Facturation externe émise.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-13 Facturation interne émise.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-12 Frais corporatifs.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-11 Taxes .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-10 Amortissement.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-09 Services partagés TransÉnergie .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-08 Services partagés DPTI .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-07 Services partagés DPAS.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-06 Services partagés Sommaire .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-06 - Mise à jour - Services partagés Sommaire _14 mars 03_.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-05.2 Autres charges brutes directes .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-05.1 Coûts de main d'oeuvre.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-05 Charges brutes directes.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-04 Achats de combustible .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-03 Achats de services de transport .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-02 Achats d'électricité.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-01 Sommaire des dépenses .pdf
B 08/07/2002

HQD-04-07 Critères Frais corporatifs .pdf
B 08/07/2002

HQD-04-06 Règles et pratiques Facturation interne .pdf
B 08/07/2002

HQD-04-05.3 Centres de coût Grandes entreprises.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-05.2 Centres de coût Services à la clientèle.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-05.1 Centres de coût Réseau.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-05 Centres de coût HQD.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-04 Comparaison des revenus requis_révisé 2002-07-16.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-04 Comparaison des revenus requis.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-03.2 Revenus requis 2000-2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-03.2 - Mise à jour - Revenus requis 2000-2001- 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-03.1 Revenus requis 2001-2002.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-03 Revenus requis 2002-2003.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-02 Processus budgétaire .pdf
B 08/07/2002

HQD-04-01 Conventions comptables.pdf
B 08/07/2002

HQD-03-03 Principe de transfert des coûts.pdf
B 08/07/2002

HQD-03-02 Années témoin et tarifaire _révisé 2002-07-16.pdf
B 08/07/2002

HQD-03-02 Années témoin et tarifaire .pdf
B 08/07/2002

HQD-03-01 Principes réglementaires .pdf
B 08/07/2002

HQD-02-07 Performance environnementale 2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-06 Rapport annuel 2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-06 Rapport annuel 2001 Page-titre.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-05 Plan stratégique 2002-2006.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-04.2 Organigramme Groupe HQ.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-04.1 Organigramme HQD.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-04 Organigramme HQ.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-03 Performance opérationnelle.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-02.1 Particularités réseaux autonomes.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-02 Réseau de distribution.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-01Coût du service et activités HQD_révisé 2002-07-16.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-01Coût du service et activités HQD.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-01 Annexe 1.pdf
B 08/07/2002

HQD-01-01 Contexte de la demande.pdf
B 08/07/2002

HQ Lettre de transmission - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

DUBOIS HQD-9 DOC 1.pdf
B 08/07/2002

DUBOIS ENVOI DEMANDE 5-07-02.pdf
B 08/07/2002

DUBOIS ENVOI CORRECTIONS 16-07-02.doc
B 08/07/2002

DUBOIS COMMENTAIRES 29 août 02.pdf
B 08/07/2002

Document déposé lors de la rencontre technique du 26 nov. 02 - 29 nov. 02.pdf
B 08/07/2002

Dépliant nouveau tarif - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Dépliant Guide participant - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Dépliant Comment tirer maximum - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Demande R-3492-02 _Phase1_ 5-07-02.pdf

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre de transmission du plaidoyer de l'AIEQ - 17 mars 03.pdf
C 08/07/2002

Lettre de transmission de plaidoyer de l'AIEQ - 17 mars 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de transmission de commentaires de l'AIEQ - 12 juin 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de l'AIEQ pour absence à la rencontre du 30 sept. 02.doc
C 08/07/2002

Plaidoyer de l'AIEQ - 17 mars 2003.doc
C 08/07/2002

Plaidoyer de l'AIEQ - 17 mars 03.pdf
C 08/07/2002

Commentaires_AIEQ_rencTechn16avril03_12juin03.pdf
C 08/07/2002

Commentaires de l'AIEQ - 12 juin 03.doc
C 08/07/2002

Demandes de renseignements à FCEI-UMQ et AIEQ - 21 janv. 03.doc

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre de transmission des réponses à dem. rens. d'HQ, AREQ et Régie - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de transmission des réponses à dem. rens. de l'AREQ et UC - 7 fév. 03.doc
C 08/07/2002

Réponses à dem. rens. d'HQ, AREQ et Régie - 5 fév. 03.pdf
C 08/07/2002

Réponses à dem. rens. de l'AREQ et UC - 7 fév. 03.doc
C 08/07/2002

Budget prévisionnel AREQ R-3492-2002 - 23 oct.02.xls
C 08/07/2002

Avis de l'AREQ à Régie - pas de plaidoirie le 17 mars 03.doc
C 08/07/2002

AREQ Affidavit - 11 juin 03.doc

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre de R. Knecht à AQCIE-AIFQ concernant ses frais - 2 oct. 02.doc
C 08/07/2002

