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Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

Dossier

R-3724-2010

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

Listes des pièces

Liste des pièces R-3724-2010.pdf

Phase

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(A) Régie de l’énergie

A-0005 23/11/2023

D-2010-046 - Décision procédurale

A-0008 23/11/2023

D-2010-049 - Décision sur les budgets de participation relatifs à la phase 3

A-0007 23/11/2023

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Gazifère - Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme incitatif pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, plan d'approvisionnement et modification des tarifs à compter du 1er janvier 2011

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2010-046 - Décision procédurale

D-2010-049 - Décision sur les budgets de participation relatifs à la phase 3

Demandes d'intervention

La Régie demande au GRAME et à SÉ-AQLPA de transmettre d’ici le 3 mai 2010, leur réplique à la lettre de Gazifère

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère

(B) Demandeur

Demande amendée

Dépôt d'une demande amendée

Demande amendée

GI-12, Document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers

GI-12, Document 2 - Organigramme du groupe corporatif

GI-12, Document 3 - Liste des administrateurs et des dirigeants

GI-13, Document 1 - Calcul du bénéfice net réglementé

GI-13, Document 1.1 - Analyse du bénéfice net réglementé

GI-13, Document 1.2 - Analyse comparative des ventes et de la clientèle

GI-13, Document 1.3 - Sommaire des charges d’exploitation

GI-13, Document 1.4 - Compte de frais reportés associé aux écarts volumétriques du PGEÉ (CÉV PGEÉ)

GI-13, Document 1.5 - Sommaire des soldes mensuels des comptes différés maintenus en dehors de la base de tarification

GI-14, Document 1 - Base de tarification

GI-14, Document 1.1 - Compte de stabilisation de la température inclus à la base de tarification

GI-14, Document 1.1.1 - Normalisation de al température tarifs 1, 2 et 3 – méthode du taux correspondant

GI-14, Document 1.2 - Compte de stabilisation du gaz perdu inclus à la base de tarification

GI-14, Document 1.2.1 - Répartition mensuelle du gaz perdu à inclure dans la base de tarification selon la méthodologie approuvée par la Régie dans sa décision D-2008-144

GI-14, Document 2 - État comparatif de la base de tarification

GI-15, Document 1 - Structure du capital

GI-15, Document 1.1 - Structure du capital – comptes de stabilisation

GI-15, Document 2 - État comparatif de la structure du capital

GI-16, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de qualité de service

GI-16, Document 1.1 - Indice de performance – rapport de l’entretien préventif 2009

GI-16, Document 1.2 - Indice de performance – rapidité de réponse aux situations d’urgence 2009

GI-16, Document 1.3 - Indice de performance – fréquence de lecture des compteurs 2009

GI-16, Document 1.4 - Indice de performance – rapidité de réponse aux appels téléphoniques 2009

GI-16, Document 1.5 - Indice de performance – satisfaction de la clientèle

GI-17, Document 1 - Calcul de l’excédent de rendement, du partage et des impôts

GI-17, Document 2 - Calcul de l’excédent de rendement du report de la date d’implantation du projet CIS

GI-18, Document 1 - Suivi de l’évolution du projet CIS

GI-19, Document 1 - Allocation du compte ajustement du coût du gaz et calcul de la récupération /(remboursement) total par type de client

GI-20, Document 1 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distributions totaux sur la durée du mécanisme incitatifs

GI-21, Document 1 - Rapport annuel – Plan global en efficacité énergétique 2009

GI-21, Document 1.1 - Résultats des programmes du PGEÉ 2009 – participants nets d’opportunistes

GI-22, Document 2 - États financiers 31 décembre 2009

Liste de pièces

Liste des pièces révisée

Demandes d'intervention

Commentaires de Gazifère sur les budgets de participation

Demande de renseignements

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

GI-23, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie

GI-24, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

GI-25, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de l’UMQ

GI-26, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. aux demandes de renseignements no 1 du GRAME

GI-27, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de l’ACIG

GI-28, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de l’ACEFO

GI-29, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

Observations

Réplique de Gazifère aux observations des intervenants

Demande

Suite à la décision D-2010-112 à l’égard de la phase 3 - Gazifère demande la rectification de celle-ci en raison d’erreurs de calcul

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

Dépôt du budget de participatoin de l'ACEFO

Budget de participation de l'ACEFO

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de l'ACEFO à Gazifère

Observations

Observations de l'ACEFO

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO - Phase 3

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO - Phase 3

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

Budget de participation de l'ACIG

Demande de renseignements