HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

A-0059 04/09/2020

Afin de statuer sur le traitement procédural du présent dossier la Régie souhaite obtenir les commentaires des participants sur le calendrier proposé par le Transporteur

A-0060 11/09/2020

Calendrier procédural

A-0061 14/09/2020

Version corrigée du calendrier procédural

A-0062 25/09/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie transmet au Transporteur

A-0063 25/09/2020

Demande de renseignements no 6 que la Régie transmet au Transporteur

A-0065 11/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Transporteur

A-0066 11/11/2020

Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Transporteur

A-0064 27/10/2020

D-2020-139 - Décision sur la contestation du RNCREQ relative à certaines réponses de sa demande de renseignements

A-0074 02/02/2021

D-2021-008 - Décision sur le fond de la phase 2 et sur le traitement confidentiel des pièces déposées dans le cadre de la phase 1

A-0075 23/02/2021

D-2021-021 - Décision finale sur la phase 2 et décision sur les frais relatifs aux services de compensation d’écarts de réception et de livraison pour les phases 1 et 2

A-0067 16/11/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0068 25/11/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0069 25/11/2020

Calendrier de l'audience

A-0070 30/11/2020

La Régie dépose les extraits auxquels elle prévoit référer lors de l'audience

A-0071 02/12/2020

Notes sténographiques de l'audience du 1er décembre 2020 par visioconférence - Volume 10

A-0072 02/12/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 1er décembre 2020 par visioconférence

A-0073 11/01/2021

La Régie demande au Transporteur de déposer une proposition de texte reflétant les modifications à l’article 44.2 des Tarifs et conditions

B-0172 03/09/2020

Lettre accompagnant le dépôt de la demande du Transporteur en phase 2 et d'une proposition de calendrier procédural

B-0173 03/09/2020

Demande du Transporteur en phase 2

B-0174 03/09/2020

HQT-1, Document 1 - Modifications aux Tarifs et conditions

B-0192 18/01/2021

Le transporteur dépose la proposition de texte en suivi de la lettre de la Régie du 11 janvier 2021 (A-0073)

B-0193 18/01/2021

Liste des pièces révisée

B-0194 18/01/2021

HQT-1, Document 2 - Suivi de la lettre du 11 janvier 2021 de la Régie

B-0195 12/02/2021

Le Transporteur dépose les mises à jour des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec

B-0196 12/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0197 12/02/2021

HQT-1, Document 3 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0198 12/02/2021

HQT-1, Document 4 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0199 08/03/2021

Le Transporteur dépose la version finale des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec

B-0200 08/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0201 08/03/2021

HQT-1, Document 3 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0202 08/03/2021

HQT-1, Document 4 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0175 09/10/2020

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-0176 09/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0177 09/10/2020

HQT-2, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0178 09/10/2020

HQT-2, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 du RNCREQ

B-0179 18/11/2020

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0180 18/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0181 18/11/2020

HQT-2, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0182 19/11/2020

Planification de l'audience du Transporteur à la suite d’une consultation auprès des représentants du Producteur et de BRTM

B-0183 30/11/2020

Dépot des curriculum vitæ des témoins du Transporteur

B-0185 30/11/2020

HQT-3, Document 1.1 - Curriculum vitae de Sophie Paquette

B-0186 30/11/2020

HQT-3, Document 1.2 - Curriculum vitae de Wahiba Salhi

B-0187 04/12/2020

Dépôt des réponses du Transporteur aux engagements 1 et 2 demandés par la Régie

B-0189 04/12/2020

HQT-3, Document 2.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement 1 demandé par la Régie

B-0190 04/12/2020

HQT-3, Document 2.2 - Réponse du Transporteur à l'engagement 2 demandé par la Régie

B-0184 30/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0188 04/12/2020

Liste des pièces révisée

B-0191 08/01/2021

Commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0203 17/03/2021

Paiement des frais de participation des intervenants pour les phases 1 et 2