Lettre de l'AQCIE-AIFQ - ArgumFinale le 18 mars 03 - 11 mars 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de AQCIE-AIFQ - argum.finale le 18 mars 03 - 11 mars 03.pdf
C 08/07/2002

Commentaires sur demande de l'AQCIE-AIFQ - 3 oct.02.doc
C 08/07/2002

AQCIE-AIFQ Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
C 08/07/2002

2eLettre de l'AQCIE-AIFQ - ArgumFinale le 18 mars 03 - 11 mars 03.pdf
C 08/07/2002

2eLettre de l'AQCIE-AIFQ - ArgumFinale le 18 mars 03 - 11 mars 03.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

C 08/07/2002

Demande d'intervention de Gazifère - 24 juillet 2002.doc

CE (CE)

Autres catégories

C 08/07/2002

Preuve de l'ACEF - 8 janv. 03.pdf
C 08/07/2002

Preuve de l'ACEF - 8 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Plaidoirie ACEF Q. 17-3-03.pdf
C 08/07/2002

ACEF-9 - Décision 07-03 - Manitoba Public Utilies Board - 17 mars 03.doc
C 08/07/2002

ACEF-9 - Appendix D - 17 mars 03.pdf
C 08/07/2002

ACEF-9 - Appendix C - 17 mars 03.pdf
C 08/07/2002

ACEF-9 - Appendix A - 17 mars 03.pdf
C 08/07/2002

ACEF-6 - Thème 2 - Structure et coût du capital - 13 mars 2003.pdf
C 08/07/2002

ACEF-5 - Thème 3 - Conv. coût de service et revenus requis - 26 fév.03.pdf
C 08/07/2002

ACEF-4 - Thème 4 - l'allocation des coûts et interf. - 19 fév.03.pdf
C 08/07/2002

ACEF-3 - Corrections au mémoire de preuve - 19 fév.03.pdf
C 08/07/2002

ACEF-10 - Appendix B - 17 mars 03.pdf

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre de transmission de plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de transmission de la demande de FCEI - 24 juillet 02.doc
C 08/07/2002

Lettre de la FCEI - Report Argum au 21mars 03 - 11 mars 03.doc
C 08/07/2002

Tableau A3 - plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03 .pdf
C 08/07/2002

Tableau A2 - plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.pdf
C 08/07/2002

Tableau A12 - plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.pdf
C 08/07/2002

Tableau A1 - plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.pdf
C 08/07/2002

Réponses à dem. rens. no. 2 d'HQ par FCEI,UMQ,OC - 28 fév. 03.doc
C 08/07/2002

Réponses à dem. rens. no. 1 de Régie par FCEI,UMQ,OC - 28 fév. 03.doc
C 08/07/2002

Questions des experts de FCEI-UMQ et OC en format word - 9 déc. 02.doc
C 08/07/2002

Preuve amendée de FCEI-UMQ - 29 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.doc
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-OC-7-Canadian Investment Review - 13 mars 03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-OC-2-UpdatedEconomicForecast_13mars03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-7.1 - Mémoire présenté par Yves Rabeau - 10 fév.03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-5.1 - PROPOSITION TARIFAIRE 1995 - 19 fév 03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-16 - Summary of results from 2002.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-16 - EconomicExpectations 2003_22nd Annual Canadian Survey - 12 mars 03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-15 - The Biggest Mistakes We Teach - 12 mars 03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-13 - Étude de Standard and Poor's - 12 mars 03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-12 - Globe and Mail 12 mars 03 - Report on Business - 13 mars 03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-11 - Document Intermediate Accounting - 24 fév.03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ-10 - Définition du mot impartition - 20 fév.03.pdf
C 08/07/2002

FCEI-UMQ Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
C 08/07/2002

FCEI-UMQ Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.doc
C 08/07/2002

FCEI-UMQ Lettre de transmission - 8 janv. 03.doc
C 08/07/2002

FCEI Lettre de transmission - 07 nov. 02.doc
C 08/07/2002

Demande d'intervention - FCEI - 24 juillet 02.doc

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 08/07/2002

Plaidoiries du GRAME - 17 mars 2003.doc
C 08/07/2002

Mémoire présenté par YHC Environnement pour le GRAME - 8 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Mémoire du GRAME - 8 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Coordonnées du GRAME - 19 mars 03.pdf
C 08/07/2002

