HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour l’ajout d’un nouveau poste Saint-Lin 120-25 kV et d’une nouvelle ligne Paquin

A-1 18/04/2007

Lettre procédurale

A-2 18/04/2007

La Régie demande à HQT de compléter la preuve au plus tard le 25 avril 2007

A-3 27/04/2007

Lettre de la Régie à HQT concernant les pièces déposées sous pli confidentiel

A-4 15/05/2007

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-4 15/05/2007

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-7 25/05/2007

Demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT

A-7 25/05/2007

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT

A-5 16/05/2007

Ordre du jour de la séance de travail qui aura lieu le 18 mai 2007

A-6 18/05/2007

Dépôt de la liste des engagements datée du 18 mai 2007

A-8 29/06/2007

D-2007-78 - Décision finale

B-1 03/04/2007

HQT-10, Document 1- Autorisations exigées en vertu d’autres lois

B-1 03/04/2007

HQT-11, Document 1 – Conclusion

B-1 03/04/2007

HQT-2, Document 1 – Objectifs visés par le projet

B-1 03/04/2007

HQT-2, Document 1 Annexe A – Situation géographique des zones de Saint-Lin et de Paquin

B-1 03/04/2007

HQT-3, Document 1 – Processus de réalisation d’un projet sur le réseau de transport

B-1 03/04/2007

HQT-3, Document 2 – Enquête sur l’organisation des compagnies d’électricité pour la réalisation des projets de transport

B-1 03/04/2007

HQT-4, Document 1 – Solutions envisagées

B-1 03/04/2007

HQT-4, Document 1 Annexe A – Prévisions de la demande selon des solutions

B-1 03/04/2007

HQT-5, Document 1 – Description et justification du projet en relation avec les objectifs

B-1 03/04/2007

HQT-6, Document 1 – Coûts associés au projet

B-1 03/04/2007

HQT-6, Document 1 Annexe A – Coûts annuels par projet

B-1 03/04/2007

HQT-1, Document 1 - Introduction

B-1 03/04/2007

HQT-6, Document 1 Annexe B – Gestion des projets à Hydro-Québec équipement

B-1 03/04/2007

HQT-6, Document 1 Annexe C – Directive – Acquisition de biens meubles et de services et administration de contrats

B-1 03/04/2007

HQT-6, Document 1 Annexe D – Directive –Acquisition et administration des contrats de services professionnels

B-1 03/04/2007

HQT-8, Document 1- Principales normes techniques appliquées au projet

B-1 03/04/2007

HQT-8, Document 1 Annexe A – Processus interne de préparation des diverses normes applicables à un projet

B-1 03/04/2007

HQT-9, Document 1 – Impact sur la fiabilité du réseau de transport d’électricité et sur la qualité de prestation du service de transport d’électricité

B-1 03/04/2007

HQT-7, Document 1 – Justification économique et financière du projet

B-1 03/04/2007

Dépôt de la demande

B-1 03/04/2007

Demande

B-11 11/06/2007

Dépôt d'une pièce révisée

B-11 11/06/2007

HQT-6, Document 1 Annexe A révisé – Coûts annuels par projet

B-3 25/04/2007

Suite à la lettre de la Régie en date du 18 avril 2007, HQT complète sa preuve

B-4 02/05/2007

HQT dépose la liste des pièces révisée ainsi que, sous pli séparé et strictement confidentiel les schémas unifilaires sous la pièce HQT-12, doc. 1

B-5 11/05/2007

Liste des pièces révisée

B-5 11/05/2007

HQT dépose la liste des pièces révisée ainsi que, sous pli séparé et strictement confidentiel les schémas d’écoulement de puissance sous la pièce HQT-12, doc. 2.

B-1 03/04/2007

Liste des pièces

B-10 08/06/2007

Liste des pièces révisée

B-4 02/05/2007

Liste des pièces révisée

B-7 24/05/2007

Liste des pièces révisée

B-8 01/06/2007

Liste des pièces révisée

B-9 05/06/2007

Liste des pièces révisée

B-10 08/06/2007

Dépôt de la réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2

B-10 08/06/2007

HQT-16, Document 1 - Réponse à la demande de renseigments no 2 de la Régie

B-6 17/05/2007

Réponses à la demande de renseignements no 1

B-2 20/04/2007

Lettre de HQT demandant à la Régie de lui accorder un délai additionnel pour déposer ses commentaires ou objections aux demandes d’intervention

B-7 24/05/2007

HQT dépose les informations requises par la Régie lors de la séance de travail

B-7 24/05/2007

HQT-15, Document 1 - Informations requises par la Régie lors de la séance de travail

B-8 01/06/2007

Dépôt des engagements du Transporteur pris lors de la séance de travail

B-8 01/06/2007

HQT-15, Document 2 - Réponse à l'engagement no 3

B-9 05/06/2007

HQT-15, Document 1 révisé - Informations requises par la Régie lors de la séance de travail