HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne

A-0001 04/07/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0006 04/08/2023

Dépôt des rapport de constatation de la Régie en vertu de l’article 74.2 de la Loi

A-0007 04/08/2023

Rapport de constatations - Appel d'offres A/O 2021-02 par Esther Falardeau

A-0008 04/08/2023

Rapport de constatations - Appel d'offres A/O 2021-01 par Esther Falardeau

A-0009 07/08/2023

La Régie demande au Distributeur de déposer ses conclusions suite aux vérifications en lien avec certains contrats

A-0010 11/08/2023

La Régie demande au Distributeur de l’aviser du délai additionnel convenu avec les fournisseurs

A-0011 16/08/2023

La Régie dépose les deux rapports de constatations rectifiés concernant les appels d’offres A/O 2021-01 et A/O 2021-02

A-0012 16/08/2023

Rapport de constatations rectifié - Appel d'offres A/O 2021-01 par Esther Falardeau

A-0013 16/08/2023

Rapport de constatations rectifié - Appel d'offres A/O 2021-02 par Esther Falardeau

A-0002 10/07/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 10/07/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0014 21/08/2023

La Régie prend acte du dépôt par le Distributeur des contrats corrigés (pièces B-0030, B-0031 et B-0032) et permet aux personnes intéressées de déposer des commentaires additionnels à l’égard des nouvelles pièces

A-0004 20/07/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0005 20/07/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0015 22/09/2023

D-2023-112 - Décision finale

A-0016 20/10/2023

D-2023-119 - Décision sur la demande de paiement de frais du ROEÉ et rectification de la décision D-2023-112

B-0001 04/07/2023

Dépôt de la demande

B-0002 04/07/2023

Demande et affidavit

B-0004 04/07/2023

HQD-1, document 1 - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant des appels d’offres A/O 2021‑01 et A/O 2021‑02

B-0005 04/07/2023

HQD-2, document 1 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Énergie éolienne PPAW S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0006 04/07/2023

HQD-2, document 2 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien de la Haute-Chaudière S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0007 04/07/2023

HQD-2, document 3 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien de la Madawaska S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0008 04/07/2023

HQD-2, document 4 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien Mesgi'g Ugju's'n2 (MU2) S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0009 04/07/2023

HQD-2, document 5 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Hydro-Québec, dans ses activités de production d'électricité et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0010 04/07/2023

HQD-3, document 1 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc Éolien de la Forêt Domaniale S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0011 04/07/2023

HQD-3, document 2 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien Canton MacNider S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0012 04/07/2023

HQD-4, document 1 - Rapport du consultant Merrimack Energy Group Inc. relatif à la comparaison des prix de la combinaison sélectionnée avec les prix des principaux produits disponibles...

B-0013 04/07/2023

HQD-4, document 2 - Rapport du consultant Merrimack Energy Group Inc. relatif à l’A/O 2021-01

B-0014 04/07/2023

HQD-4, document 3 - Rapport du consultant Merrimack Energy Group Inc. relatif à l’A/O 2021-02

B-0016 04/07/2023

HQD-4, document 4 - Rapport du représentant officiel Raymond Chabot Grant Thornton relatif à l'AO 2021-01

B-0017 04/07/2023

HQD-4, document 5 - Rapport du représentant officiel Raymond Chabot Grant Thornton relatif à l'AO 2021-02

B-0022 03/08/2023

HQD-2, document 1 révisé- CAÉ entre Énergie éolienne PPAW S.E.C. et HQ

B-0023 03/08/2023

HQD-2, document 3 révisé - CAÉ entre Parc éolien de la Madawaska S.E.C. et HQ

B-0024 03/08/2023

HQD-3, document 2 révisé - CAÉ entre Parc éolien Canton MacNider S.E.C. et HQ

B-0025 11/08/2023

Le Distributeur demande un délai additionnel pour déposer ses conclusions des vérifications en lien avec certains contrats

B-0026 11/08/2023

Le Distributeur demande à la Régie d’effectuer les corrections aux pièces A-0007 et A-0008

B-0027 15/08/2023

Le Distributeur sera en mesure de transmettre les contrats corrigés au plus tard le 21 août 2023 si les fournisseurs consentent aux corrections

B-0028 18/08/2023

Le Distributeur dépose les contrats corrigés suite au consentement des fournisseurs

B-0030 18/08/2023

HQD-2, document 1 révisé - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Énergie éolienne PPAW S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0031 18/08/2023

HQD-2, document 5 révisé - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Hydro-Québec, dans ses activités de production d'électricité et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0032 18/08/2023

HQD-3, document 2 révisé - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien Canton MacNider S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité

B-0034 30/08/2023

Dépôt d'une pièce révisée

B-0036 30/08/2023

HQD-1, document 1 révisé - Demande d’approbation des CAÉ découlant des appels d’offres AO 2021-01 et AO 2021-02

B-0003 04/07/2023

Liste des pièces

B-0015 04/07/2023

Liste des pièces révisée

B-0020 03/08/2023

Liste des pièces révisée

B-0029 18/08/2023

Liste des pièces révisée

B-0035 30/08/2023

Liste des pièces révisée

B-0018 11/07/2023

Le Distributeur confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0019 03/08/2023

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0021 03/08/2023

HQD-5, document 1.1 - Réponses d'HQD à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0033 24/08/2023

Réplique du Distributeur aux commentaires du ROEÉ

B-0037 29/09/2023

Commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais du ROEÉ