Cessation de représentation du GRAME par Me Éric Couture - 17 mars 03.doc
C 08/07/2002

GRAME-3, doc.1 - Doc. présent.preuve 12fév.03.pdf
C 08/07/2002

GRAME-3, doc. 3 - Présentation - 3e partie - 14 mars 03.doc
C 08/07/2002

GRAME Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
C 08/07/2002

GRAME Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
C 08/07/2002

GRAME Lettre de transmission - 8 janv. 03.doc
C 08/07/2002

GRAME Confirmation de présence à la réunion tech. du 30 oct.02 - 16 oct. 02.doc
C 08/07/2002

GRAME Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls
C 08/07/2002

Dem-intervention GRAME R-3492.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre de transmission des frais pour la phase 1 - 17 juin 03.DOC
C 08/07/2002

Lettre de transmission des frais - 13 juin 03.DOC
C 08/07/2002

Lettre de transmission de l'état des frais - 12 juin 03.DOC
C 08/07/2002

Lettre de transmission de demande d'information - 19 déc. 02.DOC
C 08/07/2002

Lettre de transmission - 6 nov. 03.DOC
C 08/07/2002

Lettre avisant que preuve de MM. Kryzanowski et Roberts valable pour OC - 30 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Réclamation de ses frais de participation - 21 mars 03.DOC
C 08/07/2002

Plaidoirie d'OC - 9 avril 03.doc
C 08/07/2002

OC-4 - Réponses à dem. rens. d'UC- 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

OC-4 - Réponses à dem. rens. de UC- 5 fév. 03.pdf
C 08/07/2002

OC-3 - Réponses à dem. rens. d'HQ- 5 fév. 03.pdf
C 08/07/2002

OC-3 - Réponses à dem. rens. d'HQ- 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

OC-2 - Réponses à dem. rens. de Régie- 5 fév. 03.pdf
C 08/07/2002

OC-2 - Réponses à dem. rens. de Régie- 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

OC_PieceJustificatives_25juillet03.pdf
C 08/07/2002

OC Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.pdf
C 08/07/2002

OC Lettre de transmission de l'état des frais - 13 juin 03.doc
C 08/07/2002

OC Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.doc
C 08/07/2002

OC Lettre de transmission - 8 janv. 03.doc
C 08/07/2002

OC Confirmation de présence à la réunion tech. du 30 oct.02 - 16 oct. 02.doc
C 08/07/2002

Lettre informant la Régie qu'ils ne déposeront pas de preuve d'expert - 9 janv. 03.DOC
C 08/07/2002

Lettre informant la Régie qu'elle ne contre-interrogera pas les représentants d'HQ - 7 fév. 03.DOC
C 08/07/2002

CV complet d'Yves Rabeau - 14 janv. 03.DOC
C 08/07/2002

Correction à plaidoirie d'OC - 9 avril 03.doc
C 08/07/2002

Contestation du refus d'HQ de fournir copies d'ententes suite à dem. rens. du 7 nov.02 - 22 janv. 03.DOC
C 08/07/2002

Annexe 1 - temps requis pour audience - 23 janv. 03.DOC
C 08/07/2002

Affidavit - phase 1 - 17 juin 03.DOC
C 08/07/2002

Affidavit - groupe de travail - 13 juin 03.DOC
C 08/07/2002

Affidavit - audience et réunion - 13 juin 03.DOC
C 08/07/2002

Affidavit - 12 juin 03.DOC
C 08/07/2002

GCC Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.DOC
C 08/07/2002

Frais - 13 juin 03.DOC
C 08/07/2002

Demande d'information no. 1 à Hydro-Québec - 19 déc. 02.DOC

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre informant la Régie que le RNCREQ ne déposera aucune preuve - 8 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Lettre du RNCREQ - 28 nov. 02.doc
C 08/07/2002

RNCREQ Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
C 08/07/2002

RNCREQ Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
C 08/07/2002

RNCREQ Lettre de transmission de l'état des frais - 13 juin 03.doc
C 08/07/2002

RNCREQ Lettre de transmission de la demande d'intervention - 15 août 02.doc
C 08/07/2002

RNCREQ Estimation du temps requis pour audience - 23 janv. 03.doc
C 08/07/2002

RNCREQ Demande d'intervention - 15 août 02.doc
C 08/07/2002

RNCREQ Confirmation de présence à la réunion tech. du 30 oct.02 - 17 oct. 02.doc
C 08/07/2002

RNCREQ Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre de transmission de la demande d'intervention de SCGM - 30 juillet 02.pdf
C 08/07/2002

Demande d'intervention de SCGM - 30 juillet 02.pdf

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

C 08/07/2002

SÉ-AQLPA-6, document 3 - réponse à question 6 d'HQ - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA-5, document 2 - réponse à question 5 d'HQ - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA-4, document 3 - réponses à dem. rens. de l'UC - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA-4, document 1.1 - Erratum rapport de J. Fontaine - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA-3, Document 3 - réponses aux questions 1 à 4 d'HQ - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA-03 D-04 Présentation de Rama Naïdoo - 12 fév. 03.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA Lettre de transmission de l'état des frais - 13 juin 03.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA Lettre de transmission de la demande d'intervention - 15 août 02.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA État des frais - phase 1 - 13 juin 03.xls
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA Demande d'intervention - 15 août 02.doc
C 08/07/2002

SÉ-AQLPA Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls
C 08/07/2002

Pièce SÉ-AQLPA-06 Doc. 02 CV de Dominique Égré.doc
C 08/07/2002

Pièce SÉ-AQLPA-06 Doc. 01 Rapport de Dominique Égré - 13 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Pièce SÉ-AQLPA-05 Doc. 01 Rapport d'analyse d'André Bélisle - 13 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Pièce SÉ-AQLPA-04 Doc.-02 CV de Jacques Fontaine.doc
C 08/07/2002

Pièce SÉ-AQLPA-04 Doc. 01 Rapport de Jacques Fontaine - 13 janv.03.doc
C 08/07/2002

Pièce SÉ-AQLPA-03 Doc. 02 CV de Rama Naïdoo.doc
C 08/07/2002

Pièce SÉ-AQLPA-03 Doc. 01 Rapport de Rama Naïdoo - 13 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Demandes de renseignements à ACEF, AQCIE, AIFQ, FCEI, OC et SÉ-AQLPA - 22 janv. 03.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre de transmission réponses à dem. rens. d'HQ, Régie et UC - 5 fév. 03.pdf
C 08/07/2002

Lettre de transmission réponses à dem. rens. d'HQ, Régie et UC - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de transmission des réponses à dem. rens. de Régie, HQ et UC - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de transmission de plaidoirie de l'UC - 21 mars 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de l'UC demandant un délai additionnel - 28 nov. 02.doc
C 08/07/2002

UC Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
C 08/07/2002

UC Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
C 08/07/2002

UC Lettre de transmission de l'état des frais - 13 juin 03.doc
C 08/07/2002

UC Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.doc
C 08/07/2002

UC Lettre de transmission de la demande d'intervention - 15 août 02.doc
C 08/07/2002

UC Lettre de transmission - 07 nov. 02.doc
C 08/07/2002

UC État des frais - Phase 1 - 13 juin 03.xls
C 08/07/2002

UC Demande d'intervention - 15 août 02.doc
C 08/07/2002

UC Demande de renseignements - 07 nov. 02.doc
C 08/07/2002

UC Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls
C 08/07/2002

UC Annexe 1 - temps requis pour audience - 23 janv. 03.doc
C 08/07/2002

UC Affidavit - 13 juin 03.doc
C 08/07/2002

Réponses à dem. rens. d'UC, Régie et HQ - 5 fév. 03.pdf
C 08/07/2002

Réponse à dem. rens. de Régie, HQ et UC - 5 fév. 03.pdf
C 08/07/2002

Réponse à dem. rens. de Régie, HQ et UC - 5 fév. 03.doc
C 08/07/2002

Plaidoirie de l'UC - 21 mars 2003.doc
C 08/07/2002

Observations et argumentation de l'UC - 2 déc. 02.doc
C 08/07/2002

Mémoire de l'UC - dernière version - 14 janv. 03.doc
C 08/07/2002

Extraits NARUC APPA accompagnant ArgFinale d'HQ - 4 avril 03.pdf

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

C 08/07/2002

UMQ Lettre de transmission de la demande d'intervention - 01-nov.-02.doc
C 08/07/2002

UMQ Demande d'intervention - 01-nov.-02.doc

Union des producteurs agricoles (UPA)

Autres catégories

C 08/07/2002

Lettre de l'UPA - Pas de plaidoiries - 14 mars 03.pdf
C 08/07/2002

UPA Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.pdf
C 08/07/2002

UPA Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
C 08/07/2002

UPA État des frais - 13 juin 03.xls
C 08/07/2002

UPA Confirmation de présence à la réunion tech. du 30 oct.02 - 15 oct. 02.doc
C 08/07/2002

UPA Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls
C 08/07/2002

Lettre informant la Régie que UPA ne déposera aucune preuve - 8 janv. 03.pdf
C 08/07/2002

Demande d'intervention de l'UPA - 7 août 02.pdf